Le Conseil d’État a tranché : pas question d’installer au casino de Blotzheim des machines à sous dans les espaces fumeurs. C’est contraire à la loi.
La cigarette est-elle compatible avec la machine à sous ? Dans les films souvent, mais plus dans les casinos français, vient de rappeler le Conseil d’État le 30 mars dernier. L’affaire, qui remonte à 2013, concerne les casinos de Blotzheim et d’Amnéville. Dans les deux cas, le directeur de cabinet du ministre de l’Intérieur a écrit aux dirigeants cette année-là. Il leur a reproché d’avoir installé des machines à sous dans leurs espaces fumeurs, et leur a demandé de les supprimer.
Tort sur toute la ligne
Les deux casinos ont réagi, et demandé au tribunal administratif de Strasbourg d’annuler ces courriers et leurs confirmations. Les juges strasbourgeois ont dit non en 2015. Mais la cour administrative de Nancy, saisie alors, en a pris le contre-pied et a annulé les courriers contestés, sans pour autant accorder aux casinos tout ce qu’ils souhaitaient. Ils ont donc, début 2017, formé pourvoi devant le Conseil d’État. Celui-ci vient de leur donner tort sur toute la ligne.
Les juges du Palais Royal rappellent la loi : « Il est interdit de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif […] sauf dans les emplacements expressément réservés aux fumeurs. » Le décret qui l’accompagne précise que cette interdiction vaut « dans tous les lieux fermés et couverts qui accueillent du public ou constituent des lieux de travail ». Les espaces fumeurs, eux, ne peuvent faire l’objet de tâches d’entretien ou de maintenance qu’après au moins une heure de renouvellement d’air… Or, s’il y a machine à sous, il y a caissier, et, en cas d’incident, présence d’un membre du comité de direction du casino, ce que prévoit l’arrêté de 2007 qui réglemente les casinos. Une situation incompatible donc avec l’étiquetage « espace fumeur » : on ne va pas aérer une heure avant chaque passage du caissier ou du dirigeant… D’autant plus que le code de la santé publique interdit toutes « prestations de service » dans les espaces fumeurs. Le Conseil d’État rejette donc les pourvois de deux casinos.
(source : alsace.fr/Jacques Fortier)