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Arrêté du 30 décembre 2014 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007
Décret no 2014-1726 du 30 décembre 2014 modifiant la liste des jeux autorisés dans les casinos fixée par l’article D. 321-13 du code de la sécurité intérieure
Décret no 2014-1724 du 30 décembre 2014 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Les jeux d’argent en France - Avril 2014
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Décret no 2011-906 du 29 juillet 2011 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
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LOI no 2010-476 du 12 mai 2010 relative à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Fédération Suisse des Casinos - Rapport 2009
Arrêté du 29 juillet 2009 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Projet de Loi du 30 mars 2009 relatif à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Arrêté du 24 décembre 2008 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
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Étude de législation comparée n° 180 - décembre 2007 - Les instances de contrôle du secteur des jeux
Arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos (JO du 17 mai 2007)
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Rapport Trucy

Evolution des jeux de hasard


mots clefs : milliard


Mardi 24 juin 2014 : La "crise" des casinos français inquiète le sénateur spécialiste des jeux (8)



Baisse continue du chiffre d'affaires depuis 2007, fiscalité "particulièrement lourde", "réglementation foisonnante et complexe": les casinos français traversent une "crise" qu'un sénateur, spécialiste des jeux, propose de combattre en allégeant fiscalité et réglementation.

François Trucy (UMP, Var), auteur de plusieurs rapports sur les jeux d'argent depuis le début des années 2000, relève notamment les "importantes distorsions de concurrence" avec les autres opérateurs comme la Française des Jeux et le PMU.

Il a adressé un mémoire, lu par l'AFP, au Premier ministre et aux ministres de l'Intérieur et du Budget (principales tutelles des jeux d'argent en France). Les casinos emploient 15.500 personnes et rapportent bon an mal an à l?État un milliard d'euros, dont 15% sont reversés aux communes les abritant.

Dans son document, le sénateur relève que le chiffre d'affaires des casinos a baissé de 25 % entre 2007 et 2013.

Pour le premier semestre de l'exercice 2013-2014 (1er novembre 2013 - 30 avril 2014) la baisse du produit brut des jeux (PBJ, différence entre les mises des joueurs et leurs gains) des 198 casinos de métropole et d'outre-mer s'élève à 4,2 %, selon une source proche du dossier.

François Trucy explique la "crise" que vivent les casinos par la "réussite incontestable" des deux opérateurs historiques - Française des Jeux et PMU - qui ont su développer leurs activités depuis 2010, date d'ouverture du marché des jeux en ligne.

Il cite également les "contraintes de la réglementation qui pèsent différemment" sur les opérateurs. Dans le cadre de sa politique sanitaire liée aux jeux d'argent, l'État impose aux opérateurs de jeux en ligne et aux casinos de vérifier l'âge des joueurs (le jeu est interdit aux mineurs) et qu'ils ne figurent pas sur la liste des quelque 35.000 interdits de jeu du ministère de l'Intérieur.

Mais, relève le sénateur, "l'impossibilité" de la FDJ et du PMU d'assurer ces contrôles dans leurs 40.000 points de vente, crée une "importante distorsion de concurrence entre les opérateurs".

Les casinos font également face à la concurrence des sites de jeux en ligne illégaux qui proposent des jeux de casinos (roulette, black jack...) qui ne sont pas autorisés en France.

Le sénateur Trucy demande un allègement de la fiscalité "particulièrement lourde" des casinos. Il juge par ailleurs "excessifs" les délais imposées par l'administration pour l'expérimentation des jeux nouveaux dans les casinos. Il a fallu par exemple près de deux ans avant de donner le feu vert à l'entrée du Texas Hold'em poker ou de la bataille dans les casinos.

Enfin, il "insiste tout particulièrement" au nom du Comité consultatif des jeux, pour apporter aux casinos "davantage de flexibilité" dans la gestion des ressources humaines. Pour lui, les dispositions réglementaires actuelles sont "lourdes, contraignantes, couteuses et infiniment peu adaptées à la situation économique des casinos".

Le mémoire est accompagné d'une lettre de démission de la présidence du Comité consultatif des jeux (CCJ), qu'il assurait depuis 2010, adressée aux ministres de l'Intérieur et du Budget. François Trucy entend ainsi protester contre le refus de Bercy, dont des fonctionnaires ont assuré le secrétariat de ses entretiens avec les représentants du secteur des casinos, d'adresser son mémoire aux membres du collège du CCJ.

(source : yahoo.com/Pierre-Marie GIRAUD/AFP)


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Vos réactions à cet article

gjestin | 25/06/2014 12:21


Bonjour,
Savez-vous où peut-on se procurer un exemplaire de ce mémoire rédigé par le sénateur François Trucy?
Je vous remercie.


SLOTMANAGER | 25/06/2014 14:08


Le mémoire est lisible sur le site : journal des casinos.com ; mais il faut être abonné...


gjestin | 26/06/2014 15:07


Bonjour,
Merci pour votre réponse, malheureusement je ne suis pas abonné au site.
Connaitriez-vous un autre moyen de le consulter?
Merci


sepieter | 06/07/2014 10:28


sur le site du sénat on ne peut pas l'avoir en accès libre ?


Xav1er | 06/07/2014 17:31


Le sénateur Trucy se bat depuis plus de dis ans contre les contraintes qui pèsent sur les casinos. Il faut vraiment qu'il ait la foi pour continuer à vouloir enfoncer des portes fermées...
Bon courage tout de même...


gjestin | 08/07/2014 11:59


Bonjour,
Non ce mémoire n'est pas disponible sur le site du Sénat... ni sur internet. Du moins je ne le trouve pas en libre accès.


BiggMike | 03/12/2014 13:18


Il est en libre accès sur internet, notamment sur LégiFrance.


olivia | 11/07/2015 13:22


Bonjour,
Je suis en train de rédiger un mémoire sur les casinos, je cherche en vain ce rapport.
Pourriez-vous me donner un lien où l'obtenir?
Merci d'avance.


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