Le ministère de l'Intérieur attend que la législation sur les jeux de hasard soit modifiée pour autoriser l'ouverture du casino de Ribeauvillé. Le casino ne devrait pas ouvrir avant l'été.

Autoriser l'ouverture du casino de Ribeauvillé, en l'état actuel de la législation, mènerait le dossier directement devant le Tribunal administratif. Le montage juridique ne correspond en effet pas à ce que la loi préconise en matière d'implantation d'établissements de jeux, et les concurrents sont à l'affût du moindre faux pas.

En résumé, la ville de Ribeauvillé, classée station climatique, réunit les conditions pour accueillir un casino. Mais elle a transféré sa compétence tourisme à la communauté de communes. C'est donc cette dernière structure qui a lancé la procédure de délégation de service public pour la construction et l'exploitation du casino. Mais la loi ne l'y autorise pas. Un véritable casse-tête juridique qui bloque l'ouverture du casino, déjà construit par le groupe ACCOR et achevé depuis plus de quatre mois.

Plutôt que de rendre un avis négatif et de réduire à néant plusieurs mois de procédure administrative, le cabinet du ministre de l'Intérieur semble attendre que la loi change et s'adapte à l'intercommunalité (et au cas de Ribeauvillé) pour donner son feu vert.

Nouvelle décentralisation

Selon nos informations, plusieurs services du ministère de l'Intérieur travaillent dans ce sens, notamment la direction des libertés publiques et des affaires juridiques, mais aussi la direction générale des collectivités locales, et surtout le cabinet du ministre. Et plusieurs hypothèses sont envisagées. Tout d'abord l'intégration de la solution au casse-tête de Ribeauvillé dans le projet de loi sur les responsabilités locales, adopté en première lecture par l'Assemblée nationale mercredi après-midi. Ce texte, la nouvelle vague de décentralisation voulue par le Premier ministre Jean-Pierre Raffarin, contient d'ailleurs déjà une disposition (article 4bis) qui modifie la législation sur les casinos et qui facilite l'ouverture de tels établissements en Guyane. Le texte va partir en deuxième lecture au Sénat et pourrait dans les semaines à venir, être amendé dans le sens attendu à Ribeauvillé.

Mais le dispositif législatif du secteur des casinos peut également être modifié au détour d'un autre projet ou proposition de loi. Une loi de finances par exemple. Plus subtile encore, une proposition de loi en cours d'examen au Sénat vise notamment à modifier la législation sur les jeux de hasard en autorisant l'exploitation de casinos sur les navires battant pavillon français. Une disposition pourrait y être incorporée touchant au cas de Ribeauvillé. Sous réserve bien sûr d'approbation par les assemblées.

Pas avant l'été Les services du ministère de l'Intérieur ont fort à faire puisque le casino d'Amnéville suscite, comme celui de Ribeauvillé, quelques remous qui pourraient modifier le paysage juridique des casinos en France. Le maire d'Amnéville, en conflit avec l'opérateur, souhaite en effet créer une régie municipale pour gérer l'établissement de jeux de sa commune. Il est fort probable que les deux dossiers soient examinés conjointement.

Toujours est-il qu'en ce qui concerne le casino de Ribeauvillé, les élus espèrent qu'une solution juridique sera trouvée avant l'été. Quant à savoir combien de temps prendra sa mise en oeuvre et quand interviendra l'ouverture des portes au public, nul ne le sait. Le groupe ACCOR envisageait l'ouverture au 15 janvier.

(source : dna.fr/Olivier Claudon)