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Arrêté du 15 mai 2015 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Décret no 2015-540 du 15 mai 2015 modifiant la liste des jeux autorisés dans les casinos fixée par l’article D.321-13 du code de la sécurité intérieure
Arrêté du 30 décembre 2014 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007
Décret no 2014-1726 du 30 décembre 2014 modifiant la liste des jeux autorisés dans les casinos fixée par l’article D. 321-13 du code de la sécurité intérieure
Décret no 2014-1724 du 30 décembre 2014 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Les jeux d’argent en France - Avril 2014
Arrêté du 6 décembre 2013 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Arjel - Rapport d'activité 2012
Arjel Mars 2013
Régulation du secteur des jeux en ligne et nouvelles technologies
Arrêté du 28 février 2013 modifiant l'arrêté du 29 octobre 2010 relatif aux modalités d'encaissement, de recouvrement et de contrôle des prélèvements spécifiques aux jeux de casinos
Arrêté du 14 février 2013 modifiant les dispositions de l'arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Décret no 2012-685 du 7 mai 2012 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
Rapport d'information de M. François TRUCY, fait au nom de la commission des finances n° 17 (2011-2012) - 12 octobre 2011
Les niveaux et pratiques des jeux de hasard et d’argent en 2010
Décret no 2011-906 du 29 juillet 2011 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
Décret no 2010-605 du 4 juin 2010 relatif à la proportion maximale des sommes versées en moyenne aux joueurs par les opérateurs agréés de paris hippiques et de paris sportifs en ligne
LOI no 2010-476 du 12 mai 2010 relative à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Fédération Suisse des Casinos - Rapport 2009
Arrêté du 29 juillet 2009 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Projet de Loi du 30 mars 2009 relatif à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Arrêté du 24 décembre 2008 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Rapport Bauer - Juin 2008 - Jeux en ligne et menaces criminelles
Rapport Durieux - MARS 2008 - Rapport de la mission sur l’ouverture du marché des jeux d’argent et de hasard
Rapport d'information du 6 février 2008 - le monopole des jeux au regard des règles communautaires
Étude de législation comparée n° 180 - décembre 2007 - Les instances de contrôle du secteur des jeux
Arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos (JO du 17 mai 2007)
Loi n° 2007-297 du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance
Décret no 2006-1595 du 13 décembre 2006 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 et relatif aux casinos
Décret n° 2006- 1386 du 15 novembre 2006
Rapport Trucy

Evolution des jeux de hasard


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Lundi 21 décembre 2015 : SOC FRANC CASINOS (SFC): Acquisition du casino de Chamonix et prise de participation dans les casinos de Leucate et Briançon



Acquisition du casino de Chamonix et prise de participation dans les casinos de Leucate et Briançon (21/12/2015 08:45) Société Française de Casinos annonce avoir signé le 18 décembre 2015 un protocole d'accord en vue de l'acquisition de 100% du capital du casino de Chamonix. Le Groupe annonce également une prise de participation de 49% au capital d'une filiale nouvellement créée, dénommée « Société Franco-Belge de Casinos » et détenue pour le solde (51%) par le Groupe de casinos belge Circus, dédiée à l'acquisition de 100% du capital des casinos de Leucate et Briançon.

Cette opération s'inscrit pleinement dans la stratégie de développement de Société Française de Casinos visant à s'imposer comme un acteur de référence du marché des casinos en France en se recentrant sur son cœur de métier, le gaming, contribuant ainsi à renforcer l'attractivité de ses établissements.

Les trois casinos étaient anciennement détenus par le Groupe Lucien Barrière, ce dernier souhaitant davantage orienter ses activités vers l'hôtellerie de luxe française et se développer à l'international. Au cours de leur dernier exercice, les trois établissements ont généré un chiffre d'affaires net de prélèvements de 6,5 M€ (2,150 M€ réalisés par le casino de Chamonix, 2,2 M€ réalisés par le casino de Leucate, et 2,150 M€ par le casino de Briançon).

Modalités de l'opération

L'acquisition des casinos de Leucate et Briançon sera financée pour 1/3 sur fonds propres et pour 2/3 par emprunt bancaire souscrit via la holding « Société Franco-Belge de Casinos ». L'acquisition du casino de Chamonix sera totalement financée avec la trésorerie du Groupe.

La cession définitive des trois établissements interviendra le 31 janvier 2016. L'opération reste ainsi soumise à certaines conditions suspensives, notamment l'autorisation des Conseils Municipaux.

Les trois entités seront consolidées dans les comptes de Société Française de Casinos à compter du 1er février 2016.

Contacts

A propos de Société Française de Casinos
Le groupe Société Française de Casinos exerce une activité consacrée aux loisirs et plus spécifiquement aux métiers des jeux. Le Groupe exploite quatre casinos situés à Gruissan, Châtel-Guyon, Port la Nouvelle et Collioure. Ces casinos sont autorisés à exploiter des jeux de table et des machines à sous, lesquelles représentent une part prépondérante de l'activité. Le Groupe exploite également les activités d'hôtellerie, de restauration, d'animations et de spectacle associées.

La société est cotée sur le compartiment C du marché Euronext Paris d'Euronext. Code ISIN : FR0010209809 - MNEMO : SFCA.

Comuniqué : http://www.actusnews.com/documents_communiques/ACTUS-0-42517-SFC_acquisitions_VDEF.pdf


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