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Arrêté du 30 décembre 2014 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007
Décret no 2014-1726 du 30 décembre 2014 modifiant la liste des jeux autorisés dans les casinos fixée par l’article D. 321-13 du code de la sécurité intérieure
Décret no 2014-1724 du 30 décembre 2014 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Les jeux d’argent en France - Avril 2014
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Rapport d'information de M. François TRUCY, fait au nom de la commission des finances n° 17 (2011-2012) - 12 octobre 2011
Les niveaux et pratiques des jeux de hasard et d’argent en 2010
Décret no 2011-906 du 29 juillet 2011 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
Décret no 2010-605 du 4 juin 2010 relatif à la proportion maximale des sommes versées en moyenne aux joueurs par les opérateurs agréés de paris hippiques et de paris sportifs en ligne
LOI no 2010-476 du 12 mai 2010 relative à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Fédération Suisse des Casinos - Rapport 2009
Arrêté du 29 juillet 2009 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Projet de Loi du 30 mars 2009 relatif à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Arrêté du 24 décembre 2008 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Rapport Bauer - Juin 2008 - Jeux en ligne et menaces criminelles
Rapport Durieux - MARS 2008 - Rapport de la mission sur l’ouverture du marché des jeux d’argent et de hasard
Rapport d'information du 6 février 2008 - le monopole des jeux au regard des règles communautaires
Étude de législation comparée n° 180 - décembre 2007 - Les instances de contrôle du secteur des jeux
Arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos (JO du 17 mai 2007)
Loi n° 2007-297 du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance
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Décret n° 2006- 1386 du 15 novembre 2006
Rapport Trucy

Evolution des jeux de hasard


mots clefs : luchon


Mercredi 21 juin 2017 : Enquête de «commodo et incommodo» pour le casino de Bagnères-de-luchon



Justice - Après la demande d'autorisation des jeux

L'enquête publique concernant le casino de luchon se déroulera du 4 au 11 juillet prochain. Une procédure prévue par la loi et un avis consultatif qui sera par la suite, transmis à la commission chargée d'attribuer l'autorisation de jeux au nouveau casinotier, la SFC, la société française des casinos. Le maire de luchon, Louis Ferré, encourage le public à se déplacer et à donner son avis.

C'est parti pour l'enquête «de commodo et incommodo» ?

Cette enquête publique s'inscrit dans le cadre réglementaire. Elle est systématique lorsqu'une demande d'autorisation de jeux a été faite, ce qui est le cas du PDG de la SFC, Pascal Pessiot. Elle se déroulera donc du mardi 4 juillet au mardi 11 juillet, salle du rez-de-chaussée de la mairie, aux heures d'ouverture de nos bureaux. La commissaire enquêtrice sera présente la première matinée et le dernier après-midi. Elle seule sera habilitée à répondre aux questions du public. Un registre sera ensuite mis à la disposition de chacun, une permanence étant assurée par un technicien de la Mairie ainsi que par l'élu référent, ici, Jean-Pierre Bastié, premier adjoint. J'encourage donc tout le monde, luchonnais, touristes ou curistes, à se déplacer et à donner son avis.

Comment cela va se passer ensuite ?

L'enquêtrice va rédiger un rapport qu'elle va ensuite transmettre à la Préfecture. Cette enquête n'est pas décisionnaire, elle sera transmise aux membres de la commission d'attribution des jeux qui en disposeront pour étudier le dossier. C'est une procédure que connaît parfaitement la SFC qui est déjà propriétaire de plusieurs casinos dans l'Hexagone. Ceci étant, je voudrais rappeler l'importance que revêt pour notre ville la réouverture du casino. Cela va nous permettre non seulement d'élargir notre offre touristique mais ce sera aussi très profitable en termes d'emplois et d'économie.

Justement, combien d'emplois ?

Le casino va créer dans un premier temps 18 emplois, qui, à l'exception de la direction, seront recrutés localement. À l'horizon 2021, ce sont 27 emplois qui seront stabilisés.

Concernant le financement ?

Comme promis, la mairie n'investira pas plus du million d'euros déjà budgété. Par contre, le délégataire a accepté de monter sa participation à 1,6 million d'euros. Je vois là un geste de confiance important envers notre casino. Enfin, je tiens à préciser que cet investissement dans les Thermes Chambert ne nuira en rien à l'activité thermale. Nous allons en profiter afin de redonner vie à des pièces fermées depuis de nombreuses années. Nous allons essayer aussi de retrouver les fresques de Romain Cazes, prisonnières sous le badigeon jaune. La piscine, elle, ne sera pas fermée, elle disposera après les travaux d'une entrée indépendante. Des travaux qui devraient intervenir à l'automne avec une ouverture du casino en juin 2018.

source : ladepeche.fr)



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