Néo-prohibition, jeux, liberté
Certaines propositions des députés Myard/Juanico sur les jeux de hasard
et d’argent
apparaissent très liberticides
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Jean-Pierre G. MARTIGNONI-HUTIN
Sociologue, Chercheur associé au Centre Max Weber, Université
Lumière (Lyon II)
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Les dernières « propositions » des députés Myard/Juanico, qui figurent dans
un rapport parlementaire (1) appelant « à réformer le monde des jeux
d’argent » ( 2) et «la politique publique des jeux » (3), apparaissent
comme des mesures extrêmes, très liberticides. Elles concernent - notamment
mais pas seulement - l’identification de millions de joueurs, la lutte
contre le blanchiment et le financement du terrorisme (LAB/FT), le jeu des
mineurs, le jeu pathologique, cette « addiction sans substance » qui fait
débat dans la communauté scientifique internationale.
(Sur cette question confer un ouvrage que les responsables de la
politique des jeux et les médias français n’ont visiblement pas lu :
SUISSA A., Le jeu compulsif : vérités et mensonges (Montréal, Fidès,
2005) Confer également l’article d’Aymeric Brody («
Pour une approche du gambling en termes de jeu »)
qui recontextualise historiquement la question des jeux de hasard (« u
ne passion condamnée, puis « pathologisée ») dans une livraison de la
revue numérique Sciences du jeu (« Questionner les jeux d’argent »,
3,2015) que les acteurs politiques du champ ludique et les opérateurs
de jeux, qui subissent le diktat de la doxa du jeu pathologie maladie,
devraient consulter.)
Jacques Myard, Régie Juanico et la Cour Des Comptes,
Ces préconisations – qui ont déjà fait coulé beaucoup d’encre (4) -
figuraient déjà dans les « recommandations » de la Cour des Comptes (CDC)
sur le gambling et le e.gambling, présentées en octobre 2016 à
l’Assemblée Nationale par Didier Migaud (5) Dans un premier article (6) (
confer annexe 1) nous avons qualifié ce rapport de : nécessaire, complexe,
utile, précis, audacieux…car soulignant fortement l’absence de Politique
Des Jeux cohérente, ce que nous dénonçons depuis des lustres (7) La Cour a
rédigé neuf recommandations ( annexe 1) dont les deux premières sont les
plus importantes :
· Créer un comité interministériel responsable de la Politique des Jeux
comprenant : les ministères du budget, de l'intérieur, de l'agriculture, de
la santé, des sports et de l'économie ;
· Confier la régulation de l'ensemble des jeux de hasard - en dur et en
ligne - à une nouvelle autorité administrative indépendante (AAI) : l’ARJAH
(Autorité de régulation des jeux d’argent et de hasard) qui regrouperait :
l'ARJEL, la commission des jeux sous droits exclusifs, la commission
consultative des jeux de cercles et de casinos, l'observatoire des jeux ;
Néanmoins, cela ne veut pas dire que toutes les recommandations des «sages»
de la rue Cambon et celles de Jacques Myard (LR , député des Yvelines) et
de Régie Juanico (PS député de la Loire) sont paroles d’évangile. Par
conséquent ces propositions doivent être commentées, problématisées,
réinterrogées… critiquées si nécessaire. C’est ce que nous avons commencé à
faire dernièrement sur Radio Notre Dame (8) dans l’émission « Décryptage »
en compagnie de Jean-François Vilotte ( ex Pdt del’ ARJEL) et Emmanuel de
Rohan Chabot (Z-turf)
Tous les acteurs et observateurs du champ ludique n’ont pas été interrogés
par la Cour des comptes. Les joueurs, les personnels qui travaillent dans
les trois filières économiques concernées, les milliers de revendeurs de la
FDJ et du PMU ( qui auront à gérer l’identification de plus de 40 millions
de joueurs), les chercheurs en sciences sociales et les journalistes
spécialisés sur le gambling, sont peu ou prou absents des consultations et
auditions réalisées ( confer annexe 2). Par ailleurs, certaines
statistiques sur lesquelles s’appuie la Cour, posent de sérieuses questions
scientifiques, notamment concernant le jeu des mineurs, le jeu excessif….
En conséquent, sans souhaiter - bien au contraire - que ce rapport de la
CDC soit enterré (comme c’est parfois le cas des rapports de la Cour… et
encore dernièrement) (9) suggérons, que le prochain gouvernement, que le
futur Président de la République (auquel nous venons d’adresser 12
questions sur les jeux d’argent(10), que les responsables chargés de
construire cette « refondation de la Politique des jeux de la France »
voulue par l’institution de la rue Cambon, prennent du recul par rapport à
ces recommandations, notamment celles qui apparaissent particulièrement
liberticides et peut être anticonstitutionnelles. (identifier, tracer,
ficher tous les joueurs)
Les « sages » de la rue Cambon ?
Rappelons également une chose importante concernant la Cour des Comptes.
L’expression (politico-médiacatico-institutionnelle) « les sages de la rue
Cambon », désigne les « membres » de la Cour, organisme situé 13 rue «
Cambon » ?à Paris ( en hommage à Pierre Joseph Cambon président du Comité
des Finances sous la Convention nationale) Au delà de cet aspect
géographique, cette formule n’est pas anodine. Elle indique que les travaux
de Cour sont empreints, comme ses membres, d’une grande «sagesse ». Ce qui
n’interdit pas « l’audace », preuve de son indépendance et de « sa liberté
de penser » comme le prouve ce rapport sur les jeux d’argent.
Pour autant, sagesse n’est pas synonyme d’objectivité. Par ailleurs, cette
indépendance est forcément contrainte. De par le financement de la CDC mais
surtout, par la position institutionnelle et constitutionnelle qu’elle
occupe, qui se situe à « équidistance du Parlement et du Gouvernement »
(confer annexe 3 « les missions de la CDC » telles qu’elles sont
officiellement définies)
Certes, les Présidents successifs de la Cour – et notamment feu le respecté
Philippe SEGUIN, qui a marqué de son « poids » la vieille institution
napoléonienne qui date de la loi du 16 septembre 1807 - n’ont eu de cesse
de renforcer les moyens, l’efficacité et l’indépendance de la noble
institution, pour ne pas que cette équidistance se transforme en grand
écart ou, à contrario, en proximités incestueuses. Néanmoins, le fait que
son Président soit nommé par le Chef de l’Etat, tempère forcément son
indépendance, même si le premier magistrat de la Cour est inamovible.
Nous travaillons actuellement sur ce rapport de la Cour. Un document dense,
compliqué, passionnant. (188 pages, 10 annexes). Malgré sa pertinence, sa
complexité, l’excellence de sa sémantique, sa précision, des choses doivent
être dites. Ce document, qui fera date, ne doit pas échapper à l’examen
critique. C’est ce nous ferons dans d’autres livraisons.
Ficher plus de 40 millions de joueurs
Retour aux propositions Myard/Juanico qui apparaissent comme des mesures
liberticides disproportionnées, notamment celle de vouloir identifier de
manière exhaustive les clients de la Française des jeux et du PMU. Les
médias ne s’y sont pas trompés. Certains s’étonnent de ces propositions,
délétères pour l’économie des jeux et la liberté des joueurs. « Vers la fin
de l'anonymat pour les jeux d'argent? s’interroge Pauline Verduzier dans
l’Express du 09/02/2017 « Et s'il fallait bientôt s'identifier avant de
jouer au Loto et au PMU » s’étonne
Clémentine Maligorne
dans le figaro.fr du 10/02/2017.
Moins interrogatifs, d’autres observateurs « s’inquiètent » à juste titre
du « fichage » généralisé d’une population qui se compte par millions. «
UNE CARTE POUR FICHER LES JOUEURS » interpelle Paris-Turf.com du
10 février 2017 ( confer annexe 6) « LOTO, PMU, KENO... ÊTES-VOUS PRÊT À MONTRER VOS PAPIERS POUR JOUER ? poursuit dans le même esprit le
magazine Capital du 9/2/2017, qui en profite pour effectuer un sondage.
Résultat : 74 % des personnes interrogées considèrent que « c’est une
mesure de plus de surveillance des citoyens »
Avec raison, le « monde des courses » s’alarme de cette suspicion
illégitime qui pèse sur des millions de turfistes. « La Cour des Comptes veut la peau des jeux d’argent » précise Jour de Galop du
20/IO/2016. ( confer annexe 4) UNE MESURE QUI POURRAIT S'AVÉRER DANGEREUSE, souligne Paris turf.com du 21 octobre 2016) ( confer
annexe 5)
Il faut dire que le PMU a été mise en accusation fortement et directement
par la Cour dans son rapport, dans un procès qui ignore : les traditions du
turf, l’histoire des courses, la sociologie de la population des turfistes
(qui « bénéficie » par exemple depuis longtemps d’une proportion très
importante de joueurs « d’origine étrangère » et, dans une moindre mesure,
de joueurs « étrangers)
Désormais donc, pour le truculent Jacques Myard, qui aime pourtant la
liberté et l’exerce souvent dans l’hémicycle ou dans sa ville de Maison
Lafitte (bien connu des parieurs hippiques pour son hippodrome) le petit
turfiste (appelons le Charles en référence à une publicité célèbre
pour le PMU ) (11) après avoir fait son papier, devra montrer sa
carte d’identité pour flamber 20 euros le dimanche dans son Bar/ PMU.
Surréaliste.
Désormais donc, pour les « sages » de la Cour des comptes, la petite
retraitée - (appelons la mamie Gibert en mémoire à nos études de
terrain sur les espaces de jeu et l’ analyse de la correspondance des
joueurs de loto ) (12) - devra sortir son passeport pour faire son Loto à 2
euros (13). Consternant.
Quelles sont les raisons de « sécurité nationale » qui imposeraient ce «
contrôle généralisé d’une population très importante (74% des Français ont
joué au moins une fois dans leur vie et 56,2 au moins une fois au cours de
l’année écoulée) alors qu’on nous serine quotidiennement qu’un contrôle de
nos frontières serait impossible à rétablir ?
Ces mesures viseraient à lutter contre le jeu excessif, le jeu des mineurs,
les interdits de casinos, le financement du terrorisme, le blanchiment
d’argent, les mouvements de capitaux, la circulation de cash etc…
TRACFIN
Diantre ! A qui fera-t-on croire que Tracfin et la CNS ont besoin de ces
mesures pour lutter contre le blanchiment d’argent et le financement du
terrorisme. A qui fera-t-on croire que la Sous direction des courses et
jeux a besoin de cette usine à gaz pour empêcher les interdits de jeu (qui
sont avant tout des interdits de casinos) de continuer à jouer chez les
revendeurs FDJ et dans les cafés PMU.
La profession casinotière a procédé pour la saison 2015-2016 a plus de 32
millions de contrôle aux entrées (CAE) dans ses 200 exploitations, pour -
tenez-vous bien - empêcher une population de 35 000 personnes (« interdits
de jeu volontaires » ou « ANPR » : « à ne pas recevoir » ) de venir flamber
à la roulette ou aux machines à sous. On marche sur la tête.
Ce contrôle aux entrées, qui a couté très cher aux casinos lors de son
installation le 1° novembre 2006, n’est sans doute pas étranger à la forte
décroissance qu’ont connu les exploitations dès 2007, même si
l’interdiction de fumer ( qui date du 1° janvier 2008) explique aussi pour
beaucoup cette hémorragie. De 2007 à 2014 les casinos français ont en effet
vu leur PBJ chuter de – 22 %.
Conséquences : le nombre d’emplois dans la profession à diminué de 8,11% de
2009 à 2014 et - souligne la Cour des comptes ( page 43 du rapport) -
« les difficultés récurrentes des casinos ne sont pas sans impact sur
les collectivités locales d’implantation dont elles constituent souvent
un élément important de l’animation touristique et de l’activité
économique »
Fort de ce succès, députés, cour des comptes et bien entendu doxa du jeu
pathologie maladie voudraient désormais généraliser ce système à l’ensemble
du réseau ludique terrestre, c’est à dire dans 44 700 points de vente (12
800 pour le PMU, 31 900 pour la FDJ). Consternant. Ils se croient tout
permis et ils se permettent tout.
Certains groupes casinotiers sont pour, cela rétablirait l’équilibre
pensent-ils. On peut comprendre. Néanmoins ils feraient mieux se battre
pour que le contrôle aux entrées des casinos soit supprimé, au moins pour
les machines à sous. La profession a connu une période très faste pendant
plusieurs années grâce à l’ouverture sociologique et démocratique des
casinos ou l’entrée était libre pour jouer aux machines à sous, à condition
d’avoir 18 ans. Cela se passait très bien. Police des jeux, honorables correspondants, sécurité des casinos, physionomistes,
surveillance vidéo, personnels, caissiers…. continuaient de surveiller «
discrètement » les rares personnes indélicates et cela était très efficace.
A consommer avec modération
un slogan aimable - responsable mais raisonnable – préférable au slogan
nocebo : fumer tue !
Au final en réalité, il faut désormais s’interroger pour savoir si l’Etat
ne s’engage pas - doucement mais surement - dans une néo prohibition qui ne
veut pas dire son nom, aussi bien en matière de jeux que de tabac (14). Les
producteurs de vins, d’alcool et de spiritueux ont mieux su lutter contre
«ce principe de précaution exacerbé », cette hygiénisation de la vie
sociétale qui empoisonne les Français tout en les culpabilisant. Le slogan
( l’abus d’alcool est dangereux pour la santé : à consommer avec
modération » )
apparaît comme un slogan aimable, bienveillant - responsable mais
raisonnable - et respectueux des libertés.
Cette lutte à payer. Les gazettes annoncent que « le vin retrouve les
faveurs des jeunes français »(15). Et pourquoi pas Madame Touraine !
Côtoyer Bacchus (16) avec modération est certainement meilleur
pour la santé que de boire du Coca ou des boissons énergisantes. Le très
sérieux journal Les Echos – le quotidien de l’économie - précise que le
gouvernement est même prêt à « réformer la vente d’alcool» (17) Mieux,
brisant le tabou de la loi Evin vieille de vingt quatre ans, l’exécutif «
ne ferme pas la porte à une évolution de la publicité sur l’alcool
» (18) Madame Touraine « émue », et qui visiblement « ne lève jamais le
coude », s’est ouverte les veines car le Président Hollande a approuvé
cette évolution.
Il faut dire que les parlementaires se sont mobilisés et notamment les
sénateurs. Outre qu’ils apprécient les bons crus, servis quotidiennement
pour pas cher au restaurant du Palais du Luxembourg, les ouailles de Gérard
Larcher savent que dans les 35 500 communes françaises, il y a de nombreux
« terroirs » qu’il faut préserver, développer. Ce dont semble se moquer la
fille d’Alain Touraine (19) qui ignore sans doute également que la France,
3° exportateur de vin derrière l’Espagne et l’Italie, est désormais
talonnée par le Chili qui a une « véritable politique d’Etat en faveur du
vin. » (20)
Les opérateurs de jeux, et notamment les casinotiers, feraient bien de
s’inspirer du travail de « lobbying positif » mené par les producteurs de
vin et la filière vinicole. Les multinationales du tabac et la
confédération des buralistes également. Une politique de R&D offensive
et innovante, qui n’exclut pas les recherches en sciences sociales, étant
susceptible de convaincre progressivement la représentation nationale,
qu’en matière de jeu et de tabac nous sommes allés trop loin et qu’il faut
désormais revenir à une politique responsable… mais raisonnable.
Grace à Marie Sol Touraine nos civettes ressemblent désormais à des
étales de boucheries pornographiques
Mais nous n’en sommes pas là. Chacun connait l’augmentation récente du prix
du tabac à rouler, qui touche avant tout les jeunes, les vieux, les
pauvres… et tous ceux en réalité qui n’ont plus les moyens d’acheter des
cigarettes à cause de l’inflation exorbitante qu’à connu le « paquet de
clopes ». « Depuis 1990 le prix du tabac est passé de 1,5 euros à 7 euros »
(21) soit une augmentation de 470 %.
Chacun constate qu’avec les oukases de Marie Sol Touraine sur le soi disant
« paquet neutre», nos civettes ressemblent désormais, à des étales de
boucheries pornographiques, à des salles de morgue, à des tables
d’opérations chirurgicales. Scandaleux. Ils se croient tout permis et ils
se permettent tout.
Les petits délinquants et les gros bonnets qui exploitent le marché illégal
du tabac se frottent les mains… et pas seulement à Barbès ou à Marseille.
Les buralistes manifestent en janvier 2017(22) et ce n’est pas la première
fois (23) En vain. La signature le 15 novembre 2016 d’un « protocole
d’accord » (sur la modernisation du réseau des buralistes 2017-2021,
intitulé « le buraliste de demain »,) entre le très malin Christian Eckert
et Pascal Montredon ( Président de la confédération des buralistes)
constitue en réalité une victoire à la Pyrrhus.
Dans le même temps, la ministre de la santé inaugure de sinistres salles de
shoot à Paris, Strasbourg… en attendant d’inonder la France – cher pays de
mon enfance - de ses tristes « baraques »… comme en Suisse. Madame Touraine
veut des junkies propres et en bonne santé. On croit rêver. De son coté le think tank Terra Nova, certains dirigeants socialistes démagogues,
sans oublier le responsable des études de l’Observatoire des jeux ( JM
Costes) demandent, dans une belle « imposture intellectuelle » (24), la
légalisation du cannabis et la création d’une autorité de régulation du shit, comme avec l’Arjel pour les jeux en ligne. Consternant.
Cette politique antinomique ( la clope non le pétard oui ! sans
parler du subutex et de la méthadone ) scandalise une France
profonde qui votera bientôt et souhaite de plus en plus « balayer toute cette merde » !. Ne nous y trompons, si une
majorité français sont en colère, ce n’est pas seulement à cause des
multiples scandales (politiques, financiers, fiscaux, sexuels …affaire
DSK), ce n’est pas uniquement du fait de l’incapacité des politiques à
traiter des « vraies » questions (chômage, délinquance, violence grand
banditisme (25), pouvoir d’achat, inégalités immigration, épargne,
retraite, santé, pollution, qualité des aliments…) c’est aussi à cause de
toutes ces mesures sociétales liberticides qui pourrissent leur vie au
quotidien ( la dernière en date étant la vignette anti pollution à coller
d’urgence sur les voitures).
Au final nos concitoyens ont l’étrange sentiment d’être pris en permanence
pour des pions et même pour des … « cons ». Il n’y a hélas pas d’autres
manières de le dire et le lecteur nous excusera . Un sociologue ne devrait pas dire ça, le citoyen peut le faire.
Les espaces ludiques ne doivent pas devenir des espaces « totaux »
Pour conclure, nous voudrions rappeler aux politiques,
qu’une politique publique ne se règle pas uniquement à coup de mesures
liberticides, fiscalistes, règlementaires, sanitaires et policières.
Dans ce domaine des jeux d’argent, comme dans de nombreux autres secteurs,
la France doit rester un pays de liberté, sans être un pays d’anarchie.
Actuellement à notre connaissance, l’hexagone est loin d’être une jungle
ludique, un tripot à ciel ouvert. Les contraintes et réglementations sont
multiples, très contraignantes, surtout pour les casinos et les opérateurs
de jeux en ligne mais aussi pour les joueurs. Trop nombreuses, elles
nuisent au développement de notre économie des jeux ( gambling) et à notre
rayonnement ludique à l’international. Mais Anne Hidalgo est contente, il
n’y aura pas de casino prestigieux à Paris… il s’installera près de Madrid.
Espaces festifs, espaces à forte sociabilité ou à socialités éphémères, les
espaces ludiques ne doivent pas devenir des espaces « totaux ». Certes il y
a Bruxelles, mais la France, fort de son exception culturelle, doit se
battre et mettre en avant le cas échéant son « exception ludique »,
préserver ses libertés, son histoire, ses traditions et rester maitre de sa
politique des jeux en évitant la tentation néo prohibitionniste, qui ne
peut que favoriser le jeu clandestin, l’évasion ludico-fiscale…
Observatoire des jeux = taux de retour aux joueurs, addiction… et
imposture intellectuelle
Quant au jeu des mineurs, des adolescents, des jeunes adultes de moins de
18 ans, dédramatisons. La majorité n’est pas la même dans tous les pays.
Réalisons des études approfondies ethnosociologiques, suivons quelques
cohortes sur plusieurs années. Nous n’avons aucune confiance scientifique,
aux quelques chiffres fournis par « le responsable des études » de
l’observatoire des jeux, outre qu’il n’est pas un spécialiste des jeux
d’argent. Voilà par exemple comment JM Costes a résumé sur le site de Bercy
son étude sur : « Taux de retour aux joueurs (TRJ) et addiction »:
« La littérature scientifique n’apporte pas de preuves définitives sur
le lien existant entre TRJ élevé et addiction, non parce que ce lien
est inexistant mais parce que sa mise en évidence est très difficile,
voire impossible à démontrer sur le plan méthodologique. L’argument de
l’absence de démonstration scientifique formelle ne permet pas
néanmoins de remettre en cause la possible existence de ce lien. » !!
(in« Taux de retour au joueur, addiction et blanchiment », Observatoire
des jeux (ODJ), mai 2012.)
Face à ce tels propos ( publiés sur le site du Ministère de l’économie s’il
vous plait) face à une telle imposture épistémologique, qui autorise toutes
les instrumentalisations, une seule conclusion s’imposait – et nous en
avons fait un article - : REDUCTIO AD ABSURDUM » (26) Car cette
formule latine, ancienne et pertinente, rend compte d’une personne qui
conduit un raisonnement jusqu’à ses plus extrêmes conséquences, y compris
absurdes et contradictoires, en allant jusqu’à démontrer la fausseté, voire
la ridicule inconsistance, des hypothèses sur lesquelles il repose.
Au delà de l’imposture intellectuelle que constitue cette pirouette
sémantique, cette affaire est grave en réalité. Elle jette un doute
scientifique sur toutes les études et cartographies réalisées par l’ODJ. On
a l’impression que JM Costes sait à chaque fois ce qu’il cherche et que
bien entendu il le trouve. C’est grave car ces « recherches » (les
guillemets sont de rigueur, ce sont en réalité des sondages, des QCM auto
administrés incérés parfois dans d’autres enquêtes téléphoniques ou en
ligne, par exemple le baromètre santé ) sont citées par les députés Myard
et Juanico et la Cour des comptes pour justifier les mesures liberticides
qu’ils souhaitent imposés aux joueurs. Tout cela n’est pas sérieux. Il faut
au minimum, une expertise extérieure sur ces études, au mieux réaliser des
recherches sociologiques approfondies et représentatives ( quali, quanti)
qui ne soit pas seulement des QCM auto- administrés.
Jeu, tabac, alcool…. : la doxa (pathologie maladie addiction..) veut
mettre nos jeunes dans des bulles mais attention…. pour le shit, c’est
une autre histoire !!
En outre et plus fondamentalement, précisons la chose suivante sur le jeu
des mineurs. La « socialisation ludique primaire » spécifique aux
jeux d’argent, ça existe et cela concerne les enfants, les adolescents, les
jeunes adultes dont certains seront de futurs joueurs. Et tant mieux pour
la FDJ, le PMU, les casinos et les opérateurs de jeux en ligne, sinon a
terme il n’y a plus de joueurs. Cette éducation ludique précoce n’est pas
forcément malsaine. Elle peut apprendre à certains jeunes à devenir des
joueurs responsables, en dissuader d’autres qui vont se bruler les ailes et
ne joueront plus du tout. En outre il y a parfois ( comme l’ont montré nos
études de terrain) transmission ludique intergénérationnelle de la passion
pour les courses, les chevaux et les paris hippiques dans les familles de
turfistes, et cela dès le plus jeune âge.
La doxa du jeu pathologie maladie, certaines associations
familiales rigoristes et moralistes, d’autres associations, voudraient
mettre nos jeunes dans des bulles pour les isoler des jeux d’argent, du
tabac ( mais attention pour le shit, c’est une autre histoire !) C’est
impossible et très stupide. En outre, tout ce qui est (ou paraît) addictif
n’est pas forcément nocif pour nos ados, comme le portable par exemple.
Céline Cabourg et Boris Manenti ( deux journalistes de l’Obs) à l’issue
d’une enquête de terrain, en apporte la preuve, dans un ouvrage paru
récemment. Extraits : « Le Smartphone est devenu le véritable outil de
l’autonomisation. Les adolescents s’en servent pour se construire, pour
réaménager la relation parents-enfants » (27)
La nomenklatura parisienne, le peuple français, la liberté
Nous voudrions au final rappeler aux élites qui nous gouvernent, que dans
la devise de la République Française, il y a le mot liberté. A force de
vouloir tout, contrôler, surveiller, identifier, tracer, fiscaliser,
médicaliser, pathologiser les comportements des citoyens, vous creusez de
manière irréversible le fossé déjà béant existant entre le Peuple et
l’Etat. Cette dictature socio-culturelle soft, cette pensée unique
socialo-progressiste, ce principe de précaution exacerbé, fait le lit des
mouvements populistes antisystème, qui sont presque majoritaires dans les
sondages, mais hélas déjà très majoritaire dans le cœur de nos concitoyens.
Espérons que les « sages » de la rue Cambon reviennent à plus de « sagesse
». Espérons que les députés concernés (et notamment Jacques Myard dont la
famille politique peut revenir au pouvoir prochainement) revoient leur
copie. Espérons surtout, que le futur Président de la République mette en
œuvre une politique des jeux ambitieuse qui fournira de l’emploi, de
l’activité, de la fiscalité….
Espérons au final que les joueurs participent de cette politique, prise en
otage actuellement par une nomenklatura parisienne, qui se cache dans les
cabinets ministériels de multiples commissions et comités et qui, dans sa
vision ethnocentrée des pratiques culturelles et passions populaires (jeu,
tabac, alcool) méprise peut être un peu le peuple français, qu’elle
voudrait diriger dans toutes ses pratiques, comportements, consommations,
passions.
© Jean-Pierre G. MARTIGNONI-HUTIN Jr, Lyon, France, février 2017
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Notes
1. « Rapport d’information n° 4456, sur l’évaluation de la régulation des
jeux d’argent et de hasard présenté par comité d’évaluation et de contrôle
des politiques publiques (CEC) (8 février 2017, Paris assemblée nationale,
116 pages) Confer la présentation de ce rapport sur le site
(www.juanico.fr) de Régis Juanico ( PS député de la Loire) : « Présentation
de mon rapport sur l’évaluation des jeux d’argent et de hasard » ( 8
février 2017)
2. « Un rapport parlementaire appelle à réformer le monde des jeux d'argent
» (C. Palierse, les échos.fr du 10/2/2017)
3. « POLITIQUE PUBLIQUE DES JEUX : LE RAPPORT SE PRÉCISE » (Sylvain COPIER
, Paris-turf.com du 1 février 2017)
4. Articles de presse sur le rapport de la cour des comptes ( liste non
exhaustive) = 1= « LE RAPPORT DE LA COUR DES COMPTES VIENT D'ÊTRE PUBLIÉ »
(Paris Turf.com, Sylvain COPIER, 19 octobre 2016)2 = « La Cour des Comptes
est ouverte à une modification de l’assiette de la fiscalité «
(fiscalonline.com : la revue internet de la fiscalité ) /3 = « La Cour des
Comptes veut la peau des jeux d’argent » ( jour de galop, 20/IO/2016) 4 = «
La Cour des Comptes ouverte à une modification de l’assiette de taxation
des jeux en ligne » (jeu legal France, 20/IO/) 5 = « MIEUX ENCADRER LES
COURSES » (Christophe UGNON, le turf.fr 20 octobre 2016) / 6 = « Jeux
d’argent : la cour des comptes veut réviser la loi » (Laurence Girard Le
Monde M économie -20 oct. 2016) /7 = « La cour des comptes critique la
politique des jeux »,( Le Figaro-19 oct. 2016 )/ 8 = « La régulation des
jeux d’argent passée au crible par la cour des comptes », (Club Poker-20
oct. 2016 ); /9 =
La Cour des Comptes appelle à une « refondation de la politique des
jeux ( ...
Les Échos-20 oct. 2016 ) /10 =
Jeux d'argent : La Cour des Comptes pointe des dysfonctionnements
; (PokerListings- ;24/IO)/ 11 =
La Cour des Comptes veut lever l'anonymat des joueurs de Loto
;( Le Figaro-20 oct. 2016 )/12 =
Le journal de 12h30 : la Cour des Comptes veut mettre fin à l ...
(RTL.fr-21 oct. 2016 )/ 13 = Jeu à gratter : « gagner une grosse somme va
marquer le cerveau d’un ado ».
...
(BFMTV.COM-22 oct. 2016 ) /14 = « Une filière hippique épinglée »( Les
Échos-20 oct. 2016 par Christophe Palierse.) / 15 = « La Cour des comptes
veut lever l'anonymat des joueurs de Loto» (Le Figaro.fr, 19 octobre 2016)
article de Jean-Yves Guérin / 16 = « Bientôt la fin du loto anonyme? »Par
Balla Fofana
— (21 octobre 2016 , Libération)/ 17 = « UNE MESURE QUI POURRAIT S'AVÉRER
DANGEREUSE » (paris turf.com, 21 octobre 2016 )
5. « La régulation des jeux d’argent et de hasard « (« Enquête demandée par
le Comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques de
l’Assemblée nationale ») (octobre 2016, 188 pages, 10 annexes Cour des
comptes ) Rapport présenté le 19 octobre 2016 à l’Assemblée nationale par
Didier Migaud, Premier Président de la cours des comptes (CDC) en présence
de : Régis Juanico, rapporteur ; Jacques Myard, rapporteur ; Anne
Froment-Meurice, présidente de Chambre ; Bernadette Malgorn, rapporteure
Cour des comptes ; Anne Froment-Meurice, présidente de Chambre ; Claude
Bartolone, Président. En première page du site de la CDC ( www.ccomptes.fr
- @Courdescomptes) ce rapport a été annoncé de la manière suivante : «
SERVICES-COMMERCE
:
COUR DES COMPTES
= La gouvernance de la régulation des jeux d’argent et de hasard en France,
qui représentaient 44 Md€ de mises en 2015, n’est pas satisfaisante, dans
la mesure où elle ne repose ni sur une stratégie claire ni sur une
organisation cohérente. Les objectifs fixés par la loi du 12 mai 2010
relative à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des
jeux d’argent et de hasard en ligne sont loin d’être atteints, notamment en
matière de santé et d’ordre public. Les changements qui touchent
actuellement ce secteur renforcent l’urgence d’une nouvelle approche par
l’État régulateur. Tels sont les trois principaux enseignements de
l’enquête demandée à la Cour par le comité d’évaluation et de contrôles des
politiques publiques de l’Assemblée nationale en application de l’article
132-5 du code des juridictions financières. La Cour formule neuf
recommandations. »
6. JP Martignoni = « Mission Myard/Juanico (I) : Cour Des Comptes &
Politique Des Jeux : un premier aperçu du rapport sur les jeux de hasard
& d’argent des Sages de la rue Campon» » (8 pages, 6 notes, 4 annexes
,novembre 2016) publié sur lescasinos.org du 4/11/2016
7. JP Martignoni = « La nécessité d’une réelle politique des jeux « (Les
Echos du 26,27décembre 2003, p.10, “Idées” « le point de vue de « ) en
collaboration avec Christian Bucher (psychiatre à Strasbourg), Marc Valeur
(psychiatre, directeur du centre médical Marmottan à Paris,), Matthieu
Vincent Beaustar (avocat à Paris) Confer également Jean-Pierre
MARTIGNONI-HUTIN, "Une sociologie du gambling contemporain", (Pouvoirs,
revue française d’études constitutionnelles et politiques, n°139, 2011,
p.51-64.)
8. « Décryptage » animé par Philippe Delaroche sur radio Notre Dame 100.7.
(20 fevrier de 18h15 a 19h) Thème : "Paris hippiques ou sportifs: pourquoi
la française des jeux devance le pmu?"
9. « La cour des comptes épingle la CDC sur ses primes de retraite »
(Sharon Wajsbrot, Les Echos du 20/2/2017, page 32) extrait : « Après avoir
épinglé la politique de rémunération de la banque publique bpifrance, la
cour des comptes pointent les pratiques de la caisse des dépôts (cdc) sur
les indemnités de départ à la retraite de ses fonctionnaires ( 20 à 40 OOO
euros par salarié). La cour reproche à la caisse des dépôts et
consignations de « ne pas avoir tenu compte de ses précédentes alertes sur
ce sujet »
10. JP Martignoni : « Les jeux d’argent s’invitent à l’élection
présidentielle de 2017 : questions au futur Président de la République sur
les jeux de hasard et d’argent et la Politique Des Jeux de la France ( 27
pages, 21 notes, 2 annexes, janvier 2017)
11. «VA COMPRENDRE CHARLES !» : Cette phrase – devenue célèbre - a été
prononcée par André Pousse (en réponse à Guy Marchand) dans une publicité
pour le PMU des années 1990. André Pousse ( comédien décédé en 2005) et Guy
Marchand symbolisaient le coté populaire du monde des courses, la
sociabilité et les amitiés viriles parfois machistes du turf. Le slogan de
cette publicité était « Avec le PMU aujourd'hui on joue comme on aime ».
Nos deux acteurs, qui incarnaient des turfistes chevronnés, s'étonnaient
que des « nouveaux joueurs », des caves, puissent gagner aux courses sans «
faire leur papier » mais en basant leurs paris uniquement sur le nom des
chevaux, des dates de naissances et d’autres détails sans rapport avec la
course. Dans la publicité télévisée nos deux compères se gaussaient
également gentiment des femmes (appelées parfois « pouliches » sur les
hippodromes par les turfistes hommes) qui arrivaient à gagner… en jouant
leur date de naissance. « Va comprendre Charles ! » concluait André Pousse
pour expliquer cette aberration (Confer Jean-Pierre Martignoni-Hutin =
Faites vos jeux : essai sociologique sur le joueur et l’attitude ludique,
L’Harmattan1993, p.159) Jean-Pierre Martignoni-Hutin : «Va comprendre
Charles !» = France: Le PMU dépassera pour la première fois en 2011 la
barre des 10 milliards d’enjeux, dont 1 milliard sur internet(
jeuenligne.ca du 8/IO/2011)
12. JP Martignoni : “Jeux, joueurs, espaces de jeu : le Course par Course
du P.M.U.“ (Ethnologie Française n° 4, octobre, décembre 1992, 472-489) JP
Martignoni = “Madame Loto : analyse de la correspondance des joueurs de
loto “ (L’Homme et la Société : Revue Internationale de Recherches et de
Synthèses en Sciences Sociales, n°109, Juillet Septembre 1993/3, 93-104
13.
Ah pardon ça vient d’augmenter, la grille de loto c’est 2,20 euros
désormais. Merci Stéphane Pallez, PDG de la FDJ. Confer :
« Jouer au Loto coûtera plus cher mais pourra rapporter plus = La grille du
Loto augmentera de 20 centimes en mars prochain et proposera à ses joueurs
une nouvelle façon de gagner ».( Laura Maucci et Léa
Stassinet, RTL.fr du 1/2/2017)
14. JEAN-PIERRE MARTIGNONI = « Tabac : le paquet neutre…et après ? » ( 2
pages, octobre 2016) ( publié dans le quotidien économique Les Echos, IDEES
& DEBATS OPINIONS, 25 octobre 2016) Confer également = JP Martignoni :
« Avec le paquet neutre nous entrons dans une néoprohibition qui va
profiter aux mafias » (La revue des tabacs n°647 décembre 2016, page20) JP
Martignoni = « TABAC…JEU…WHAT ELSE ? ET L’ADDICTION AUX FRAISES TAGADA
MESSIEURS LES ADDICTOLOGUES ?: : après les paquets neutres, pourquoi pas
les jeux de grattage neutres, les bonbons neutres… ? Allez au bout de votre
logique messieurs les addictologues ! » (12 pages, 41 notes, 3 annexes,
novembre 2016) publié sur = lescasinos.org du 16/11/2016, Casino legal
France (Jouer au casino en ligne sur les sites agréés de jeux d'argent
autorisés par la France) du 22/11/2016)
15. « Quand le vin retrouve les faveurs des jeunes français « (Pierre
Demoux, les échos du I4/IO/2015)
16. Bacchus est le dieu romain du vin, de la vigne. Sa représentation est
directement liée au dieu grec Dionysos. Le terme « Bacchus » est
un épithète qui qualifiait le dieu grec. L'introduction en Italie de
Dionysos s'est faite par la translittération de cette épithète.
17. « Licence IV : le gouvernement prêt à réformer la vente dalcool »(C.
Palierse, les échos du 2 juin 2015)
18. « Publicité sur l’alcool : l’exécutif ne ferme pas la porte à une
évolution » ( les échos, 16 juin 2015)
19. MS Touraine est en effet la fille du célèbre sociologue Alain Touraine.
Une grande douleur pour nous ! Petit sociologue de province nous avons
quand même compris deux trois bricoles de cette belle science durkheimienne
et wébérienne. Un fait social s’explique par d’autres faits sociaux et non
pas par une psychologie des comportements individuels. L’individu est un sujet qui a une biographie et pas uniquement un acteur économique
rationnel En renvoyant toutes les problématiques sociétales à des questions
de santé publique, d’hygiène individuelle, de réglementation… en
pathologisant la vie sociale, MS Touraine – intellectuellement,
scientifiquement – n’est pas la fille de son père. Une grande douleur pour
lui.
20. « Le vin chilien à la conquête du monde « Aude Villiers Moriamé ( Les
Echos du 16/2/2017, p.13)
21. « Depuis 1990 le prix du tabac est passé de 1,5 euros à 7 euros »
(Victoria Masson, le figaro.fr du II/I/2016)
22. « Les buralistes en colère déversent 2 tonnes de carottes à Barbès « (
le parisien.fr du 25 janvier 2017
23. « Tabac : le marché clandestin de Barbès irrite les buralistes : une
manifestation est prévue dans ce quartier de Paris, plaque tournante de la
contrebande de cigarettes ».(francetv info du 22/05/2013)
24. JP Martignoni = «ARJEL, JEU & CANNABIS : l’imposture intellectuelle
de Terra Nova » (5 pages, 21 notes, octobre 2016) publié notamment sur
lescasinos.org du 12/10/2016)
25. En France vous ne savez sans doute pas qu’il y a eu 932 meutres en 2015
(pas seulement à Marseille donc), en moyenne 800 par an (2010 = 795 ;2011 =
866 ;2012=784 ; 2013 = 784 ; 2014 = 803). 800 familles dans la souffrance, endeuillées pour la vie. Au total plus de deux homicides par jour.
Mine de rien en 10 ans, cela fait 8000 personnes assassinée ! Les hommes
politiques, les médias, Robert Badinter ( !!), ne parlent jamais de ce
chiffre. Pourquoi ? Combien d’assassins sont-ils en prison pour combien
d’années ? Combien d’affaire sont résolues avec l’assassin arrêté ? Ces
tueurs étaient ils connus de la police, avaient-ils déjà fait de la prison,
purgés toute leur peine ? Certains crimes auraient ils pu être évités ? On
aimerait le savoir.
26. «Reductio ad absurdum » (février 2016, 7 pages, 2 notes,
publié sur les casinos.org du 3 février 2016 )
27. : Céline Cabourg et Boris Manenti « Portable, la face caché des ados »
(Flammarion Enquête, 2017, 167 p)
Annexe 1 =
Article de JP Martignoni : « Cour Des Comptes & Politique Des Jeux
= « Mission Myard/Juanico
:
Cour Des Comptes & Politique Des Jeux : un premier aperçu du
rapport sur les jeux de hasard & d’argent des Sages de la rue
Campon «
(8 pages, 6 notes, 4 annexes ,novembre 2016 , publié sur lescasinos.org
du 4/11/2016)
Le rapport de la Cour des Comptes (CDC) sur le gambling et le e.gambling (1), que nous avions annoncé dans nos
derniers articles (2) comme important pour la Politique Des Jeux de la
France, vient d’être publié. Ce document fera date et pas uniquement à
cause de son volume : 188 pages, 10 annexes. Il a été présenté le 19
octobre 2016 en Commission à l’Assemblée nationale par M. Didier Migaud,
Premier Président de la CDC en présence des personnalités suivantes : Régis
Juanico, rapporteur ; Jacques Myard, rapporteur ; Anne Froment-Meurice,
présidente de Chambre ; Bernadette Malgorn, rapporteure Cour des comptes ;
Anne Froment-Meurice, présidente de Chambre ; Claude Bartolone, Président
Comité interministériel + Autorité de régulation des jeux d’argent et
de hasard = ARJAH
Les gazettes généralistes, ou spécialisées dans « l’économie des jeux »,
ont largement commenté cette étude (3) et elles ont précisé les 9
recommandations de la Cour, dont les deux premières sont certainement les
plus importantes :
1. Créer un comité interministériel responsable de la Politique des Jeux
comprenant les ministères du budget, de l'intérieur, de l'agriculture, de
la santé, des sports et de l'économie ;
2. Confier la régulation de l'ensemble des jeux de hasard - en dur et en
ligne - à une nouvelle autorité administrative indépendante (AAI) nommée :
Autorité de régulation des jeux d’argent et de hasard (ARJAH) et qui
regrouperait : l'ARJEL, la commission des jeux sous droits exclusifs, la
commission consultative des jeux de cercles et de casinos et l'observatoire
des jeux (ODJ) ;
3. Renforcer les pouvoirs de la nouvelle Autorité pour mieux lutter contre
l'offre illégale ;
4. Réduire la durée de l'expérimentation des nouveaux jeux en allégeant la
procédure d'autorisation ;
5. Instituer et rendre obligatoire une carte individuelle pour les joueurs
6. Moderniser le fichier des interdits de jeux et en élargir son usage au
réseau physique
7. Mettre en place un cadre juridique renforçant l'éthique des courses
hippiques (incriminations pénales en matière de dopage et de corruption
hippique ; renforcement de la prévention des conflits d'intérêt en étendant
les interdictions de parier ; régulation de l'activité de pronostics
hippiques ;
8. Uniformiser les plafonds d'usage des espèces pour les mises et les
gains, afin de lutter contre la fraude et le blanchiment ;
9. Effectuer une étude de l'impact de la fiscalité tant sur l'équilibre et
la viabilité de l'offre légale de jeux d'argent que sur les comportements
des joueurs, sous l'égide du comité interministériel des jeux.
Importance sociale et culturelle des jeux de hasard et d’argent »
Cette couverture médiatique importante indique que si « l’industrie des
jeux » n’est pas un secteur « stratégique » - comme le nucléaire,
l’automobile, l’énergie, les banques…- c’est un domaine économique qui pèse
un certain poids, de par :
· les chiffres de son activité : 45 milliards misés en 2015 pour un PBJ de
9,6 milliards
· le volume des populations joueuses (plus de 40 millions)
· la fiscalité qu’il rapporte à l’Etat : 5,5 milliards
-
les 200 villes casinos concernées,
· l’importante filière hippique, les hippodromes, les 12 800 points de
vente PMU…
· la Française des jeux et ses 31900 points de vente
Ajoutons, pour souligner l’importance sociale et culturelle des jeux « de hasard et d’argent » (JHA) qu’ils sont proches des gens, qu’on
les rencontre tous les jours même quand on n’est pas « joueur ». Notamment
à travers la publicité, omniprésente pour les loteries, les paris
hippiques. Mais aussi quand ils laissent des traces sur nos trottoirs, à
travers les jeux de grattages qui jonchent les rues et caniveaux de nos
villes avant de disparaître dans les égouts, « pollution ludique ultime »
qui témoigne de la passion des Français pour les gratteux, mais aussi de
leur négligence écolo-citoyenne.
En outre, joueurs ou non, tout le monde a sa petite idée - et de nombreux a
priori - sur la question. Ce qui complique parfois le travail du sociologue
quand il doit expliquer « aux politiques » que le jeu n’est pas une drogue,
que le jeu n’est pas substance, que – fondamentalement - le jeu n’est pas
une pathologie « individuelle » mais un Fait Social « collectif » qui a une
longue histoire.
Par ailleurs - soyons honnête - à part les « très très riches », qui n’a
pas un jour longuement disserté en famille, avec des amis, ou « avec soi
même », de ce qu’il ferait de sa vie, s’il gagnait le pactole
d’Euromillions, le gros lot du Loto...
Autant dire que ces jeux - qui permettent parfois de « changer le destin social » - renvoient à bien des choses et pas seulement à
un petit loisir occasionnel ou récurrent. A l’argent tout d’abord, mais
aussi aux croyances et à son cortège de superstitions. Au travail aussi. Le
sociologue Roger Caillois avait raison de préciser dans ses livres et sa
belle revue Diogène, que « les jeux donnent à voir sur notre société », les jeux d’argent
n’échappant pas à cet effet miroir. De même que le philosophe Eugen Fink
affirmait avec pertinence que le jeu représente depuis la nuit des temps «
le symbole du monde », les jeux de hasard n’échappant pas à cette
perspective existentielle.
« Dans le jeu, l’homme se « transcende » lui-même, il dépasse les
déterminations dont il s’est entouré et dans lesquelles il s’est «
réalisé », il rend pour ainsi dire révocables les décisions
irrévocables de sa liberté, il saute hors de lui-même (…) il peut
toujours « recommencer » et rejeter « le fardeau de son histoire » » (4
).
12 remarques pour commencer mais le rapport de la Cour des comptes
mérite une analyse approfondie
Nous voudrions donner notre sentiment à chaud sur le rapport de la Cour,
avec un certain nombre de remarques, générales mais nécessaires. Nous
reviendrons, dans d’autres contributions, sur les multiples points qui
méritent une analyse détaillée, car ils soulèvent un grand nombre de
questions, cruciales pour l’avenir de la Politique Des Jeux de la France,
déterminantes pour l’avenir des activités économiques, secteurs et filières
concernées :
1. la CDC et la commission Myard ont travaillé « vite », et semble-t-il
dans une première approche « bien ». Les rédacteurs n’utilisent pas la
langue de bois, vont droit au but, abordent sans ambages des sujets qui
fâchent, ou dont on a peu parlé jusqu’à présent
2. le document qui en résulte est riche, dense, clair, bien écrit
3. L’approche est systémique, transversale. Il s’agit de problématiser « la
question des jeux d’argent » dans une approche exhaustive
4. Le rapport est très bien informé mais prend suffisamment de distance
pour voir ce qui ne va pas dans le paysage ludique contemporain. Le regard
est critique au bon sens du terme, il problématise, interroge à bon escient
les bizarreries du système actuel
5. On parle enfin – et c’est l’avancée majeure de ce rapport - de «
Politique des jeux de la France » , d’ « industrie et d’économie des jeux »
- comme nous l’avons fait depuis des années dans nos articles ( par exemple
dans la revue Pouvoirs (5) ) - et pas uniquement de « pathologie et
d’addiction »
6. L’absence de Politique des jeux est vivement dénoncée ainsi que
l’incohérence du système actuel
7. Des solutions structurelles sont avancées pour redonner une cohérence à
l’ensemble dans une perspective long terme, au regard des évolutions
technologiques ( e.gambling, économie du numérique) et en tenant compte de
Bruxelles, de la fiscalité, de la nécessaire concurrence et des opérateurs
qui précise la Cour ont besoin de visibilité etc…
8. Le regard des sages est audacieux….iconoclaste parfois, notamment par
exemple dans sa volonté d’imposer d’une carte individuelle pour identifier
les joueurs et concernant la question des joueurs professionnels. Ces
recommandations entrainent déjà des contestations virulentes (6) Elles
méritent débats, comme celles qui concernent le jeu responsable.
9. Les deux mesures choc sont les suivantes :
a = créer un comité interministériel responsable de la Politique des Jeux ;
b = confier la régulation de l'ensemble des jeux de hasard en dur et en
ligne à une nouvelle autorité administrative indépendante (AAI) nommée
ARJAH.
Ces deux mesures structurelles doivent permettre de « refonder » la
Politique des jeux, de supprimer la gouvernance actuelle éclatée ( dite en
en « silos ») et les multiples conflits d’intérêts que nous avons souvent
dénoncés. Mais au sein des ministères concernés apparaissent déjà des
contestations fondamentales vis à vis de ces deux mesures phares (signalées
par la Cour page 139) : ( les parties que nous soulignons correspondent aux
réponses du ministère). La Cour précise : « La réponse ministérielle
considère
que l’organisation actuelle de la régulation ne suscite pas de
difficultés que la mise en place d’une autorité unique viendrait
résoudre
. L’enquête de la Cour en a pourtant mis en lumière de nombreux exemples.
Cette réponse reconnaît que le partage d’information, qui s’effectue sur la
base des participations des différentes autorités à des commissions ou
structures communes, nécessite parfois une plus grande coordination,
mais il ne (lui) semble pour autant pas nécessaire, et encore moins opportun, de confier la politique
publique des jeux d’argent et de hasard à une seule et unique
autorité administrative indépendante
».
10. Cet échange en dit long sur la volonté de ceux qui actuellement
organisent, réglementent, décident …de ne strictement rien changer. Bref
ceux qui « gèrent » dans les différents silots la politique des jeux en
silots signalent dans leur réponse à la Cour des Comptes qu’il est urgent
de ne rien faire , qu’il est opportun de ne rien faire. C’est grave ! La
formule utilisée « ce n’est pas opportun « fait sens. A suivre dans nos
prochains articles mais il apparait clair dès à présent que les «
Politiques », le Parlement, les observateurs extérieurs indépendants
spécialisés sur le gambling, les joueurs et leurs représentants, doivent
reprendre la main sur la Politique des jeux. Ce n’est pas à ceux qui gèrent
parfois depuis des lustres l’organisation des jeux d’argent de décider des
orientations fondamentales de la Politique des jeux de la France. De la
même manière ce n’est pas à des associations familiales ou de protection
des joueurs, ou à la doxa du jeu pathologie maladie (en conflits
d’intérêts) de le faire.
11. Ceux qui appellent de leurs vœux, comme la Cour des Comptes, à « une
politique publique transparente des jeux d’argent et de hasard » pour la
France, devront donc certainement se battre dans les mois qui viennent car
certains (au sein même de l’Etat Croupier, et au sein même de la doxa du
jeu pathologie maladie) qui profitent de la situation actuelle feront tout
pour torpiller le rapport de la CDC
12. Même s’il n’y a sans doute pas strictement « une politique des jeux de
droite » ou « une politique des jeux de gauche » souhaitons que la nouvelle
majorité qui sortira des prochaines échéances électorales se donne les
moyens pour mettre en œuvre peu ou prou les recommandations de la Cour.
13. En final nous n’émettrons une interrogation. « Les joueurs » et « la
recherche » semblent les grands absents de ce rapport. Certes on parle de
l’observatoire des jeux mais de manière générale sans dénoncer les conflits
d’intérêts et le diktat imposé par la doxa du jeu pathologie maladie sur
cet organisme que nous avons crée avec Marc Valleur et Christian Bucher.
Nous pensons qu’une refondation de la Politique des jeux passe aussi :
- par une refondation de la politique « de recherche » sur les jeux de
hasard
- par une volonté politique de faire participer les joueurs aux grandes
orientations de cette politique. Les joueurs financent en totalité les
trois filières, quoi de plus logique qu’ils participent de cette politique.
Bien des questions qui paraissent épineuses, délicates, insurmontables…
seront facilement tranchées si les joueurs et leurs représentants
participent à la politique des jeux de la France.
© Jean-Pierre G. MARTIGNONI-HUTIN Jr, Lyon, France novembre 2016
Annexe 2 =
PERSONNES ENTENDUES PAR LES RAPPORTEURS
( extrait du rapport
Myard/Juanico
=
« Rapport d’information n° 4456,
sur l’évaluation de la régulation des jeux d’argent et de hasard
présenté par comité d’évaluation et de contrôle des politiques
publiques (CEC) (
8 février 2017, Paris assemblée nationale, 116 pages)
1. Mme Sophie Mantel, cheffe de service, adjointe du directeur du budget au
ministère de économie et des finances, accompagnée de M. Pierre-Alexandre
Pottier, chargé du secteur jeux, et de M. Denis Vilain, chef de mission du
contrôle général économique et financier
2. M. Dominique de Bellaigue, président de la Société d’encouragement à
l’élevage du cheval français (SECFLe TROT), accompagné de M. François
Laurans, directeur administratif et financier(8 novembre 2016)
3. M. Jean-Baptiste Vila, maître de conférences en droit public(10 novembre
2016)
4. M. Charles Coppolani, président de l’autorité de régulation des jeux en
ligne (ARJEL)accompagné de Mme Marie-Ange Santarelli, conseillère auprès du
président(10 novembre2016)
5. Mme Stéphane Pallez, présidente directrice générale de la société
Française des jeux(FDJ), accompagnée de M. Vincent Perrotin, directeur de
cabinet de la présidente, deMme Marion Hugé, directrice Régulation,
relation État actionnaire et affaires européennes, et de M. Christopher
Jones, responsable Relations institutionnelles(15 novembre 2016)
6. M. Xavier Hürstel, président directeur général de Pari mutuel urbain
(PMU), accompagnée M. Alain Resplandy-Bernard, directeur général délégué,
de M. Pierre Pagès, secrétaire général, de M. Benoît Cornu, directeur de la
communication, et de M. Philippe Hendrickx,européennes au secrétariat
général(17 novembre 2016)
7. M. Pascal Montredon, président de la Confédération des buralistes,
accompagné de M. Jean-Luc Renaud, secrétaire général, de M. Michel Guiffès,
trésorier, et de M. Jean-PaulVaslin, directeur général(17 novembre 2016)
8. M. Édouard de Rothschild, président de France Galop, accompagné de M.
Olivier Delloye,directeur général(17 novembre 2016)
9. Mme Hélène Gisserot, ancienne présidente de la Commission consultative
des jeux et paris sous droits exclusifs (COJEX)(29 novembre 2016)
10. M. Albert Allo, directeur adjoint du service du traitement du
renseignement et action contre les circuits financiers clandestins
(TRACFIN) au ministère de l’économie et des finances(29 novembre 2016)
11. M. Hubert Tassin, membre du conseil d’administration de France Galop(30
novembre 2016)
12. M. Jean d’Indy, vice-président et membre du conseil d’administration de
France Galop(5 décembre 2016)
13. M. Jean-Michel Costes, secrétaire général de l’observatoire des jeux
(ODJ)(8 décembre2016)
14. Philippe Ménard, chef du service central des courses et des jeux (SCCJ)
au ministère de l'intérieur
Annexe 3 :
Missions de la CDC
:
« La Cour des Comptes a pour mission de s'assurer du bon emploi de l'argent
public et d'en informer les citoyens (selon l'article 47-2 de la
Constitution).??Juridiction indépendante, la Cour des Comptes se situe à
équidistance du Parlement et du Gouvernement, qu’elle assiste l’un et
l’autre.??Lorsque ses travaux sont publiés, conformément aux dispositions
du code des juridictions financières, ils sont mis en ligne sur son site
internet. ??Les contrôles et les évaluations de la Cour des Comptes portent
sur : ?- la régularité : l’argent public est-il utilisé conformément aux
règles en vigueur ??- l’efficience et l’économie : les résultats constatés
sont-ils proportionnés aux moyens mis en œuvre ? ?- l’efficacité : les
résultats constatés correspondent-ils aux objectifs poursuivis ?
??Des recommandations accompagnent les observations de la Cour dans tous
ses rapports publics. Ce sont des mesures concrètes pour remédier aux
gaspillages et pour faire progresser la gestion des services publics au
meilleur coût. ?La Cour s'assure de la mise en œuvre de ses recommandations
et des suites qui leur sont données. Le tome II de son rapport public
annuel est consacré à ces suites. ??La Cour peut aussi mettre en jeu la
responsabilité des décideurs et des gestionnaires publics, lorsqu’elle
relève des infractions ou des fautes de gestion. Dans certains cas, elle
les juge elle-même et prononce des sanctions, dans d’autres, elle saisit
les autorités compétentes pour engager des poursuites - la Cour de
discipline budgétaire et financière ou le juge judiciaire ».
Annexe 4 =
La Cour des Comptes veut la peau des jeux d’argent ( jour de galop,
20/IO/2016)
« La France est un pays communiste et elle le prouve une fois de plus avec
le dernier rapport de la Cour des Comptes. Se penchant sur le marché des
jeux d’argent, les hauts fonctionnaires de la Cour proposent d’ajouter : du
législatif, du réglementaire et du contrôle de l’État (dans l’idéologie
cryptocommuniste ambiante, le citoyen est hors-la-loi avant d’être citoyen
; tricheur avant d’être contribuable ; et menteur avant d’être électeur),de
la structure publique (si une structure ne remplit pas son rôle, au lieu de
comprendre pourquoi, de la supprimer et de la remplacer, on préfère garder
la structure en l’intégrant dans une nouvelle structure plus grosse qui
sera encore moins efficace et encore plus ingérable)… et évidemment de la
fiscalité, car que serait l’État sans le braquage légal de toute entité ou
secteur susceptible de lui rapporter un peu d’argent ?
Logique, puisque ce rapport a été pondu à la demande du Comité d’évaluation
et de contrôle des politiques publiques de l’Assemblée nationale. Et que
son thème est La régulation des jeux d’argent et de hasard. Mais là où les
bras nous en tombent… c’est que le Comité a été sollicité par Jacques Myard
!Tout au long du rapport, on entend le chœur des vierges rouges chanter : «
Ouh, c’est pas beau l’argent, ouh c’est pas beau le jeu ». Pour les
commissaires du parti unique, l’argent devrait sans doute se limiter à la
comptabilité publique (option : des milliards de déficit) et à la levée de
l’impôt (même lorsque lever un impôt coûte plus cher que ce qu’il rapporte
– peu importe, cela occupe des fonctionnaires).
Ce que le rapport de la Cour n’aime pas non plus, c’est que chaque secteur
du jeu d’argent ait ses spécificités : évidemment, le grattage n’est pas le
pari hippique, qui n’est pas le poker ; pas besoin d’avoir fait l’ENA pour
comprendre pourquoi des différences existent. Mais cela agace ces messieurs
de la Cour, qui ne veulent pas qu’un cheveu dépasse : tout le monde doit
être à la même enseigne, et tant pis si ça ne rentre pas dans les cases !
La norme à tout prix ! Compris, camarade ? Pourquoi ne pas avoir écrit
plutôt qu’il faudrait en finir avec les distorsions de concurrence au
profit de la Française des Jeux et au déficit du PMU ?Si vous croyez que
nous exagérons, lisez les recommandations qui suivent.
Elles sont extraites dudit rapport (page 13) :«
· Confier la régulation de l’ensemble des jeux d’argent et de hasard en dur
et en ligne à une autorité administrative indépendante regroupant
l’Autorité de régulation des jeux en ligne, la commission des jeux sous
droits exclusifs, la commission consultative des jeux de cercles et de
casinos et l’observatoire des jeux
· Renforcer les pouvoirs de l’autorité de régulation pour mieux lutter
contre l’offre illégale. ;
· Réduire la durée de l’expérimentation des nouveaux jeux en allégeant la
procédure d’autorisation. ;
· Protection des joueurs et lutte contre la fraude ; Rendre obligatoire
l’utilisation de la carte joueur ou de tout autre moyen d’identification,
en commençant par les jeux les plus propices à l’addiction, à la fraude et
au blanchiment. ;
· Moderniser le fichier des interdits de jeux et en élargir l’usage y
compris aux points de vente dans le réseau physique afin de mieux assurer
la protection des joueurs problématiques ;
· Mettre en place un cadre juridique renforçant l’éthique des courses
hippiques sur le modèle de ce qui a été fait dans le domaine du sport
· Prévoir des incriminations pénales en matière de dopage et de corruption
hippique
· Renforcer la prévention des conflits d’intérêt en étendant les
interdictions de parier et en les contrôlant
· Réguler l’activité de pronostics hippiques.
· Uniformiser les plafonds d’usage des espèces tant pour les mises que pour
les gains, afin de lutter contre la fraude et le blanchiment.
· Fiscalité : Effectuer une étude d’ensemble de l’impact de la fiscalité
des jeux tant sur l’équilibre et la viabilité de l’offre légale de jeux
d’argent que sur les comportements des joueurs, sous l’égide du comité
interministériel des jeux. ;
Heureusement que les recommandations de la Cour des Comptes ne sont
quasiment jamais suivies d’effets… (mais au fait, pourquoi payer des armées
de fonctionnaires à produire des rapports sans suite ? Réponse : la Cour
est un des plus célèbres placards dorés de la République. Une structure de
plus au service de la structure.».
Annexe 5 =
« UNE MESURE QUI POURRAIT S'AVÉRER DANGEREUSE, ( Paris turf.com
Agence tip
,21 octobre 2016)
« Dans le cadre d'un rapport sur la régulation des jeux d'argent en France
demandé par l'Assemblée Nationale, la Cour des Comptes a proposé une mesure
qui pourrait faire porter un nouveau coup dur pour les paris hippiques. La
mesure est la suivante : Créer une carte joueur obligatoire, permettant
d'identifier tous les parieurs, afin de lutter contre le blanchiment de
l'argent sale. Il est, en effet, souligné que 98 % des paris hippiques sur
le réseau en dur sont anonymes. ?Cette mesure (qui toucherait aussi la FDJ)
provoquerait une importante baisse des enjeux et une perte de recette pour
les courses, mais aussi pour l'État, qui en a autant besoin. »
Annexe 6
UNE CARTE POUR FICHER LES JOUEURS (
Paris-Turf.com | 10 février 2017 =
« Pour combattre le blanchiment d'argent et protéger les mineurs contre le
jeu, une piste, suggérée par la Cour des comptes et évoquée heureusement
avec réticence par le récent rapport de Jacques Myard et de Régis Juanico à
l'Assemblée nationale, est la généralisation d'une carte joueur, qui
permettrait d'identifier les parieurs. De quoi dissuader un peu plus les
turfistes adultes et honnêtes de jouer aux courses. »