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Documentation
Cour des comptes - La régulation des jeux d’argent et de hasard
Décret n° 2015-669 du 15 juin 2015 relatif aux prélèvements sur le produit des jeux dans les casinos
Arrêté du 15 mai 2015 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Décret no 2015-540 du 15 mai 2015 modifiant la liste des jeux autorisés dans les casinos fixée par l’article D.321-13 du code de la sécurité intérieure
Arrêté du 30 décembre 2014 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007
Décret no 2014-1726 du 30 décembre 2014 modifiant la liste des jeux autorisés dans les casinos fixée par l’article D. 321-13 du code de la sécurité intérieure
Décret no 2014-1724 du 30 décembre 2014 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Les jeux d’argent en France - Avril 2014
Arrêté du 6 décembre 2013 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Arjel - Rapport d'activité 2012
Arjel Mars 2013
Régulation du secteur des jeux en ligne et nouvelles technologies
Arrêté du 28 février 2013 modifiant l'arrêté du 29 octobre 2010 relatif aux modalités d'encaissement, de recouvrement et de contrôle des prélèvements spécifiques aux jeux de casinos
Arrêté du 14 février 2013 modifiant les dispositions de l'arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Décret no 2012-685 du 7 mai 2012 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
Rapport d'information de M. François TRUCY, fait au nom de la commission des finances n° 17 (2011-2012) - 12 octobre 2011
Les niveaux et pratiques des jeux de hasard et d’argent en 2010
Décret no 2011-906 du 29 juillet 2011 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
Décret no 2010-605 du 4 juin 2010 relatif à la proportion maximale des sommes versées en moyenne aux joueurs par les opérateurs agréés de paris hippiques et de paris sportifs en ligne
LOI no 2010-476 du 12 mai 2010 relative à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Fédération Suisse des Casinos - Rapport 2009
Arrêté du 29 juillet 2009 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Projet de Loi du 30 mars 2009 relatif à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Arrêté du 24 décembre 2008 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Rapport Bauer - Juin 2008 - Jeux en ligne et menaces criminelles
Rapport Durieux - MARS 2008 - Rapport de la mission sur l’ouverture du marché des jeux d’argent et de hasard
Rapport d'information du 6 février 2008 - le monopole des jeux au regard des règles communautaires
Étude de législation comparée n° 180 - décembre 2007 - Les instances de contrôle du secteur des jeux
Arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos (JO du 17 mai 2007)
Loi n° 2007-297 du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance
Décret no 2006-1595 du 13 décembre 2006 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 et relatif aux casinos
Décret n° 2006- 1386 du 15 novembre 2006
Rapport Trucy

Evolution des jeux de hasard


mots clefs : ligne


Vendredi 24 juillet 2015 : Le Président de l’Autorité de régulation des jeux d’argent en ligne interdit qu’une étude sociologique sur les joueurs en ligne soit publiée sur le site de l’ARJEL



Université Lumière ( Lyon2) - Paris/Lyon ( France) le 24 juillet 2015

COMMUNIQUE DE PRESSE


Le Président de l’Autorité de régulation des jeux d’argent en ligne interdit qu’une étude sociologique sur les joueurs en ligne soit publiée sur le site de l’ARJEL

Le Président de l’ARJEL, Charles Coppolani vient d’interdire qu’une étude ethno-sociologique sur les joueurs en ligne soit publiée sur le site de l’autorité de régulation. Sociologue spécialiste des jeux de hasard et d’argent, chargé d’étude à l’ARJEL depuis 2011 dans un CDD d’agent public de l’Etat renouvelé sept fois, nous condamnons vivement cette décision.

Cette recherche approfondie – la première du genre en France - basée sur un vaste échantillon représentatif de la population des joueurs en ligne (turfistes, parieurs sportifs, joueurs de poker) comportait un volet quantitatif important (sondage en ligne sur une population de 4145 joueurs) et un volet qualitatif significatif (185 entretiens de joueurs réalisés en face à face à l’ARJEL rue Leblanc Paris 15° ou par téléphone)

Le rapport de l’étude quanti (Etude sur les joueurs de sites agrées de jeu en ligne en France, Paris, ARJEL, Janvier 2014, 66 pages) était terminé en décembre 2013 et avait reçu l’aval de Jean-François VILLOTE, premier Président de l’ARJEL. Il devait être publié en janvier 2014 sur le site de l’autorité de régulation. Le rapport de l’étude quali (exploitation et analyse des entretiens) était programmé pour 2015. Un certain nombre d’entretiens étaient prévus au domicile des joueurs ( ¼ de l’échantillon avait accepté ce principe)

Ce programme n’a pu être mené à son terme pour les raisons suivantes =

  1. Jean-François VILLOTE a démissionné soudainement de la Présidence de l’ARJEL en décembre 2013.
  2. Son successeur Charles COPPOLANI n’a pas souhaité :
    • que nous poursuivions notre mission au sein de l’autorité
    • que le volet quanti de l’étude soit publié sur le site de l’ARJEL.
    • que nous réalisions les entretiens prévus au domicile des joueurs

Spécialiste du champ ludique des jeux d’argent, rédacteur d’ouvrages et de multiples articles sur la Politique Des Jeux de la France et de la Politique en matière de recherches sur le gambling, expert à l’Inserm pour l’expertise sur le jeu excessif, Président fondateur de l’Observatoire des jeux, …. nous condamnons vivement ces décisions malgré le contexte politique. La visite de Christian Eckert à l’Arjel il y a quelque semaines, l’ouverture du site Evalujeu qui a suivi, constituent une étape supplémentaire à une Politique Des Jeux « dite » de jeu responsable ( en réalité très contradictoire) qui met systématiquement en avant l’addiction au jeu, le jeu compulsif, la dépendance…

.

Cette politique qui se situe entre injonction paradoxale, conflits d’intérêts et instrumentalisation réciproque (entre l’Etat Croupier, la doxa du jeu pathologie maladie, le business du jeu compulsif)… a déjà été fortement critiquée aussi bien scientifiquement que politiquement. Le jeu est un Fait social, culturel, historique, non une maladie. Par ailleurs la question des addictions sans substance fait débat au sein de la communauté scientifique

La Commission Européenne ne s’y est pas trompée. Elle a financé une importante recherche menée par le Professeur Rebecca Cassidy dans le cadre du projet GAMSOC ( « Gambling in Europe ») dont les résultats vont dans le sens de ces critiques. Le rapport du projet, intitulé «Fair Game producing gambling research», conclut notamment que « les recherches sur les jeux tendent à se restreindre aux personnes pour qui les jeux d'argent sont devenus une obsession pathologique, une addiction, au lieu de porter sur les implications sociales et culturelles »

Dans ce contexte il était pertinent non pas d’interdire mais au contraire de publier sur le site de l’ARJEL les deux volets de cette étude ARJEL réalisée sous ma responsabilité scientifique qui :

  • donnait un autre regard sur les joueurs en ligne (profils, pratiques, motivations, comportements, attentes, représentations, socialités…) et leur passion pour le poker , les paris hippiques ou sportifs en ligne
  • éclairait de multiples façons la réalité contemporaine des jeux en ligne et l’impact social et culturel du ludique numérique pour les joueurs concernés et la famille entourage depuis son introduction en 2010 dans l’univers privé domestique.
  • Analysait les synergies complexes que construisent les français joueurs entre le gambling terrestre et le e.gambling, pratiqué à la maison devant son ordinateur ou de manière nomade
Etc….

Le Président actuel de l’ARJEL - qui cumule cette fonction avec celle de Président de l’Observatoire des jeux - en a décidé autrement. Nous regrettons vivement cette décision.

Jean-Pierre G. MARTIGNONI-HUTIN

Sociologue

Chercheur associé au Centre Max Weber et chargé d’enseignement ( CMW- Université Lumière – Lyon 2)

Membre de la Commission National des Sanctions (CNS- Paris Bercy)


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