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Arrêté du 14 février 2013 modifiant les dispositions de l'arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
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Décret no 2011-906 du 29 juillet 2011 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
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LOI no 2010-476 du 12 mai 2010 relative à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Fédération Suisse des Casinos - Rapport 2009
Arrêté du 29 juillet 2009 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Projet de Loi du 30 mars 2009 relatif à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Arrêté du 24 décembre 2008 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Rapport Bauer - Juin 2008 - Jeux en ligne et menaces criminelles
Rapport Durieux - MARS 2008 - Rapport de la mission sur l’ouverture du marché des jeux d’argent et de hasard
Rapport d'information du 6 février 2008 - le monopole des jeux au regard des règles communautaires
Étude de législation comparée n° 180 - décembre 2007 - Les instances de contrôle du secteur des jeux
Arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos (JO du 17 mai 2007)
Loi n° 2007-297 du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance
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Décret n° 2006- 1386 du 15 novembre 2006
Rapport Trucy

Evolution des jeux de hasard


mots clefs : n


Mardi 29 janvier 2013 : Partouche devra biennover le casino de Bandol (1)



"L'intérêt général prévaut, c'est une excellente nouvelle !". Christian Palix, maire de Bandol, a accueilli avec joie et soulagement la décision du tribunal administratif de Toulon.

En référé, suite à un recours du préfet, les juges devaient se prononcer sur la légalité de la convention liant la Ville au casinotier Partouche.

La délégation de service public (DSP) signée en 2009, prévoyait la construction d'un nouvel établissement à l'entrée de la commune, entre péage et viaduc. Un projet abandonné quelques mois plus tard en raison de l'inconstructibilité de la zone (risque d'inondations).

Partouche et la Ville avaient alors signé un avenant au printemps 2012, prévoyant une rénovation du casino existant (en bord de mer) pour 6 millions d'euros.

Un simple avenant, jugé insuffisant par les services de l'Etat, qui ont effectué un recours auprès du tribunal administratif afin d'obtenir son annulation.

Début janvier, une réunion de concertation "de la dernière chance" entre la ville, Partouche et l'Etat n'avait pas permis de régler la situation.

Le préfet a donc demandé, en référé, l'annulation de la Délégation de service public. Une décision rejetée ce jour par le tribunal administratif. Les juges ont en effet que l'abandon du projet de nouveau casino n'était imputable ni à la Ville ni au casinotier, et que l'avenant devait donc être maintenu.

Partouche devrait donc mener à leur terme les travaux de réfection entamés à l'automne (6 millions d'euros). Quant au 1,5 million versés il y a deux ans par le casinotier à la Ville pour acheter le terrain des grands ponts : une partie sera utilisée rapidement afin de financer les travaux du parking. Le reste sera bloqué sur un compte et pourra être utilisé pour payer certains aménagements extérieurs (parking etc...)

Parallèlement, sur le volet social, les salariés préparent la seconde réunion qui doit être menée avec la direction, dans le cadre du plan de sauvegarde de l'emploi qui prévoit la suppression d'une vingtaine de postes.

(source : varmatin.com/Christophe Gaignebet)



>>> 

En savoir plus


Vos réactions à cet article

quebecpoint | 30/01/2013 13:01


Comme quoi il faut vraiment des arguments pour faire sauter une dsp en cours...même quand c'est l'état qui est demandeur...


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Dans la soirée de jeudi, l’une des 150 machines à sous du casino Vikings de Sanary a rendu une cliente folle de joie, quand elle a découvert le montant du jackpot qu’elle venait de remporter: 147.098 euros! De quoi repartir le cœur léger et le compte en banque bien garni. Il s’agit là du plus gros jackpot remporté dans l’établissement de jeux sanaryen depuis son ouverture, en 2018.




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Ce jeudi 30 mars 2023, Pierre, 26 ans, a décroché la somme de 50 066 euros au Casino Barrière Bordeaux. Il a suffi qu'il joue 3 coups à 1 euros pour gagner le pactole.




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Jackpot ! Une retraitée a gagné gros au casino de Bandol (Var) ce mercredi. Elle qui fréquente l'établissement depuis plusieurs années est pour une fois repartie avec un portefeuille plus garni qu'à son arrivée puisqu'elle a empoché 186.347,54 euros. D'après le casino de Bandol, la retraitée compte utiliser cette somme pour emmener toute sa famille faire un beau voyage.




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