Il y a trois ans, suite au refus de la ville de verser les 350 000 € que le casino sollicitait au titre de l’article 22 de la convention entre les deux partenaires, l’établissement de jeux intentait un procès.
Le Tribunal administratif de Lyon a tranché en faveur de la ville. Il estime que celle-ci n’a fait qu’appliquer “stricto sensu” le cahier des charges, s’appuyant sur le fait que le casino sollicitait cette somme (en remplacement de moquette, lingerie hôtelière, etc) ne contribuait en aucune manière au développement touristique ou à l’intérêt général, ainsi que le stipule la convention.
Ce plafond maximum de 350 000 € par an, est discuté entre les deux parties (la ville prélevant 15% du bénéfice des jeux) mais devant correspondre à l’intérêt général. Le maire Etienne Blanc se souvient alors d’avoir formulé (sans succès) des propositions touchant notamment à la réouverture du cinéma-théâtre.
Guéguerre inutile
« La rédaction des clauses du cahier des charges a protégé la ville » commente le premier magistrat qui ajoute : « Je suis ouvert à la discussion sur des projets concrets et que l’on revienne à de meilleures intentions, que la direction du groupe Partouche comprenne que cette guéguerre est stérile, » ajoute-t-il. Ce qui avait amené à la fermeture du parking privé du casino aux habitués du marché dominical.
En attendant, la commune qui a provisionné 350 000 € sur trois ans va pouvoir récupérer dans son budget plus d’un million d’euros. « Ce sera pour nous une bouffée d’oxygène, » constate le maire, à qui sa profession d’avocat a sans doute servi en l’occurrence.
De plus, le casino est condamné à verser une indemnité à la ville pour procédure abusive.
(source : ledauphine.com/G.Do)