Le problème juridique soulevé par la commission supérieure des jeux oblige les porteurs du projet d'implantation d'un casino à Ribeauvillé à revoir leur copie. Le retard avant une possible ouverture pourrait être de plusieurs semaines à plusieurs mois.

Le président de la communauté de communes de Ribeauvillé, Pierre Adolph, avait réuni avant-hier soir tous les membres de la structure intercommunale afin de les informer du dernier rebondissement du projet d'implantation d'un casino, dossier qui semble prendre du retard pour des raisons purement juridiques (DNA du 04 janvier). « Nous avons informé les maires et tous sont évidemment d'accord pour que l'on trouve rapidement une solution à ce problème », indique le président de la « com com ». « Les services du ministère de l'Intérieur travaillent sur le dossier tout comme nos avocats ».

La commission supérieure des jeux (CSJ), qui devait examiner ce dossier le 16 décembre dernier et rendre un avis (elle a également la possibilité de suspendre sa décision), a relevé une faille juridique qui compromet à court terme l'ouverture de l'établissement de jeux que le groupe Accor espérait en janvier. Légalement, une communauté de communes ne peut lancer la procédure de délégation de service public. Seules les communes classées station thermale, climatique, balnéaire ou les agglomérations de plus de 500 000 habitants, également classées stations climatiques, sont habilitées à le faire.

Retrait de compétence ?

Aujourd'hui, deux solutions sont avancées afin de résoudre cet imbroglio juridique. Une première, lourde, serait d'amender la loi relative à l'exploitation des salles de jeux. La seconde semble plus réaliste : « la communauté de communes devrait retransférer la compétence "jeux" à la ville de Ribeauvillé », souligne Pierre Adolph. La cité des Ménétriers pourrait alors tout à fait légalement, en tant que commune classée station climatique depuis 1995, porter ce projet.

« L'appel d'offres n'étant pas initié par la bonne collectivité, il faut néanmoins que la ville de Ribeauvillé reprenne la procédure à zéro », ajoute Emile Clerc, juriste parisien tenant un cabinet conseil à destination des casinotiers. « C'est à la ville de proposer un nouveau cahier des charges, de lancer l'appel d'offres. C'est l'affaire de six à huit mois ».

Les croupiers en Suisse

Nicolas Ricat, président du conseil d'administration de la société d'exploitation du complexe touristique de Ribeauvillé (filiale d'Accor Casinos), est plus optimiste. « Nous espérons que ce contretemps ne prendra que quelques semaines. Dès le départ et tout au long de la procédure, nous avons eu des avis favorables de toutes les administrations. Le problème n'est apparu qu'au stade de la CSJ ! »

De son côté, le député-maire de Ribeauvillé, Jean-Louis Christ, indique qu'il sollicitera, en sa qualité de maire, le ministre de l'Intérieur. Ce dernier est l'homme clé de toute procédure de demande d'autorisation d'ouverture d'un casino puisqu'il décide ou non de donner une suite favorable à un dossier, après avis de la CSJ.

Le directeur du casino, Jacques Lévèque, qui garde aussi son optimisme (« On continue à se préparer comme si on allait ouvrir dans quelques semaines »), indique que le personnel n'a pas été mis au chômage technique. « Les neuf croupiers travaillent actuellement en Suisse. Ces établissements ont toujours besoin de renfort durant les fêtes et pour l'instant, ils sont employés là-bas jusqu'à la mi-janvier. » Quant au restaurant/bar situé à l'intérieur du casino, rien n'interdit son ouverture. « Ce n'est pas prévu pour le moment, mais si demain Accor Casinos me demande d'ouvrir, je le ferai ».

(source : dna.fr/Nicolas Roquejeoffre)