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Rapport du marché des jeux en ligne en France, 4eme trimestre 2020 - 18/03/2021
Cour des comptes - La régulation des jeux d’argent et de hasard
Décret n° 2015-669 du 15 juin 2015 relatif aux prélèvements sur le produit des jeux dans les casinos
Arrêté du 15 mai 2015 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Décret no 2015-540 du 15 mai 2015 modifiant la liste des jeux autorisés dans les casinos fixée par l’article D.321-13 du code de la sécurité intérieure
Arrêté du 30 décembre 2014 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007
Décret no 2014-1726 du 30 décembre 2014 modifiant la liste des jeux autorisés dans les casinos fixée par l’article D. 321-13 du code de la sécurité intérieure
Décret no 2014-1724 du 30 décembre 2014 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Les jeux d’argent en France - Avril 2014
Arrêté du 6 décembre 2013 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Arjel - Rapport d'activité 2012
Arjel Mars 2013
Régulation du secteur des jeux en ligne et nouvelles technologies
Arrêté du 28 février 2013 modifiant l'arrêté du 29 octobre 2010 relatif aux modalités d'encaissement, de recouvrement et de contrôle des prélèvements spécifiques aux jeux de casinos
Arrêté du 14 février 2013 modifiant les dispositions de l'arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Décret no 2012-685 du 7 mai 2012 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
Rapport d'information de M. François TRUCY, fait au nom de la commission des finances n° 17 (2011-2012) - 12 octobre 2011
Les niveaux et pratiques des jeux de hasard et d’argent en 2010
Décret no 2011-906 du 29 juillet 2011 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
Décret no 2010-605 du 4 juin 2010 relatif à la proportion maximale des sommes versées en moyenne aux joueurs par les opérateurs agréés de paris hippiques et de paris sportifs en ligne
LOI no 2010-476 du 12 mai 2010 relative à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Fédération Suisse des Casinos - Rapport 2009
Arrêté du 29 juillet 2009 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Projet de Loi du 30 mars 2009 relatif à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Arrêté du 24 décembre 2008 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Rapport Bauer - Juin 2008 - Jeux en ligne et menaces criminelles
Rapport Durieux - MARS 2008 - Rapport de la mission sur l’ouverture du marché des jeux d’argent et de hasard
Rapport d'information du 6 février 2008 - le monopole des jeux au regard des règles communautaires
Étude de législation comparée n° 180 - décembre 2007 - Les instances de contrôle du secteur des jeux
Arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos (JO du 17 mai 2007)
Loi n° 2007-297 du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance
Décret no 2006-1595 du 13 décembre 2006 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 et relatif aux casinos
Décret n° 2006- 1386 du 15 novembre 2006
Rapport Trucy

Evolution des jeux de hasard


mots clefs : actionnaire


Mardi 14 octobre 2014 : Encore un coup de filet dans les cercles de jeux !



Un mois après avoir perquisitionné à l'Aviation Club de France, les policiers du service central des courses et jeux étaient mardi matin au cercle Cadet.

Selon nos informations, quinze personnes ont été interpellées mardi au petit matin à Paris et en région parisienne dans le cadre d'une enquête sur le cercle Cadet menée par les juges Serge Tournaire et Hervé Robert, pour des faits présumés de travail dissimulé, blanchiment en bande organisée, recel d'abus de confiance et association de malfaiteurs.

Parmi les personnes interpellées figurent plusieurs employés du site, ainsi que le propriétaire du cercle Cadet, Serge Kasparian, 51 ans, qui apparaît au centre de l'enquête. actionnaire principal de deux brasseries dans le quartier de Montparnasse (14e), mais également d'un restaurant à Aix-en-Provence, il a repris en 2010 les locaux du cercle Concorde rebaptisé cercle Cadet, installant son fils à la direction du restaurant Rich, abrité dans les mêmes locaux.

Les enquêteurs s'intéresseraient notamment au train de vie de l'homme d'affaires, qui ne posséderait pas de compte bancaire personnel en France - mais plusieurs au Maroc où il aurait d'ailleurs acheté plusieurs biens immobiliers, dont la somptueuse villa de Charles Aznavour et un riad à Marrakech. Les policiers soupçonnent l'homme d'affaires de possibles montages financiers établis entre son cercle de jeux qui emploierait près de 90 personnes et ses brasseries parisiennes.

Un statut bientôt aligné sur celui des casinos

Dans le même temps, et toujours selon nos informations, la justice soupçonne le propriétaire du cercle de jeux, qui, par ailleurs, doit à l'Urssaf la coquette somme de 1 million d'euros, d'évasion d'importantes sommes d'argent, depuis ce haut lieu du poker parisien.

Des malversations qui auraient été facilitées par le statut juridique des cercles de jeux parisiens. Régie dans le cadre des associations de loi 1901, les cercles devraient bientôt - à la suite des nombreuses affaires ayant défrayé la chronique, le Wagram et l'Aviation Club de France (ACF) notamment - être encadrés par les statuts régissant le fonctionnement des casinos.

(source : lepoint.fr/ARMEL MEHANI)


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