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Cour des comptes - La régulation des jeux d’argent et de hasard
Décret n° 2015-669 du 15 juin 2015 relatif aux prélèvements sur le produit des jeux dans les casinos
Arrêté du 15 mai 2015 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Décret no 2015-540 du 15 mai 2015 modifiant la liste des jeux autorisés dans les casinos fixée par l’article D.321-13 du code de la sécurité intérieure
Arrêté du 30 décembre 2014 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007
Décret no 2014-1726 du 30 décembre 2014 modifiant la liste des jeux autorisés dans les casinos fixée par l’article D. 321-13 du code de la sécurité intérieure
Décret no 2014-1724 du 30 décembre 2014 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Les jeux d’argent en France - Avril 2014
Arrêté du 6 décembre 2013 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Arjel - Rapport d'activité 2012
Arjel Mars 2013
Régulation du secteur des jeux en ligne et nouvelles technologies
Arrêté du 28 février 2013 modifiant l'arrêté du 29 octobre 2010 relatif aux modalités d'encaissement, de recouvrement et de contrôle des prélèvements spécifiques aux jeux de casinos
Arrêté du 14 février 2013 modifiant les dispositions de l'arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Décret no 2012-685 du 7 mai 2012 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
Rapport d'information de M. François TRUCY, fait au nom de la commission des finances n° 17 (2011-2012) - 12 octobre 2011
Les niveaux et pratiques des jeux de hasard et d’argent en 2010
Décret no 2011-906 du 29 juillet 2011 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
Décret no 2010-605 du 4 juin 2010 relatif à la proportion maximale des sommes versées en moyenne aux joueurs par les opérateurs agréés de paris hippiques et de paris sportifs en ligne
LOI no 2010-476 du 12 mai 2010 relative à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Fédération Suisse des Casinos - Rapport 2009
Arrêté du 29 juillet 2009 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Projet de Loi du 30 mars 2009 relatif à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Arrêté du 24 décembre 2008 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Rapport Bauer - Juin 2008 - Jeux en ligne et menaces criminelles
Rapport Durieux - MARS 2008 - Rapport de la mission sur l’ouverture du marché des jeux d’argent et de hasard
Rapport d'information du 6 février 2008 - le monopole des jeux au regard des règles communautaires
Étude de législation comparée n° 180 - décembre 2007 - Les instances de contrôle du secteur des jeux
Arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos (JO du 17 mai 2007)
Loi n° 2007-297 du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance
Décret no 2006-1595 du 13 décembre 2006 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 et relatif aux casinos
Décret n° 2006- 1386 du 15 novembre 2006
Rapport Trucy

Evolution des jeux de hasard


mots clefs : grasse


Vendredi 27 septembre 2013 : Réquisitions salées pour une escroquerie aux lentilles dans un casino cannois.



Lourdes réquisistions contre les escrocs high-tech du casino de Cannes. Le procureur Jean-Louis Moreau a qualifié d’affaire exceptionnelle, le dossier jugé mercredi à grasse d’escroquerie en bande organisée et association de malfaiteurs.

Trois Italiens et quatre Français comparaissent pour avoir organisé grâce à des lentilles infrarouges et des jeux de cartes marqués à l’encre sympathique, une tricherie lors de parties de stud-poker.

Ils avaient été interpellés en flagrant délit le 10 octobre 2011 au casino Les Princes de Cannes. Quatre ans d’emprisonnement et 50.000 euros d’amende ont été requis contre Gianfranco Tirrito, le cerveau présumé. Contre Rocco Grasso, le procureur a demandé 30 mois d’emprisonnement et 20.000 euros d’amende.

Jean Tedetti, un Français de 34 ans, a réussi à convaincre des cadres de casinos à participer à la combine. L’accusation requiert contre lui 3 ans d’emprisonnement et 20.000 euros d’amende.

30 mois 15.000 euros sont requis contre Olivier Gosse, ancien cadre du Palais de la Méditerranée, Peine assortie de 5 ans d’interdiction d’exercer dans un établissement de jeu 30 mois et 20.000 euros d’amende ont été demandés contre Stéphane Mahul, ex-membre du comité directeur du casino Les Princes. Même peine contre Stefano Ampollini, «le technicien».

Contre un ex-cadre du casino d’Annemasse, où le dispositif de tricherie avait été vainement testé par les escrocs présumés, le parquet estime qu’il n’y a pas d’éléments suffisants pour le condamner. Les avocats de la défense vont se succéder jusque tard dans la soirée.

Les prévenus qui ont effectué au maximum quatre mois de détention, redoutent de repartir en détention au moment du jugement qui peut intervenir ce soir ou demain matin.

(source : varmatin.com)


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