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Décret no 2014-1724 du 30 décembre 2014 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
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Arrêté du 14 février 2013 modifiant les dispositions de l'arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
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Les niveaux et pratiques des jeux de hasard et d’argent en 2010
Décret no 2011-906 du 29 juillet 2011 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
Décret no 2010-605 du 4 juin 2010 relatif à la proportion maximale des sommes versées en moyenne aux joueurs par les opérateurs agréés de paris hippiques et de paris sportifs en ligne
LOI no 2010-476 du 12 mai 2010 relative à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Fédération Suisse des Casinos - Rapport 2009
Arrêté du 29 juillet 2009 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Projet de Loi du 30 mars 2009 relatif à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Arrêté du 24 décembre 2008 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Rapport Bauer - Juin 2008 - Jeux en ligne et menaces criminelles
Rapport Durieux - MARS 2008 - Rapport de la mission sur l’ouverture du marché des jeux d’argent et de hasard
Rapport d'information du 6 février 2008 - le monopole des jeux au regard des règles communautaires
Étude de législation comparée n° 180 - décembre 2007 - Les instances de contrôle du secteur des jeux
Arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos (JO du 17 mai 2007)
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Evolution des jeux de hasard


mots clefs : etude


Mardi 26 septembre 2017 : Casino de Bagnères-de-Luchon - L'enquête publique contredite



Une opposition municipale qui a souhaité maintenir son vote «contre», une majorité «pour», vendredi soir, les élus réunis dans la salle du conseil municipal ont donc voté l'avis définitif concernant le projet du casino de Luchon. Une délibération qui a repris point par point l'argumentaire développé dans le rapport de l'enquête publique, dénonçant ainsi l'avis défavorable prononcé par la commissaire enquêtrice. Les précisions du maire de Luchon, Louis Ferré.

Le projet se poursuit ?

Bien sûr, cet avis définitif va être transmis au préfet, qui sera lui aussi amené à se prononcer. Nous sommes donc revenus sur les conclusions de l'enquête publique et notamment sur l'argument développé par la commissaire enquêtrice qui souligne la forte mobilisation en défaveur du casino. 200 personnes se sont prononcées sur les cinq registres mis à disposition. Parmi elles, 72 % ont émis un avis favorable à l'ouverture du casino, 91 d'entre elles sans restriction, 54 ont émis des réserves sur l'emplacement du casino. Or la commissaire enquêtrice a comptabilisé ces dernières parmi les «contre». Au final, seules 56 personnes se sont opposées totalement au projet, soit une minorité. Quant à la fameuse pétition, elle mentionnait d'entrée «la mort annoncée des thermes» et de nombreuses signatures étaient soit illisibles, soit se retrouvaient plusieurs fois. Tout cela n'est pas concluant. Enfin la seule question à laquelle il s'agissait de répondre était : «Etes vous pour ou contre l''ouverture d'un casino à Luchon ?», c'est tout.

D'autres anomalies pour vous ?

Toujours selon l'enquête, le projet ne «revêt pas un caractère d'intérêt général». Or, les casinos confortent l'activité économique dans les stations thermales. De plus, par essence, une délégation de service public est d'intérêt général. Je regrette d'ailleurs que la commissaire enquêtrice n'ait même pas retenu l'étude diligentée par la Société Française des casinos et menée par un cabinet indépendant, qui souligne l'intérêt économique du projet. L'enquête met aussi en cause la santé financière de la SFC alors que les derniers chiffres publiés sont excellents. Plus grave encore pour la commune, il est évoqué le non-respect de la procédure d'appel d'offres. Or, là encore, tout a été soumis au contrôle de la légalité, sans que rien n'ait été mis en cause.

Des incompréhensions aussi sur le projet ?

On nous parle d'une difficile cohabitation entre les activités du casino et celles des thermes. A Ballaruc, première station thermale de France, les bâtiments abritant les thermes et le casino ont été délibérément construits côte à côte. De plus je rappelle que le casino doit s'installer dans une partie désaffectée des thermes, des salles abandonnées depuis des années. Les travaux permettront donc de préserver l'immeuble et de lui donner une nouvelle vie. Nous avons déjà commencé en rénovant toute la toiture de la partie Chambert. Ils vont aussi être l'occasion de rénover les fresques qui sont présentes à l'intérieur du bâtiment. La piscine ne sera pas supprimée. L'entrée en sera juste déplacée. La commissaire enquêtrice nous parle ensuite de balnéothérapie. Je lui rappelle que nous ne sommes pas à la mer et que nous avons bien un projet concernant le bien-être et la rhumatologie, mais celui-ci interviendra du côté du Vaporarium, pas du côté de Chambert… Le délégataire nous a réaffirmé toute sa confiance, nous continuons donc à avancer.

(source : ladepeche.fr)



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Dans la soirée de jeudi, l’une des 150 machines à sous du casino Vikings de Sanary a rendu une cliente folle de joie, quand elle a découvert le montant du jackpot qu’elle venait de remporter: 147.098 euros! De quoi repartir le cœur léger et le compte en banque bien garni. Il s’agit là du plus gros jackpot remporté dans l’établissement de jeux sanaryen depuis son ouverture, en 2018.




31-03-2023|

Ce jeudi 30 mars 2023, Pierre, 26 ans, a décroché la somme de 50 066 euros au Casino Barrière Bordeaux. Il a suffi qu'il joue 3 coups à 1 euros pour gagner le pactole.




19-01-2023|

Jackpot ! Une retraitée a gagné gros au casino de Bandol (Var) ce mercredi. Elle qui fréquente l'établissement depuis plusieurs années est pour une fois repartie avec un portefeuille plus garni qu'à son arrivée puisqu'elle a empoché 186.347,54 euros. D'après le casino de Bandol, la retraitée compte utiliser cette somme pour emmener toute sa famille faire un beau voyage.




13-01-2023|

Pour une habitante de l'agglomération de Vannes (Morbihan), ce vendredi 13 janvier a été synonyme de jour de chance. Une femme d'une quarantaine d'années a remporté le deuxième plus gros jackpot de l'histoire de l'établissement vannetais « Kasino ».




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Samedi 1er octobre, un Strasbourgeois de 31 ans a décroché la somme de 186 738 euros sur une machine à sous Bonus Times à 1 €. Client habitué du casino, il avait misé, ce soir-là, la modique somme de trois euros. « En moyenne, même si tout est bien sûr aléatoire, un jackpot de l’ordre de 10 000 euros est remporté entre trois et quatre fois par semaine. Dans ce cas présent, il s’agit d’une somme exceptionnelle ! » contextualise Arnaud Levalois, directeur général du Casino Barrière Niederbronn.



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