La Cour administrative d'appel a suivi les conclusions du rapporteur public.

La Cour administrative d'appel de Lyon a suivi les conclusions que le rapporteur public avait rendues, le 11 septembre dernier, en rejetant le sursis à exécution de la fermeture du casino de Saint-Honoré-les-Bains qu'avait déposé la SAS du casino, avec l'appui de la commune.

Le casino de Saint-Honoré-les-Bains fermera donc ses portes le 1er octobre, en attendant la désignation par la commune d'un nouvel exploitant, à partir du 1er janvier. Vingt personnes y travaillent. Hier, 200 personnes avaient manifesté leur soutien au personnel de l'établissement, parmi lesquelles Simone Rignault, l'ancienne députée-maire de la commune.

Chronologie

En 2010, la municipalité avait renouvelé la délégation de service public pour l'exploitation de l'établissement, à la SAS du casino.

En 2012, le TA de Dijon avait débouté Jean-Charles Boizot, qui souhaitait faire annuler la DSP. Un an plus tard, la Cour administrative d'appel de Lyon avait déjugé le TA.

Le 6 mai 2014, le tribunal administratif annulait la DSP, avec effet différé au 1er octobre. Le 4 juillet, la SAS du casino saisissait la Cour administrative d'appel de Lyon, sur le fond pour faire annuler le jugement, et en référé pour obtenir un sursis à exécutuion jusqu'à désignation d'un nouveau délégataire de service public.

(source : .lejdc.fr