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Cour des comptes - La régulation des jeux d’argent et de hasard
Décret n° 2015-669 du 15 juin 2015 relatif aux prélèvements sur le produit des jeux dans les casinos
Arrêté du 15 mai 2015 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Décret no 2015-540 du 15 mai 2015 modifiant la liste des jeux autorisés dans les casinos fixée par l’article D.321-13 du code de la sécurité intérieure
Arrêté du 30 décembre 2014 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007
Décret no 2014-1726 du 30 décembre 2014 modifiant la liste des jeux autorisés dans les casinos fixée par l’article D. 321-13 du code de la sécurité intérieure
Décret no 2014-1724 du 30 décembre 2014 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Les jeux d’argent en France - Avril 2014
Arrêté du 6 décembre 2013 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Arjel - Rapport d'activité 2012
Arjel Mars 2013
Régulation du secteur des jeux en ligne et nouvelles technologies
Arrêté du 28 février 2013 modifiant l'arrêté du 29 octobre 2010 relatif aux modalités d'encaissement, de recouvrement et de contrôle des prélèvements spécifiques aux jeux de casinos
Arrêté du 14 février 2013 modifiant les dispositions de l'arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Décret no 2012-685 du 7 mai 2012 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
Rapport d'information de M. François TRUCY, fait au nom de la commission des finances n° 17 (2011-2012) - 12 octobre 2011
Les niveaux et pratiques des jeux de hasard et d’argent en 2010
Décret no 2011-906 du 29 juillet 2011 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
Décret no 2010-605 du 4 juin 2010 relatif à la proportion maximale des sommes versées en moyenne aux joueurs par les opérateurs agréés de paris hippiques et de paris sportifs en ligne
LOI no 2010-476 du 12 mai 2010 relative à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Fédération Suisse des Casinos - Rapport 2009
Arrêté du 29 juillet 2009 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Projet de Loi du 30 mars 2009 relatif à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Arrêté du 24 décembre 2008 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Rapport Bauer - Juin 2008 - Jeux en ligne et menaces criminelles
Rapport Durieux - MARS 2008 - Rapport de la mission sur l’ouverture du marché des jeux d’argent et de hasard
Rapport d'information du 6 février 2008 - le monopole des jeux au regard des règles communautaires
Étude de législation comparée n° 180 - décembre 2007 - Les instances de contrôle du secteur des jeux
Arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos (JO du 17 mai 2007)
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Décret n° 2006- 1386 du 15 novembre 2006
Rapport Trucy

Evolution des jeux de hasard


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Jeudi 27 septembre 2012 : Les maires veulent garder la taxe des casinos



Un amendement parlementaire envisage de transférer les recettes des jeux vers les intercommunalités.À Dinard et à Saint-Malo, les deux villes d'Ille-et-Vilaine à posséder un casino, les maires sont contre.

Enquête

L'affaire fait grand bruit dans les communes qui abritent un casino, essentiellement les villes balnéaires ou thermales. Le député socialiste du Finistère, Jean-Jacques Urvoas, souhaite que l'argent de la taxe casino ne soit plus versé aux communes mais aux intercommunalités (Ouest-France du 21 septembre). L'élu finistérien, par ailleurs président de la commission des lois, devrait déposer un amendement en octobre, lors de l'examen de la loi de finances 2013.

Deux casinos

À Vannes, où le projet de casino est bien engagé, ce pactole pourrait représenter de 600 000 à 2 millions d'euros par an pour les finances de la ville. Autant dire que la nouvelle fait l'effet d'une douche froide. Même chose dans le département des Côtes-d'Armor, où l'on dénombre quatre casinos. Dominique Blanc, le maire de Saint-Quay-Portrieux, craint de voir sa commune « clochardisée » car le produit des jeux représente 1,3 million d'euros par an, soit un quart des recettes de fonctionnement.

En Ille-et-Vilaine, deux villes possèdent un casino, Saint-Malo et Dinard. Tous les deux sont des établissements du groupe Barrière. Dinard a toujours accueilli une activité de jeux. « À une époque, elle possédait quatre casinos, c'était alors la plus forte concentration en Europe », rappelle Sylvie Mallet, le maire.

Aujourd'hui, l'unique casino reste un lieu incontournable. Situé en face de la grande plage de l'Écluse, il accueille aussi bien les joueurs à la recherche du jackpot que les événements qui rythment la vie culturelle, comme le Festival du film britannique.

« C'est du bricolage »

Le produit des jeux rapporte 1,4 million d'euros par an, soit 4,27 % des recettes de fonctionnement. Une somme non négligeable même si elle tend à baisser au fil des années, car les casinos connaissent aussi la crise (1). « Si l'on transfère ces recettes à l'intercommunalité, il faudra prévoir un transfert de charges, prévient Sylvie Mallet, et aussi dynamique. »

Si le casino rapporte à la ville, l'inverse est aussi vrai comme le souligne le maire. « L'image de la ville apporte une plus-value au casino, alors même que nous devons supporter des coûts, comme ceux du stationnement. »

De l'autre côté de la Rance, à Saint-Malo, le premier-adjoint siège à la tête de l'intercommunalité, puisqu'il préside Saint-Malo agglomération. Pour autant, Henri-Jean Lebeau n'est pas séduit par ce projet d'amendement. Il n'hésite pas à parler de « bricolage ». Dans la Cité corsaire, le casino rapporte 1,4 million d'euros, à comparer avec le budget de la ville qui avoisine les 150 millions d'euros.

Un pouvoir de police

Selon Henri-Jean Lebeau, « il faut que les taxes fiscales et parafiscales soient en rapport avec les compétences des collectivités. Or, le maire a un pouvoir de police. À ce titre, il assure aussi la police des jeux. » Même en se plaçant du côté de l'intercommunalité, il n'est pas convaincu. « On va créer des injustices, car d'autres intercommunalités n'auront rien. Et puis ce n'est pas à la hauteur des enjeux qui nous attendent, notamment en matière de logements. Il nous faut de vrais moyens financiers. »

(1) Produit brut des jeux. Casino de Dinard : 11,6 millions d'euros en 2008-2009, 10,8 millions en 2009-2010, en baisse de 6,37 %. Casino de Saint-Malo : 12,8 millions, 11,8 millions, en baisse de 8,35 %. Pour sa part, la commune perçoit chaque année un prélèvement de 15 % sur le produit des jeux.

(source : maville.com/Olivier BERREZAI/Ouest-France)


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