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Arrêté du 15 mai 2015 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Décret no 2015-540 du 15 mai 2015 modifiant la liste des jeux autorisés dans les casinos fixée par l’article D.321-13 du code de la sécurité intérieure
Arrêté du 30 décembre 2014 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007
Décret no 2014-1726 du 30 décembre 2014 modifiant la liste des jeux autorisés dans les casinos fixée par l’article D. 321-13 du code de la sécurité intérieure
Décret no 2014-1724 du 30 décembre 2014 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Les jeux d’argent en France - Avril 2014
Arrêté du 6 décembre 2013 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Arjel - Rapport d'activité 2012
Arjel Mars 2013
Régulation du secteur des jeux en ligne et nouvelles technologies
Arrêté du 28 février 2013 modifiant l'arrêté du 29 octobre 2010 relatif aux modalités d'encaissement, de recouvrement et de contrôle des prélèvements spécifiques aux jeux de casinos
Arrêté du 14 février 2013 modifiant les dispositions de l'arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Décret no 2012-685 du 7 mai 2012 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
Rapport d'information de M. François TRUCY, fait au nom de la commission des finances n° 17 (2011-2012) - 12 octobre 2011
Les niveaux et pratiques des jeux de hasard et d’argent en 2010
Décret no 2011-906 du 29 juillet 2011 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
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LOI no 2010-476 du 12 mai 2010 relative à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Fédération Suisse des Casinos - Rapport 2009
Arrêté du 29 juillet 2009 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Projet de Loi du 30 mars 2009 relatif à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Arrêté du 24 décembre 2008 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Rapport Bauer - Juin 2008 - Jeux en ligne et menaces criminelles
Rapport Durieux - MARS 2008 - Rapport de la mission sur l’ouverture du marché des jeux d’argent et de hasard
Rapport d'information du 6 février 2008 - le monopole des jeux au regard des règles communautaires
Étude de législation comparée n° 180 - décembre 2007 - Les instances de contrôle du secteur des jeux
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Rapport Trucy

Evolution des jeux de hasard


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Vendredi 14 novembre 2014 : Casino de Giffaumont-Champaubert - Le casino, jackpot pour les impôts?



L’établissement de jeux pourrait reverser plus de 1,65 million d’euros de taxes par an aux collectivités locales. C’est le syndicat d’aménagement du Der qui en sera le premier bénéficiaire.

«I l y a beaucoup de mes collègues maires qui nous envient un peu car ils pensent que l’on va toucher le jackpot. On aura quelques retombées, mais c’est plutôt du beurre dans les épinards. » Jean-Pierre Calabrèse, le maire de Giffaumont-Champaubert, commune sur laquelle est implanté le casino, veut casser le mythe. Son village de 260 habitants, dont le budget s’élève 400 000 euros, ne va pas changer son train de vie. En tant qu’hôte du casino, il percevra 5 % de la taxe sur le produit brut des jeux (PBJ). « Cela va compenser la baisse de la dotation de l’État, selon l’élu, qui estime cette nouvelle rentrée fiscale à environ 15 000 euros par an pour les premières années d’exercice. Elle pourrait doubler et atteindre 30 000 à 40 000 euros si les résultats sont conformes aux prévisions du groupe Joa, qui espère 300 000 visiteurs par an dans son casino.

Des taxes progressives, en fonction des résultats

En réalité, en touchant les 95 % restants de la taxe sur le PBJ, le Syndicat d’aménagement touristique du lac du Der, présidé par le député Charles de Courson, sera le premier bénéficiaire des impôts sur l’établissement de jeu. Cette taxe est plafonnée par la loi à 15 % du PBJ, mais elle peut être inférieure, selon l’accord entre la collectivité et le délégataire exploitant du casino. « Nous avons opté pour un taux progressif, afin de favoriser le démarrage, explique Charles de Courson. Cela se fait couramment. » Ainsi, la taxe sera de 7 % du PBJ, si ce dernier est inférieur à 3,2 millions d’euros, 12 % s’il est inférieur à 7,5 millions, puis 15 % au-delà. Selon ses prévisions, inscrites dans le dossier d’autorisation d’exploiter, Joa vise un PBJ de 5,5 millions d’euros la première année et de 11 millions d’ici 2019. Au début, cela représenterait une manne de 385 000 euros, à partager entre le syndicat (95 %) et la commune de Giffaumont (5 %) ; puis 1,65 million d’euros (15 % de 11 millions), si Joa atteint ses objectifs.

« Ce sera une bonne nouvelle si on arrive à verser ces montants-là », glisse Laurent Jourdain, directeur des jeux du groupe Joa et président du casino du Der, qui rappelle que ces chiffres sont « théoriques. O n est un secteur d’activité extrêmement prélevé. Globalement, entre 50 et 60 % du PBJ d’un casino reviennent à l’État et aux collectivités », estime le cadre. Pour autant, Laurent Jourdain ne semble pas s’en plaindre : « Les reversements à la commune et au syndicat permettent de contribuer à la dynamique de la station nautique de Giffaumont. Les projets de développement, tels que la nouvelle Maison du lac, vont bénéficier à l’ensemble des acteurs touristiques, nous compris. »

En effet, la petite cagnotte de Giffaumont sera utilisée exclusivement dans le but d’augmenter « l’attractivité du village. On se doit d’avoir un certain cachet pour les touristes », considère Jean-Pierre Calabrèse. Ce dernier imagine, par exemple, « une liaison piétonne qui relierait la station nautique au cœur du village, sans passer par les digues ». Il réfléchit aussi à installer « des curiosités de type land-art » dans le parc botanique, et à « réhabiliter le vieux cimetière ».

Une manne qui servira d’abord à rembourser des emprunts

Le Syndicat du Der, lui, affectera, la totalité de la taxe sur le PBJ au remboursement des emprunts contractés pour l’aménagement de la station. « Les équipements publics et l’achat de terrains nous ont coûté 10,5 millions d’euros et nous avons reçu 2,5 millions de subventions, rappelle Charles de Courson. Environ 10 % de ces travaux étaient liés au casino (notamment des déplacements de réseaux). Selon la vitesse de la montée en charge de cette taxe, nous rembourserons plus ou moins vite. Après, cela permettra de réaliser d’autres projets sur le lac », poursuit le président du syndicat, dont le mandat se termine en avril prochain.

Finalement, la seule à ne pas avoir vraiment réfléchi à tout cela, c’est Pascale Chevallot, présidente de la communauté de communes Perthois Bocage et Der, qui touchera la cotisation foncière des entreprises et la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), remplaçantes de la taxe professionnelle. « Jusque-là, on a eu d’autres chats à fouetter. Cela va nous donner un peu plus d’oxygène si cela fonctionne bien, mais nous n’avons pas fait d’estimation », indique l’élue, dont la jeune intercommunalité doit assumer de nombreuses compétences. Au-delà des retombées fiscales, Thierry Cherrière, directeur du Syndicat du Der, met en avant les 55 emplois créés par l’établissement, la sollicitation de fournisseurs locaux pour l’entretien, les boissons et la nourriture, et l’installation probable de nouveaux habitants dans le secteur. « Deux personnes du village vont travailler au casino et deux autres sont venues en mairie se renseigner sur des locations, illustre Jean-Pierre Calabrèse. J’imagine qu’il y en aura d’autres. » La commune, dont la population fluctue de 260 à 1 500 en fonction des saisons, accueillera bien volontiers ces Giffaumontais à plein-temps.

Le syndicat, futur propriétaire du bâtiment

En plus de la taxe sur le produit brut des jeux, Joa versera au Syndicat du Der un loyer de 40 000 euros par an, pour la location de l’emprise foncière du casino. De plus, selon les termes du bail emphytéotique d’une durée de 20 ans, le bâtiment deviendra propriété du Syndicat dans 19 ans. L’exploitant de l’établissement de jeu deviendra alors locataire des locaux, dont la construction a coûté 7,5 millions au groupe Joa. « Cela montre que ce n’est pas la collectivité qui a payé pour le casino. Au contraire, cela enrichit notre patrimoine » se félicite, Thierry Cherrière.

(source : lunion.presse.fr/Rémi HAVYARIMANA)



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