Les établissements de jeux ont saisi le Conseil d'État afin d'obtenir la suspension du texte en vigueur depuis mi-janvier et qu'ils jugent contre-productif.
Les casinos misent sur la justice. Confrontés à de nouvelles directives de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme depuis mi-janvier, ils demandent la suspension du dispositif. Deux structures représentant les professionnels du secteur – le Syndicat des casinos modernes de France (SCMF) et le Syndicat casino de France (SCF) – ont d'ailleurs déposé fin février deux requêtes devant le Conseil d'État.
Dans la première, ils souhaitent tout bonnement l'annulation des nouvelles lignes directives édictées par le service central des courses et jeux et Tracfin. La deuxième est un pourvoi par lequel ils réclament l'annulation d'une ordonnance émise le 9 février 2017 par le tribunal administratif de Cergy-Pontoise, qui rejette une première demande de suspension du nouveau dispositif. En fait, c'est à deux reprises que le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté leur requête – une première fois fin décembre, avant l'entrée en vigueur des textes, et une deuxième fois, le 9 février donc. Le SCMF, le SCF et aussi l'Association des casinos indépendants français (Acif), qui étaient les plaignants en première instance, estimaient que ces lignes directrices portent un préjudice grave et immédiat « aux intérêts des opérateurs ».
Sanctions administratives
Selon eux, chacun des 201 établissements de jeux devra recruter un salarié supplémentaire pour un coût de 45 000 euros. Surtout, ils assurent que ces mesures, qui revoient les lignes directrices de 2010, leur feraient perdre en « autonomie dans la détection et la gestion des soupçons de blanchiment de capitaux et de financement des activités terroristes ». Ces directives 2017 seraient trop détaillées. Pour détecter toute opération suspecte, les casinotiers doivent analyser le recueil d'informations relatives à leurs clients – profession, situation patrimoniale… – et les registres des changes, où sont mentionnés les identités et les montants des flux monétaires conséquents. À défaut, des sanctions administratives allant jusqu'à une amende 5 millions d'euros sont prévues.
En tout, en 2016, d'après nos informations, les casinos ont enregistré un produit brut des jeux (la part des mises empochées par les sociétés) de 2,238 milliards d'euros, en augmentation de 2,6 % sur un an. L'établissement d'Enghien-les-Bains domine largement le secteur avec un PBJ de près de 162,8 millions, devant ceux d'Aix-en-Provence (46,6 millions) et de Bordeaux (45,5 millions).
(source : lepoint.fr/ARMEL MEHANI ET BEATRICE PARRINO)