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Les niveaux et pratiques des jeux de hasard et d’argent en 2010
Décret no 2011-906 du 29 juillet 2011 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
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LOI no 2010-476 du 12 mai 2010 relative à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Fédération Suisse des Casinos - Rapport 2009
Arrêté du 29 juillet 2009 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Projet de Loi du 30 mars 2009 relatif à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Arrêté du 24 décembre 2008 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Rapport Bauer - Juin 2008 - Jeux en ligne et menaces criminelles
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Étude de législation comparée n° 180 - décembre 2007 - Les instances de contrôle du secteur des jeux
Arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos (JO du 17 mai 2007)
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mots clefs : beneficie


Samedi 20 janvier 2018 : La justice italienne demande la mise en faillite du casino de Campione



La justice italienne a demandé la mise en faillite du Casino de Campione d'Italia pour insolvabilité. Le syndic de l'enclave italienne au Tessin conteste cette décision qui met en danger selon lui 600 emplois.

Le casino municipal de l'enclave italienne de Campione d'Italia, immense édifice situé en face de Lugano, est l'un des plus importants casinos d'Europe (lire en encadré). Au bord de la faillite, ce casino est pratiquement l'unique ressource fiscale et l'unique employeur de Campione.

Le Ministère public de la province mène depuis des mois une enquête sur la maison de jeu. La société gérant le casino, contrôlée par la municipalité, devrait verser à la commune 700'000 euros tous les dix jours. L'ardoise se monte à 33 millions de francs, à laquelle s'ajoute 39 millions dus aux banques, a rapporté lundi soir l'agence ANSA.

Près de 600 emplois en danger

"Ce serait le premier casino du monde à finir en banqueroute ou à demander un dépôt de bilan. Et si faillite il y a, que se passera-t-il après?", s'inquiète le syndic de Campione d'Italia Roberto Salmoiraghi.

Ce dernier a confirmé que la commune n'a pas reçu ces fonds. Mais il conteste la demande du parquet en relevant "l'imprécision" de certains faits énoncés et en soulignant que "jusqu'ici, nous avons survécu". Or la faillite et la fermeture du casino mettraient en danger les emplois de 500 salariés du casino et d'une centaine d'employés de la municipalité.

Coupes sévères pour le plan de sauvetage

Roberto Salmoiraghi a toutefois souligné que la situation est critique. Les employés de la commune ne sont plus payés depuis deux mois. Il faudra procéder à des coupes sévères, à hauteur d'au moins cinq millions de francs en 2018. Mais il existe une marge pour sauver le casino de la faillite, a-t-il ajouté.

Son plan prévoit notamment une réduction de salaire de 20% pour les employés communaux et une baisse des retraites, alors que des subsides sont versés dans l'enclave italienne pour compenser le coût de la vie en Suisse.

Le syndic a en outre menacé de démissionner si son plan est refusé. "Nous avons bénéficié de 40 ans de bien-être absolu grâce au casino. Aujourd'hui, nous devenons pauvres (...): nous devons travailler pour survivre, en faisant des sacrifices", a-t-il averti.

Le casino doit expliquer d'ici au 12 février comment il entend faire face à la situation. Un tribunal décidera le 12 mars sur la demande de mise en faillite.

(source : rts.ch/fme avec ats)


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