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Décret no 2014-1724 du 30 décembre 2014 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
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Rapport d'information de M. François TRUCY, fait au nom de la commission des finances n° 17 (2011-2012) - 12 octobre 2011
Les niveaux et pratiques des jeux de hasard et d’argent en 2010
Décret no 2011-906 du 29 juillet 2011 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
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LOI no 2010-476 du 12 mai 2010 relative à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Fédération Suisse des Casinos - Rapport 2009
Arrêté du 29 juillet 2009 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
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Rapport Bauer - Juin 2008 - Jeux en ligne et menaces criminelles
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Rapport d'information du 6 février 2008 - le monopole des jeux au regard des règles communautaires
Étude de législation comparée n° 180 - décembre 2007 - Les instances de contrôle du secteur des jeux
Arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos (JO du 17 mai 2007)
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Décret n° 2006- 1386 du 15 novembre 2006
Rapport Trucy

Evolution des jeux de hasard


mots clefs : cercles


Vendredi 12 juin 2015 : Paris : pas de casinos mais des «clubs londoniens» à la place des cercles



Face à la fronde des élus, le gouvernement écarte l'ouverture des casinos à Paris.

En lieu et place des cercles de jeux, la moralisation de la profession passe par la création des «clubs londoniens».

C'était un serpent de mer mais il prenait vigueur face à la vague de scandales judiciaires qui ont vu les cercles de jeux de la capitale disparaître les uns après les autres. Pourquoi ne pas créer à Paris un ou des casinos, une vraie manne financière? Et s'aligner sur les principales capitales européennes qui en sont quasiment toutes dotées à l'exception notable de Rome. Las, le gouvernement écarte l'idée à la faveur des conclusions de la «mission de réflexion» confiée en février au préfet Jean-Pierre Duport (un spécialiste, déjà président de la Commission supérieure des Jeux) par le ministre de l'Intérieur Bernard Cazeneuve et rendues publiques vendredi.

La mission qui devait faire des propositions «pour une nouvelle offre légale de jeux à Paris», à la suite des scandales, a dit oui aux casinos dans une première hypothèse. Et oui aussi, dans une seconde, à la création de «clubs» de jeux, un peu dans l'esprit de ceux existant à Londres, bien encadrés et très «select». C'est cette deuxième option qui l'a emporté au gouvernement. Bernard Cazeneuve a une «position pragmatique» et «veut avancer» dans la moralisation des cercles. Il «penche pour la seconde hypothèse» et va engager un «calendrier avant l'été» pour que les clubs soient opérationnels début 2016.

La mission Duport préconise que ces clubs soient des sociétés commerciales, soumises à un régime fiscal «s'inspirant de celui des casinos». Une différence de taille avec les cercles fonctionnant depuis 1947 en association de type loi 1901 et favorisant des abus, selon différents rapports officiels.

«L'enthousiasme limité» de la Ville de Paris

En avril, le gouvernement et la mission Duport avaient semblé marquer leur intérêt pour l'ouverture «d'un ou plusieurs casinos» à Paris. Mais elle a rencontré, ainsi que le souligne la mission Duport qui a vu ses groupes politiques, un «enthousiasme limité» de la Ville de Paris. La maire (PS) Anne Hidalgo avait publiquement déclaré ne pas être «demandeur»; ce n'était pas sa «tasse de thé». Le leader de l'opposition Nathalie Kosciusko-Morizet était contre, accusant la gauche de l'envisager «strictement pour des raisons financières». «Nous avons écouté tout le monde», a dit le préfet Duport, «c'est à la Ville de Paris de décider» et «de demander son classement en station de tourisme» si elle veut un casino.

Autre écueil à son ouverture, de possibles répercussions économiques, envisagées par la mission Duport qui prévoit des compensations financières, pour ceux proches de la capitale à Enghien-les-Bains (Val d'Oise) et Forges-les-Eaux (Seine-Maritime). Jean-Pierre Duport se targue également d'avoir proposé la suppression de la loi de 1920 qui interdit d'exploiter des salles de jeux à moins de cent kilomètres de Paris (sauf pour les stations thermales). Pour lui, le «débat est ouvert» et «doit avoir lieu». Si un casino «était implanté à Paris», relève aussi la mission dans son rapport, une simulation précise que «l'Etat récupérerait, après crédit d'impôt, 45,6 millions d'euros».

(source : leparisien.fr/AFP)


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