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Cour des comptes - La régulation des jeux d’argent et de hasard
Décret n° 2015-669 du 15 juin 2015 relatif aux prélèvements sur le produit des jeux dans les casinos
Arrêté du 15 mai 2015 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Décret no 2015-540 du 15 mai 2015 modifiant la liste des jeux autorisés dans les casinos fixée par l’article D.321-13 du code de la sécurité intérieure
Arrêté du 30 décembre 2014 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007
Décret no 2014-1726 du 30 décembre 2014 modifiant la liste des jeux autorisés dans les casinos fixée par l’article D. 321-13 du code de la sécurité intérieure
Décret no 2014-1724 du 30 décembre 2014 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Les jeux d’argent en France - Avril 2014
Arrêté du 6 décembre 2013 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Arjel - Rapport d'activité 2012
Arjel Mars 2013
Régulation du secteur des jeux en ligne et nouvelles technologies
Arrêté du 28 février 2013 modifiant l'arrêté du 29 octobre 2010 relatif aux modalités d'encaissement, de recouvrement et de contrôle des prélèvements spécifiques aux jeux de casinos
Arrêté du 14 février 2013 modifiant les dispositions de l'arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Décret no 2012-685 du 7 mai 2012 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
Rapport d'information de M. François TRUCY, fait au nom de la commission des finances n° 17 (2011-2012) - 12 octobre 2011
Les niveaux et pratiques des jeux de hasard et d’argent en 2010
Décret no 2011-906 du 29 juillet 2011 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
Décret no 2010-605 du 4 juin 2010 relatif à la proportion maximale des sommes versées en moyenne aux joueurs par les opérateurs agréés de paris hippiques et de paris sportifs en ligne
LOI no 2010-476 du 12 mai 2010 relative à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Fédération Suisse des Casinos - Rapport 2009
Arrêté du 29 juillet 2009 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Projet de Loi du 30 mars 2009 relatif à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Arrêté du 24 décembre 2008 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Rapport Bauer - Juin 2008 - Jeux en ligne et menaces criminelles
Rapport Durieux - MARS 2008 - Rapport de la mission sur l’ouverture du marché des jeux d’argent et de hasard
Rapport d'information du 6 février 2008 - le monopole des jeux au regard des règles communautaires
Étude de législation comparée n° 180 - décembre 2007 - Les instances de contrôle du secteur des jeux
Arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos (JO du 17 mai 2007)
Loi n° 2007-297 du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance
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Décret n° 2006- 1386 du 15 novembre 2006
Rapport Trucy

Evolution des jeux de hasard


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Mardi 26 août 2014 : Le Vegas pourrait fermer le 1er octobre



Annulé par le tribunal administratif de Dijon, le contrat de délégation de service public passé entre la commune de Saint-Honoré-les-Bains et la Société du Casino est remis en jeu. En attendant un nouveau délégataire, Le Vegas risque de fermer ses portes le 1er octobre.

Ambiance pesante au conseil municipal de Saint-Honoré-les-Bains, mercredi soir. Les élus sont déjà autour de la table quand arrive Jean-Charles Boizot. Maire de 1980 à 1988, et candidat à la gestion du casino, il s’installe sur une chaise réservée au public. Pas un mot, pas un regard autre que dérobé. On ignore celui qui est responsable de la séance et de son bref ordre du jour. Au menu, la nouvelle mouture du contrat de délégation de service public (DSP) pour la gestion et l’exploitation du casino, et la double requête en cour administrative d’appel de Lyon contre le jugement qui a donné raison, le 6 mai dernier, à Jean-Charles Boizot.

1. Retour en 2010. La commune renouvelle la DSP, pour vingt ans, avec la SAS du Casino de Saint-Honoré-les-Bains, seule candidate. Le taux de redevance qu’elle exige sur le produit brut des jeux est fixé entre 9 et 15 %. Trop élevé pour Jean-Charles Boizot, qui ne dépose pas de candidature. Après négociations entre la SAS et la commune, le taux est abaissé à 6 %.

2. Dijon, acte I. Se sentant floué, Jean-Charles Boizot saisit le tribunal administratif (TA) de Dijon pour faire annuler la DSP. Le tribunal le déboute en mars 2012, il se retourne vers la cour administrative d’appel de Lyon, qui lui donne raison en avril 2013 et oblige le TA à réexaminer l’affaire.

3. Dijon, acte II. Le 6 mai dernier, le TA de Dijon annule la DSP, avec effet différé au 1er octobre 2014, ce qui laisse au casino le temps de profiter du pic estival de la saison thermale. La commune est contrainte de relancer la procédure pour désigner un nouveau délégataire.

4. Refaites vos jeux. Une première version du contrat est approuvée en conseil municipal le 31 juillet, puis modifiée à la demande de la préfecture et réexaminée lors de la séance du 20 août.

L’appel à concurrence sera publié début septembre, les candidatures reçues jusqu’au 7 octobre. Le nouveau contrat débutera le 1er janvier 2015, et durera seize ans. La SAS Casino de Saint-Honoré postulera, Jean-Charles Boizot « attend la publication de l’appel d’offres » avant de se décider, seul ou avec « un groupe important ».

5. Lyon, acte III. Le 4 juillet, la SAS a saisi la cour administrative d’appel pour faire annuler le jugement et obtenir un sursis à exécution. La commune a décidé mercredi de se joindre à elle pour empêcher la fermeture du casino, du 1er octobre jusqu’à l’arrivée du nouveau délégataire. La requête sera examinée le 11 septembre.

(source : lejdc.fr/Sébastien Chabard)



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