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Arrêté du 30 décembre 2014 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007
Décret no 2014-1726 du 30 décembre 2014 modifiant la liste des jeux autorisés dans les casinos fixée par l’article D. 321-13 du code de la sécurité intérieure
Décret no 2014-1724 du 30 décembre 2014 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Les jeux d’argent en France - Avril 2014
Arrêté du 6 décembre 2013 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
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Arrêté du 14 février 2013 modifiant les dispositions de l'arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Décret no 2012-685 du 7 mai 2012 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
Rapport d'information de M. François TRUCY, fait au nom de la commission des finances n° 17 (2011-2012) - 12 octobre 2011
Les niveaux et pratiques des jeux de hasard et d’argent en 2010
Décret no 2011-906 du 29 juillet 2011 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
Décret no 2010-605 du 4 juin 2010 relatif à la proportion maximale des sommes versées en moyenne aux joueurs par les opérateurs agréés de paris hippiques et de paris sportifs en ligne
LOI no 2010-476 du 12 mai 2010 relative à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Fédération Suisse des Casinos - Rapport 2009
Arrêté du 29 juillet 2009 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Projet de Loi du 30 mars 2009 relatif à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Arrêté du 24 décembre 2008 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Rapport Bauer - Juin 2008 - Jeux en ligne et menaces criminelles
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Rapport d'information du 6 février 2008 - le monopole des jeux au regard des règles communautaires
Étude de législation comparée n° 180 - décembre 2007 - Les instances de contrôle du secteur des jeux
Arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos (JO du 17 mai 2007)
Loi n° 2007-297 du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance
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Décret n° 2006- 1386 du 15 novembre 2006
Rapport Trucy

Evolution des jeux de hasard



Mardi 2 juillet 2013 : Groupe Partouche fait un point sur ses vérifications fiscales



Groupe Partouche s’était vu accusé dans un article de La Tribune.fr de jouer « à cache-cache avec le fisc » et d’être soupçonné d'avoir dissimulé du chiffre d'affaires réalisé sur le marché français, avant l'ouverture des jeux d'argent en ligne à la concurrence en juin 2010.

N’ayant pu publier son droit de réponse à ces allégations, Groupe Partouche précise que l’administration fiscale, à travers sa plus haute division de contrôle, la Direction des Vérifications Nationales et Internationales, lui a notifié un avis d'absence de rectification concernant la vérification entreprise sur sa filiale Partouche Interactive Gibraltar.
Il est donc bien confirmé, sans aucun doute possible, que Groupe Partouche n’avait et n’a donc rien à cacher…, et que la visite domiciliaire subie n’était pas nécessaire.

Dans le même domaine, après de nombreux articles polémiques, Groupe Partouche avait communiqué début 2010 sur le fait que ses dirigeants avaient été entendus sur les relations commerciales entre quelques casinos du Groupe et une société assurant des prestations de sécurité, qui par ailleurs disposait de tous les agréments administratifs nécessaires à son activité. Groupe Partouche aurait ici été victime de pressions…, ce qui avait été vivement contesté.

Groupe Partouche n’a eu à connaitre aucune suite judicaire sur ce sujet. Cependant, de nombreux contrôles fiscaux ont eu lieu dans ses casinos au sujet de ces prestations. Aucun redressement n’a été subi par les casinos concernés dans le cadre de ces procédures de vérification fiscales sur ces prestations de sécurité.

Regrettant toujours la médiatisation excessive de ces non-événements, le Groupe Partouche ne peut que se féliciter des issues positives, pour le Groupe, des vérifications entreprises par l’administration fiscale, avec laquelle il a toujours entretenu des rapports positifs et respectueux.

Ceci ne fait que confirmer la qualité et le sérieux avec lesquels les activités du Groupe sont gérées, et ceci notamment sous la tutelle du Ministère du Budget (mais aussi de l’Intérieur) pour son activité casino.

INFORMATIONS FINANCIERES
Groupe Partouche Tél : 01.47.64.33.45 – Fax : 01.47.64.19.20 info-finance@partouche.com

(source : groupepartouche.com/fr/Communiques.html)

Communiqué : Groupe Partouche fait un point sur ses vérifications fiscales


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