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Arrêté du 15 mai 2015 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Décret no 2015-540 du 15 mai 2015 modifiant la liste des jeux autorisés dans les casinos fixée par l’article D.321-13 du code de la sécurité intérieure
Arrêté du 30 décembre 2014 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007
Décret no 2014-1726 du 30 décembre 2014 modifiant la liste des jeux autorisés dans les casinos fixée par l’article D. 321-13 du code de la sécurité intérieure
Décret no 2014-1724 du 30 décembre 2014 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Les jeux d’argent en France - Avril 2014
Arrêté du 6 décembre 2013 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
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Arrêté du 14 février 2013 modifiant les dispositions de l'arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Décret no 2012-685 du 7 mai 2012 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
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Les niveaux et pratiques des jeux de hasard et d’argent en 2010
Décret no 2011-906 du 29 juillet 2011 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
Décret no 2010-605 du 4 juin 2010 relatif à la proportion maximale des sommes versées en moyenne aux joueurs par les opérateurs agréés de paris hippiques et de paris sportifs en ligne
LOI no 2010-476 du 12 mai 2010 relative à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Fédération Suisse des Casinos - Rapport 2009
Arrêté du 29 juillet 2009 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Projet de Loi du 30 mars 2009 relatif à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Arrêté du 24 décembre 2008 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Rapport Bauer - Juin 2008 - Jeux en ligne et menaces criminelles
Rapport Durieux - MARS 2008 - Rapport de la mission sur l’ouverture du marché des jeux d’argent et de hasard
Rapport d'information du 6 février 2008 - le monopole des jeux au regard des règles communautaires
Étude de législation comparée n° 180 - décembre 2007 - Les instances de contrôle du secteur des jeux
Arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos (JO du 17 mai 2007)
Loi n° 2007-297 du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance
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Décret n° 2006- 1386 du 15 novembre 2006
Rapport Trucy

Evolution des jeux de hasard



Samedi 27 juillet 2013 : Saint-Trojan : Plus d’obstacle pour le casino (1)



Depuis si longtemps habitués à divers projets de création d’un casino dans leur commune, projets qui sont souvent restés dans les cartons ou qui ont fait l’objet de recours devant me tribunal administratif, certains Saint-Trojanais semblaient un peu dubitatifs quant à son existence future.

C’était sans doute sans compter sur la volonté des élus qui travaillent, depuis le début du mandat, à faire aboutir un vœu de plus de vingt ans, soutenu par une majorité de la population.

Avec le changement de site, l’écueil lié à l’urbanisme a été évité et le nouveau permis de construire - déposé le 25 avril dernier - n’a fait l’objet d’aucun recours et ne peut désormais plus être attaqué. Une étape importante est ainsi franchie.

Début des travaux en 2014

L’enquête publique, terminée depuis mardi dernier, semble n’avoir fait l’objet d’aucune remarque particulière et les quelques avis donnés sont plutôt en faveur de la création du casino, le commissaire enquêteur devant rapidement rendre son rapport - début août - dans ce sens.

Il reste une étape à franchir avec le passage en Commission nationale des jeux en octobre prochain ; elle ne devrait pas poser de difficultés particulières et le maire, Pascal Massicot, se veut plutôt optimiste et confiant dans la perspective d’un début des travaux au cours du premier trimestre 2014. Un optimisme raisonné de l’élu qui repose sur ses deux expériences antérieures auprès de la commission, qui s’étaient soldées par un avis favorable, sans oublier que la faillite des projets passés est uniquement liée aux rejets successifs des permis de construire par le tribunal administratif.

En début de semaine, le premier magistrat a reçu la visite de M. Arevian, directeur du Groupe Arev Finance, délégataire du casino qui gère déjà d’autres établissements, notamment en Auvergne.

(source : sudouest.fr/Yvon Vergnol)


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Vos réactions à cet article

sepieter | 14/08/2013 17:00


c'est vraiment l'arlesienne ce casino ! ça fait 7/8 ans qu'on en parle ! donc j'attends de voir mais je pense que les recours ne sont pas finis !


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