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Arrêté du 15 mai 2015 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Décret no 2015-540 du 15 mai 2015 modifiant la liste des jeux autorisés dans les casinos fixée par l’article D.321-13 du code de la sécurité intérieure
Arrêté du 30 décembre 2014 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007
Décret no 2014-1726 du 30 décembre 2014 modifiant la liste des jeux autorisés dans les casinos fixée par l’article D. 321-13 du code de la sécurité intérieure
Décret no 2014-1724 du 30 décembre 2014 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Les jeux d’argent en France - Avril 2014
Arrêté du 6 décembre 2013 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
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Arjel Mars 2013
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Arrêté du 14 février 2013 modifiant les dispositions de l'arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Décret no 2012-685 du 7 mai 2012 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
Rapport d'information de M. François TRUCY, fait au nom de la commission des finances n° 17 (2011-2012) - 12 octobre 2011
Les niveaux et pratiques des jeux de hasard et d’argent en 2010
Décret no 2011-906 du 29 juillet 2011 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
Décret no 2010-605 du 4 juin 2010 relatif à la proportion maximale des sommes versées en moyenne aux joueurs par les opérateurs agréés de paris hippiques et de paris sportifs en ligne
LOI no 2010-476 du 12 mai 2010 relative à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Fédération Suisse des Casinos - Rapport 2009
Arrêté du 29 juillet 2009 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Projet de Loi du 30 mars 2009 relatif à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Arrêté du 24 décembre 2008 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Rapport Bauer - Juin 2008 - Jeux en ligne et menaces criminelles
Rapport Durieux - MARS 2008 - Rapport de la mission sur l’ouverture du marché des jeux d’argent et de hasard
Rapport d'information du 6 février 2008 - le monopole des jeux au regard des règles communautaires
Étude de législation comparée n° 180 - décembre 2007 - Les instances de contrôle du secteur des jeux
Arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos (JO du 17 mai 2007)
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Décret no 2006-1595 du 13 décembre 2006 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 et relatif aux casinos
Décret n° 2006- 1386 du 15 novembre 2006
Rapport Trucy

Evolution des jeux de hasard


mots clefs : indemnites


Samedi 21 mai 2016 : Une alliance SFC et Circus pour racheter le casino de Briançon



Le groupe Barrière n’en voulait plus. Pas assez rentable. Pas rentable du tout, même. Lassé de mettre la main à la poche pour compenser un déficit structurel d’exploitation, Barrière a mis le casino de jeux de Briançon en vente, à l’automne dernier. Rapidement, la Société française de casinos (SFC) et le groupe belge Circus Leisure ont formé une alliance pour racheter l’établissement : un tiers sur fonds propres et deux tiers par emprunt. Après plusieurs mois de négociations, l’affaire vient d’être conclue. « Nous avons acheté la Société d’expansion touristique de Briançon (SETB) qui exploite le casino, c’est-à-dire que nous sommes désormais propriétaires du fonds de commerce, des machines, du matériel informatique… » détaille Pascal Pessiot, le président de SFC qui détient 49 % du capital de la nouvelle entité, Société franco-belge de casinos (51 % pour Circus Leisure), mais qui garde la maîtrise opérationnelle du casino briançonnais. Concernant le différend judiciaire qui oppose Barrière à la municipalité de Briançon (Barrière réclame 9,3 millions d’euros d’indemnités pour rupture anticipée de contrat), SFC et Circus n’ont pas souhaité l’intégrer dans les discussions ni dans l’acte de vente. « C’est une procédure juridique qui ne nous regarde pas. On ne voulait pas être entre le marteau et l’enclume. Il a donc fallu séparer le contentieux de la vente et ça a pris plus de temps que prévu. À présent, nous allons pouvoir exploiter le casino et puis c’est tout », poursuit Pascal Pessiot.

Et pour redynamiser l’activité d’un établissement qui dépasse péniblement les 2 millions d’euros de chiffres d’affaires, la Société franco-belge de casinos a commandé de nouvelles machines à sous qui seront installées à la fin du mois de mai ainsi qu’une nouvelle roulette électronique dotée de huit postes qui, elle, sera livrée en juin. « Notre projet est ambitieux. Et pour le mettre en application, 100 % du personnel est conservé, y compris au sein de l’équipe de direction qui a adhéré à notre dynamique économique. Il n’y aura donc aucun plan de licenciement lié à cette reprise. Avec Circus, nous avons créé une holding commune pour capitaliser justement sur la marque Circus qui est le numéro 1 du jeu en ligne en Belgique. Il faut surfer sur ce bel élan pour relancer la SETB. Et puis nous allons apporter des nouveautés avec la création d’une zone “fumeurs” ouverte ; du côté de la restauration nous allons privilégier les produits frais et abandonner petit à petit ce que Barrière appelait pudiquement “la remise en température des plats” pour éviter d’employer le mot “surgelés” ».

Alors que l’économie de la délégation de service public était en déséquilibre sous l’ère Barrière, SFC et Circus entendent inverser la situation d’ici la fin du contrat en 2030.

SETB en bref

ACTIVITÉ : casino de jeux
CRÉATION : 2000
IMPLANTATION : avenue Maurice-Petsche à Briançon
CHIFFRE D’AFFAIRES : 2,150 M€ en 2015
EFFECTIFS : 32 à 38 salariés
RÉSULTAT NET : - 111 400 euros en 2015
RÉPARTITION DU CAPITAL :51 % pour Circus Leisure, 49 % pour Société française des casinos, réunis dans la holding Société franco-belge de casinos

(source : ledauphine.com)



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Dans la soirée de jeudi, l’une des 150 machines à sous du casino Vikings de Sanary a rendu une cliente folle de joie, quand elle a découvert le montant du jackpot qu’elle venait de remporter: 147.098 euros! De quoi repartir le cœur léger et le compte en banque bien garni. Il s’agit là du plus gros jackpot remporté dans l’établissement de jeux sanaryen depuis son ouverture, en 2018.




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Ce jeudi 30 mars 2023, Pierre, 26 ans, a décroché la somme de 50 066 euros au Casino Barrière Bordeaux. Il a suffi qu'il joue 3 coups à 1 euros pour gagner le pactole.




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