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Cour des comptes - La régulation des jeux d’argent et de hasard
Décret n° 2015-669 du 15 juin 2015 relatif aux prélèvements sur le produit des jeux dans les casinos
Arrêté du 15 mai 2015 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Décret no 2015-540 du 15 mai 2015 modifiant la liste des jeux autorisés dans les casinos fixée par l’article D.321-13 du code de la sécurité intérieure
Arrêté du 30 décembre 2014 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007
Décret no 2014-1726 du 30 décembre 2014 modifiant la liste des jeux autorisés dans les casinos fixée par l’article D. 321-13 du code de la sécurité intérieure
Décret no 2014-1724 du 30 décembre 2014 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Les jeux d’argent en France - Avril 2014
Arrêté du 6 décembre 2013 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Arjel - Rapport d'activité 2012
Arjel Mars 2013
Régulation du secteur des jeux en ligne et nouvelles technologies
Arrêté du 28 février 2013 modifiant l'arrêté du 29 octobre 2010 relatif aux modalités d'encaissement, de recouvrement et de contrôle des prélèvements spécifiques aux jeux de casinos
Arrêté du 14 février 2013 modifiant les dispositions de l'arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Décret no 2012-685 du 7 mai 2012 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
Rapport d'information de M. François TRUCY, fait au nom de la commission des finances n° 17 (2011-2012) - 12 octobre 2011
Les niveaux et pratiques des jeux de hasard et d’argent en 2010
Décret no 2011-906 du 29 juillet 2011 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
Décret no 2010-605 du 4 juin 2010 relatif à la proportion maximale des sommes versées en moyenne aux joueurs par les opérateurs agréés de paris hippiques et de paris sportifs en ligne
LOI no 2010-476 du 12 mai 2010 relative à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Fédération Suisse des Casinos - Rapport 2009
Arrêté du 29 juillet 2009 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Projet de Loi du 30 mars 2009 relatif à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Arrêté du 24 décembre 2008 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Rapport Bauer - Juin 2008 - Jeux en ligne et menaces criminelles
Rapport Durieux - MARS 2008 - Rapport de la mission sur l’ouverture du marché des jeux d’argent et de hasard
Rapport d'information du 6 février 2008 - le monopole des jeux au regard des règles communautaires
Étude de législation comparée n° 180 - décembre 2007 - Les instances de contrôle du secteur des jeux
Arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos (JO du 17 mai 2007)
Loi n° 2007-297 du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance
Décret no 2006-1595 du 13 décembre 2006 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 et relatif aux casinos
Décret n° 2006- 1386 du 15 novembre 2006
Rapport Trucy

Evolution des jeux de hasard


mots clefs : partouche


Lundi 12 mars 2018 : Trois directeurs de casinos du groupe partouche toujours en garde à vue



Les suspects sont soupçonnés d'avoir organisé des parties de poker au cours desquelles le montant joué était très supérieur à celui déclaré officiellement.

La garde à vue de six personnes, dont trois dirigeants de casinos du groupe partouche, se poursuivait lundi avant d'éventuelles mises en examen dans une enquête sur des dissimulations de mises de poker menée par des magistrats marseillais, a-t-on appris de sources concordantes. Ils avaient été placés en garde à vue dans la nuit de samedi à dimanche par les policiers du Service central des courses et jeux (SCCJ). Dans le même temps, trois établissements de jeux du groupe ont été perquisitionnés dans le sud de la France dans le cadre de l'enquête.

Quatre des suspects ont été interpellés au casino de Cannes et trois ont été convoqués à l'antenne de la DIPJ (Direction interrégionale de la police judiciaire) à Nice où ils ont été placés en garde à vue dans le cadre d'une enquête ouverte pour «blanchiment de fraude fiscale», «tenue illicite d'une maison de jeux et de hasard» et «abus de bien social», a indiqué la même source. Outre les trois directeurs du groupe partouche, trois autres personnes sont soupçonnées d'avoir joué un rôle d'intermédiaire. Parmi eux figurent six hommes et une femme.

Minoration de recettes fiscales

«Ces personnes sont soupçonnées d'avoir organisé depuis au moins un an et demi avec la bénédiction des directeurs et des responsables de jeux du casino de Cannes -passés et présents- des parties de poker au cours desquelles le montant joué était très supérieur au montant déclaré officiellement, créant de fait un système de blanchiment de fraude fiscale et de minoration des recettes fiscales pour le casino», a expliqué une source proche du dossier. «Le montant déclaré était parfois 20 fois inférieur à celui réellement joué», a ajouté cette source alors que les enquêteurs soupçonnent les suspects d'avoir touché en échange des commissions. L'enquête a été confiée à la JIRS (Juridiction interrégionale spécialisée) de Marseille.

Les perquisitions, menées par le Service central des courses et jeux, se sont déroulées samedi soir dans les casinos de Cannes, Bandol et La Grande-Motte, précise-t-on de même source. Le casino de Cannes, autrefois baptisé le Palm Beach, est devenu le 3-14 récemment. Il est composé de salons privés, qui sont soupçonnés par les enquêteurs d'être le théâtre de ces pratiques illégales de jeux de poker. La fermeture administrative des trois établissements a été demandée, a-t-on indiqué de source proche du dossier. Toutefois, à ce stade de l'enquête, le casino, qui attire en saison une forte clientèle du Moyen-Orient, reste ouvert, a précisé l'établissement.

(source : lefigaro.fr)


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