Annulé par le tribunal administratif de Dijon, le contrat de délégation de service public passé entre la commune de Saint-Honoré-les-Bains et la Société du Casino est remis en jeu. En attendant un nouveau délégataire, Le Vegas risque de fermer ses portes le 1er octobre.
Ambiance pesante au conseil municipal de Saint-Honoré-les-Bains, mercredi soir. Les élus sont déjà autour de la table quand arrive Jean-Charles Boizot. Maire de 1980 à 1988, et candidat à la gestion du casino, il s’installe sur une chaise réservée au public. Pas un mot, pas un regard autre que dérobé. On ignore celui qui est responsable de la séance et de son bref ordre du jour. Au menu, la nouvelle mouture du contrat de délégation de service public (DSP) pour la gestion et l’exploitation du casino, et la double requête en cour administrative d’appel de Lyon contre le jugement qui a donné raison, le 6 mai dernier, à Jean-Charles Boizot.
1. Retour en 2010. La commune renouvelle la DSP, pour vingt ans, avec la SAS du Casino de Saint-Honoré-les-Bains, seule candidate. Le taux de redevance qu’elle exige sur le produit brut des jeux est fixé entre 9 et 15 %. Trop élevé pour Jean-Charles Boizot, qui ne dépose pas de candidature. Après négociations entre la SAS et la commune, le taux est abaissé à 6 %.
2. Dijon, acte I. Se sentant floué, Jean-Charles Boizot saisit le tribunal administratif (TA) de Dijon pour faire annuler la DSP. Le tribunal le déboute en mars 2012, il se retourne vers la cour administrative d’appel de Lyon, qui lui donne raison en avril 2013 et oblige le TA à réexaminer l’affaire.
3. Dijon, acte II. Le 6 mai dernier, le TA de Dijon annule la DSP, avec effet différé au 1er octobre 2014, ce qui laisse au casino le temps de profiter du pic estival de la saison thermale. La commune est contrainte de relancer la procédure pour désigner un nouveau délégataire.
4. Refaites vos jeux. Une première version du contrat est approuvée en conseil municipal le 31 juillet, puis modifiée à la demande de la préfecture et réexaminée lors de la séance du 20 août.
L’appel à concurrence sera publié début septembre, les candidatures reçues jusqu’au 7 octobre. Le nouveau contrat débutera le 1er janvier 2015, et durera seize ans. La SAS Casino de Saint-Honoré postulera, Jean-Charles Boizot « attend la publication de l’appel d’offres » avant de se décider, seul ou avec « un groupe important ».
5. Lyon, acte III. Le 4 juillet, la SAS a saisi la cour administrative d’appel pour faire annuler le jugement et obtenir un sursis à exécution. La commune a décidé mercredi de se joindre à elle pour empêcher la fermeture du casino, du 1er octobre jusqu’à l’arrivée du nouveau délégataire. La requête sera examinée le 11 septembre.
(source : lejdc.fr/Sébastien Chabard)