"L'intérêt général prévaut, c'est une excellente nouvelle !". Christian Palix, maire de Bandol, a accueilli avec joie et soulagement la décision du tribunal administratif de Toulon.
En référé, suite à un recours du préfet, les juges devaient se prononcer sur la légalité de la convention liant la Ville au casinotier Partouche.
La délégation de service public (DSP) signée en 2009, prévoyait la construction d'un nouvel établissement à l'entrée de la commune, entre péage et viaduc. Un projet abandonné quelques mois plus tard en raison de l'inconstructibilité de la zone (risque d'inondations).
Partouche et la Ville avaient alors signé un avenant au printemps 2012, prévoyant une rénovation du casino existant (en bord de mer) pour 6 millions d'euros.
Un simple avenant, jugé insuffisant par les services de l'Etat, qui ont effectué un recours auprès du tribunal administratif afin d'obtenir son annulation.
Début janvier, une réunion de concertation "de la dernière chance" entre la ville, Partouche et l'Etat n'avait pas permis de régler la situation.
Le préfet a donc demandé, en référé, l'annulation de la Délégation de service public. Une décision rejetée ce jour par le tribunal administratif. Les juges ont en effet que l'abandon du projet de nouveau casino n'était imputable ni à la Ville ni au casinotier, et que l'avenant devait donc être maintenu.
Partouche devrait donc mener à leur terme les travaux de réfection entamés à l'automne (6 millions d'euros). Quant au 1,5 million versés il y a deux ans par le casinotier à la Ville pour acheter le terrain des grands ponts : une partie sera utilisée rapidement afin de financer les travaux du parking. Le reste sera bloqué sur un compte et pourra être utilisé pour payer certains aménagements extérieurs (parking etc...)
Parallèlement, sur le volet social, les salariés préparent la seconde réunion qui doit être menée avec la direction, dans le cadre du plan de sauvegarde de l'emploi qui prévoit la suppression d'une vingtaine de postes.
(source : varmati
n.com/Christophe Gaig
nebet)