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Arrêté du 15 mai 2015 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
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Arrêté du 30 décembre 2014 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007
Décret no 2014-1726 du 30 décembre 2014 modifiant la liste des jeux autorisés dans les casinos fixée par l’article D. 321-13 du code de la sécurité intérieure
Décret no 2014-1724 du 30 décembre 2014 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Les jeux d’argent en France - Avril 2014
Arrêté du 6 décembre 2013 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
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Arrêté du 14 février 2013 modifiant les dispositions de l'arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Décret no 2012-685 du 7 mai 2012 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
Rapport d'information de M. François TRUCY, fait au nom de la commission des finances n° 17 (2011-2012) - 12 octobre 2011
Les niveaux et pratiques des jeux de hasard et d’argent en 2010
Décret no 2011-906 du 29 juillet 2011 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
Décret no 2010-605 du 4 juin 2010 relatif à la proportion maximale des sommes versées en moyenne aux joueurs par les opérateurs agréés de paris hippiques et de paris sportifs en ligne
LOI no 2010-476 du 12 mai 2010 relative à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Fédération Suisse des Casinos - Rapport 2009
Arrêté du 29 juillet 2009 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Projet de Loi du 30 mars 2009 relatif à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Arrêté du 24 décembre 2008 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Rapport Bauer - Juin 2008 - Jeux en ligne et menaces criminelles
Rapport Durieux - MARS 2008 - Rapport de la mission sur l’ouverture du marché des jeux d’argent et de hasard
Rapport d'information du 6 février 2008 - le monopole des jeux au regard des règles communautaires
Étude de législation comparée n° 180 - décembre 2007 - Les instances de contrôle du secteur des jeux
Arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos (JO du 17 mai 2007)
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Décret n° 2006- 1386 du 15 novembre 2006
Rapport Trucy

Evolution des jeux de hasard


mots clefs : pathologie


Vendredi 26 avril 2013 : 33 propositions pour durcir la lutte contre l'addiction aux jeux en ligne



(AFP) - Isolement, perte de contrôle et appauvrissement : les paris sportifs et hippiques et le poker en ligne peuvent conduire des joueurs à l'addiction, un risque contre lequel l'autorité de régulation propose de nouvelles armes au gouvernement.

Trois ans après l'ouverture du marché des jeux en ligne, qui prévoyait déjà des mesures législatives et réglementaires pour lutter contre l'addiction, l'Autorité de régulation des jeux en ligne (Arjel) a publié vendredi 33 recommandations pour renforcer le dispositif de lutte contre le jeu "excessif ou pathologique".

Ce rapport, rédigé à l'initiative de l'Arjel, a été remis au gouvernement il y a deux semaines.

Il propose quatre types de recommandations : amélioration des dispositifs d'information et de sensibilisation des joueurs et du public; renforcement et adaptation des mécanismes de régulation; détection, accompagnement et traitement des joueurs problématiques; mesure de l'importance et des évolutions de la pathologie en France et de l'efficacité des dispositifs de prévention.

Le président de l'Arjel Jean-François Vilotte a précisé à l'AFP qu'un pour cent des quelque 2,5 millions de joueurs de paris sportifs ou du poker, soit 25.000 joueurs, misaient la moitié des sommes enregistrées par les opérateurs. "Il faut éviter, dit-il, que ces joueurs atypiques ne deviennent des joueurs problématiques".

Parmi ses recommandations, l'Arjel propose une limitation du volume de la publicité des opérateurs de jeux au moment des retransmissions sportives en la cantonnant à un sport publicitaire par opérateur.

Le gendarme des jeux en ligne suggère par ailleurs de faciliter l'inscription sur le fichier des interdits de jeux du ministère de l'Intérieur des joueurs qui le désirent. Les opérateurs de jeux en ligne doivent vérifier sur ce fichier, qui compte quelque 33.000 noms et est mis à jour tous les mois, que le joueur qui souhaite ouvrir un compte n'y figure pas. "Ce fichier, relève M. Vitelotte, a été conçu au début du XXe siècle" et l'Arjel suggère de permettre de s'y inscrire par courriel et de mettre à jour ce fichier chaque semaine.

L'Arjel demande également d'interdire toute relance de la part d'un opérateur vers le joueur qui vient de clôturer son compte ou qui arrête momentanément de jouer.

L'autorité recommande aussi que les opérateurs de jeux créent des critères d'alerte pour détecter les joueurs "à comportement atypique", comme ceux qui misent des sommes importantes. L'opérateur alerterait alors le joueur et l'orienterait vers une structure de prise en charge de l'addiction.

La seule étude conduite sur le sujet avait révélé en 2011 que 600.000 Français sont touchés par l'addiction aux jeux d'argent et de hasard. Cette enquête, réalisée avant l'ouverture du marché français des jeux en ligne en juin 2010, avait été conduite par l'Observatoire français des drogues et des toxicomanies (OFDT) et l'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé (Inpes).

Selon cette étude, avec une prévalence totale de 1,3% pour le jeu "problématique", la France se situe loin derrière les Etats-Unis ou l'Australie (autour de 5%) et légèrement derrière l'Italie, le Canada, la Belgique et la Grande-Bretagne (aux alentours de 2%).

Actuellement, vingt opérateurs exploitant 31 agréments (15 au poker, 8 en paris sportifs et 8 en paris hippiques) sont agréés par l'Arjel. Le montant total des mises pour les paris hippiques et sportifs et le poker en ligne s'est établi en 2012 à 9,408 milliards d'euros.

Au total, selon les données communiquées par les trois opérateurs historiques (Française des Jeux, PMU, casinos) et par l'Arjel, les Français ont misé en 2012 un total de 32,5 milliards d'euros, soit une hausse de 2,8% par rapport à 2011 (31,6 milliards).

(source : lamontagne.fr/AFP)


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