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Arrêté du 15 mai 2015 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Décret no 2015-540 du 15 mai 2015 modifiant la liste des jeux autorisés dans les casinos fixée par l’article D.321-13 du code de la sécurité intérieure
Arrêté du 30 décembre 2014 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007
Décret no 2014-1726 du 30 décembre 2014 modifiant la liste des jeux autorisés dans les casinos fixée par l’article D. 321-13 du code de la sécurité intérieure
Décret no 2014-1724 du 30 décembre 2014 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Les jeux d’argent en France - Avril 2014
Arrêté du 6 décembre 2013 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
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Arrêté du 14 février 2013 modifiant les dispositions de l'arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Décret no 2012-685 du 7 mai 2012 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
Rapport d'information de M. François TRUCY, fait au nom de la commission des finances n° 17 (2011-2012) - 12 octobre 2011
Les niveaux et pratiques des jeux de hasard et d’argent en 2010
Décret no 2011-906 du 29 juillet 2011 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
Décret no 2010-605 du 4 juin 2010 relatif à la proportion maximale des sommes versées en moyenne aux joueurs par les opérateurs agréés de paris hippiques et de paris sportifs en ligne
LOI no 2010-476 du 12 mai 2010 relative à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Fédération Suisse des Casinos - Rapport 2009
Arrêté du 29 juillet 2009 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Projet de Loi du 30 mars 2009 relatif à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Arrêté du 24 décembre 2008 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Rapport Bauer - Juin 2008 - Jeux en ligne et menaces criminelles
Rapport Durieux - MARS 2008 - Rapport de la mission sur l’ouverture du marché des jeux d’argent et de hasard
Rapport d'information du 6 février 2008 - le monopole des jeux au regard des règles communautaires
Étude de législation comparée n° 180 - décembre 2007 - Les instances de contrôle du secteur des jeux
Arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos (JO du 17 mai 2007)
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Décret no 2006-1595 du 13 décembre 2006 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 et relatif aux casinos
Décret n° 2006- 1386 du 15 novembre 2006
Rapport Trucy

Evolution des jeux de hasard


mots clefs : sauvegarde


Dimanche 1 juin 2014 : Le casino de La Nouvelle revient sur le tapis au conseil municipal



Mercredi, la municipalité a décidé de faire un geste à l'égard de l'établissement "dans une situation financière précaire". Les quatre élus de l'opposition se sont abstenus.

Rien ne va plus… Ce n'est pas la première fois que le sujet divise le conseil municipal. Déjà, en novembre 2013, l'opposition avait vivement critiqué le vote de l'exonération de la contribution financière du casino, au programme des animations. "Il faudrait reconsidérer le taux de prélèvement et les avantages accordés au casino. C'est une injustice vis-à-vis des autres petits commerces de la ville. Moi, je demande l'ordre juste, je défends l'intérêt général. Soit on aide tout le monde, soit on aide personne. D'autant que la Société française de casinos n'est pas à plaindre", avait considéré Lydie Passemar à l'époque.

"Un geste de 200 000 euros"

Mercredi dernier, la leader du groupe Nouveau cap a tenu, peu ou prou, le même discours. Il s'agissait cette fois de modifier certaines clauses du cahier des charges de délégation, pour une période de deux ans, à compter du 1er juillet 2014. À savoir de supprimer le prélèvement communal sur le produit des jeux, d'autoriser le casino à utiliser en totalité les recettes du compte 471* et de l'exonérer de sa participation aux animations de la station. Et par ailleurs, de fixer le montant annuel du loyer de l'immeuble La Réserve à 18 000 euros. "Soit, en tout, un geste de 200 000 euros, environ", a concédé le premier magistrat, en réponse à une interrogation de Lydie Passemar.

La sauvegarde de 27 emplois

Henri Martin explique ce choix : "Le 31 octobre 2013, la commission consultative des jeux de cercles et de casinos a renouvelé l'autorisation d'ouverture de l'établissement pour deux ans au lieu de cinq, étant donné la précarité de la situation financière de la société exploitante. La crise économique qui persiste et la concurrence des sites internet sont à l'origine de cette situation. La société du casino va engager une démarche de dynamisation de son activité que la commune, en sa qualité de délégant, et dans un but de préservation des emplois, 27 en tout, se doit d'accompagner."

Une injustice pour Lydie Passemar, dont le positionnement n'a pas évolué depuis novembre dernier : "Visiblement, pour ce casino, l'avenir n'est pas rose. Chaque année, on fournit des efforts, on subventionne, ce n'est pas juste pour les autres petits commerçants de Port-La Nouvelle qui souffrent."

Si la majorité a voté le texte, l'opposition s'est abstenue. Plus largement, au niveau touristique, Lydie Passemar a invité le conseil municipal à réfléchir sur l'avenir de la station : "On voit que le casino ne fonctionne pas. Peut-être faudrait-il se pencher sur d'autres pistes pour nous développer économiquement ?" Commentaire d'Henri Martin : "Faites donc des propositions. Si elles sont bonnes, je les appliquerai". "Chiche", a lancé la conseillère municipale d'opposition. On parie ?

*Selon l'article L 2 333-57 du code général des collectivités territoriales, 'une part des recettes du casino déterminée par décret - dites recettes complémentaires du compte 471 - est consacrée à la réalisation de dépenses d'investissement destinées à l'amélioration de l'équipement touristique de la ville et du casino. Ces crédits peuvent être affectés en tout ou partie, à l'équipement du casino, de ses annexes et de ses abords après accord entre le concessionnaire des jeux et le conseil municipal '.

(source : lindependant.fr/Nicolas Boussu)



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