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Cour des comptes - La régulation des jeux d’argent et de hasard
Décret n° 2015-669 du 15 juin 2015 relatif aux prélèvements sur le produit des jeux dans les casinos
Arrêté du 15 mai 2015 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Décret no 2015-540 du 15 mai 2015 modifiant la liste des jeux autorisés dans les casinos fixée par l’article D.321-13 du code de la sécurité intérieure
Arrêté du 30 décembre 2014 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007
Décret no 2014-1726 du 30 décembre 2014 modifiant la liste des jeux autorisés dans les casinos fixée par l’article D. 321-13 du code de la sécurité intérieure
Décret no 2014-1724 du 30 décembre 2014 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Les jeux d’argent en France - Avril 2014
Arrêté du 6 décembre 2013 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Arjel - Rapport d'activité 2012
Arjel Mars 2013
Régulation du secteur des jeux en ligne et nouvelles technologies
Arrêté du 28 février 2013 modifiant l'arrêté du 29 octobre 2010 relatif aux modalités d'encaissement, de recouvrement et de contrôle des prélèvements spécifiques aux jeux de casinos
Arrêté du 14 février 2013 modifiant les dispositions de l'arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Décret no 2012-685 du 7 mai 2012 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
Rapport d'information de M. François TRUCY, fait au nom de la commission des finances n° 17 (2011-2012) - 12 octobre 2011
Les niveaux et pratiques des jeux de hasard et d’argent en 2010
Décret no 2011-906 du 29 juillet 2011 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
Décret no 2010-605 du 4 juin 2010 relatif à la proportion maximale des sommes versées en moyenne aux joueurs par les opérateurs agréés de paris hippiques et de paris sportifs en ligne
LOI no 2010-476 du 12 mai 2010 relative à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Fédération Suisse des Casinos - Rapport 2009
Arrêté du 29 juillet 2009 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Projet de Loi du 30 mars 2009 relatif à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Arrêté du 24 décembre 2008 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Rapport Bauer - Juin 2008 - Jeux en ligne et menaces criminelles
Rapport Durieux - MARS 2008 - Rapport de la mission sur l’ouverture du marché des jeux d’argent et de hasard
Rapport d'information du 6 février 2008 - le monopole des jeux au regard des règles communautaires
Étude de législation comparée n° 180 - décembre 2007 - Les instances de contrôle du secteur des jeux
Arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos (JO du 17 mai 2007)
Loi n° 2007-297 du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance
Décret no 2006-1595 du 13 décembre 2006 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 et relatif aux casinos
Décret n° 2006- 1386 du 15 novembre 2006
Rapport Trucy

Evolution des jeux de hasard


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Mercredi 31 octobre 2012 : Nîmes Hôtels et casinos, le projet d'un "Las Vegas" dans le Gard à l'étude (1)



Le vice-président de la chambre de commerce de Nîmes, Jean-Loup Calini, travaille, depuis un an, avec des élus de la CCI, sur Eden, projet hors-norme, complètement inouï. Un projet déraisonnable au premier examen : la création, dans le Gard, du plus grand complexe touristique d’Europe. Voire du monde.

Un complexe ouvert 365 jours par an pour le séjour annuel (plusieurs nuitées) de 30 millions de personnes en provenance du monde entier, sachant qu’Eurodisney, n° 1 européen, reçoit 15 millions de visiteurs par an. Et Las Vegas ? 39 millions.

De quoi s’agit-il ? D’une sorte de cité mettant en scène et glorifiant le made in France, l’excellence française, le luxe, la mode, la beauté, tout ce qui explique que la France demeure de loin la première destination touristique du monde. Deux grands ensembles serviraient de socle à cette destination internationale, super-locomotive du développement régional, notamment touristique.

Une trentaine de casinos-hôtels géants, de la taille de ceux de Las Vegas

Le premier serait la présentation et représentation de la France des régions, de leur univers, culture, gastronomie, architecture, histoire... de leurs particularités, dans une mise en scène à la manière du Paris romantique du film "Amélie Poulain". Le tout sur le mode des univers que propose le grand parc à thème américain Epcot (Orlando), et mise en avant de tout ce que le monde envie aux Français. Le second, le nerf de la guerre, consistera à accueillir une trentaine de casinos-hôtels géants, de la taille de ceux de Las Vegas (de 2 000 à 8 000 chambres par casino, avec restaurants, discothèques, salles de congrès, boutiques, attractions de music-hall, etc.).

" Rien de tel en Europe" Jean-Louis Calini, vice-président de la CCI de Nîmes

"On a trois sites possibles dans le Gard, aucun sur des terres agricoles", explique Jean-Loup Calini. "On a contacté des investisseurs internationaux, l’accueil est bon. Il n’y a rien de tel en Europe, la France les intéresse, nos 300 jours d’ensoleillement aussi. Notre rôle, à la CCI, consiste à impulser les choses et à convaincre les décideurs politiques, l’État en premier lieu, car rien ne pourra aboutir sans l’adoption d’une loi dédiée à ce projet ", ajoute le vice-président de la CCI. Alary, Bourquin, Fournier mais aussi Montebourg et le Premier ministre, ont été alertés.

« LE DEVOIR D’AGIR »

Pour l’élu de la CCI, tout part d’un constat : le tourisme est notre principale, si ce n’est la seule vraie carte à jouer pour créer de l’emploi et de la richesse. "Nous avons le devoir d’agir. Nous n’avons pas le choix, c’est ça où la pauvreté, notre région étant à la traîne dans presque tous les classements. L’argent des casinos, immoral ? Alors regardons s’il n’est pas immoral de laisser les gens au chômage. De toujours voir petit. Et c’est quoi, l’immoralité ? L’argent , la création de richesse s ? Il faut savoir ce qu’on veut. Où alors, il faut changer le monde."

(source : midilibre.fr/PHILIPPE BERJAUD)


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Vos réactions à cet article

sepieter | 02/11/2012 09:40


c'est bien joli tout ça mais est ce que cela ne va pas assécher le marché dans toutes les régions environnantes je le crains , le projet me semble trop ambitieux


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