MARnE. Hier, trois propriétaires expropriés ont dénoncé l'utilité publique de la Zac II Rougemer à Giffaumont, devant le tribunal administratif de Châlons. L'affaire a été mise en délibéré.

LE tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, présidé par Mme Magnier, a examiné hier matin la demande d'annulation par trois propriétaires privés expropriés, de l'arrêté du préfet de la Marne en date du 29 septembre 2010 déclarant cessibles les biens immobiliers situés sur la commune de Giffaumont. Pour aménager la Zac II Rougemer, le Syndicat du Der avait dû lancer une procédure d'expropriation, aucun accord n'ayant été trouvé avec les 8 propriétaires de 10 terrains (40 hectares au total). Seuls 5 propriétaires de 6,8 ha de terrains avaient accepté l'offre amiable.

Sur l'ensemble de ces terrains situés dans le prolongement de la Zac I aujourd'hui saturée, un casino doit être construit, ainsi qu'une nouvelle Maison du lac, une résidence de vacances, un golf compact sur les parties basses, des parkings, de nouvelles voiries, des espaces naturels avec la préservation de prairies et de bois. Coût estimé du projet : 9,5 millions d'euros.

« Étude d'impact insuffisante »

Un projet pointé du doigt par trois propriétaires expropriés. Hier à l'audience, leur avocate du cabinet Lachaud-Mandeville-Coutadeur basé à Paris, a dénoncé « l'insuffisance de l'étude d'impact » sur un site implanté en bordure de la zone natura 2000. « Les mesures compensatoires ne sont pas suffisantes eu égard au fort intérêt écologique », a-t-elle écrit. L'avocate a contesté le caractère d'utilité publique de la Zac II Rougemer. « Si les aménagements se réalisent, les avantages sont bien inférieurs par rapport à l'impact sur l'environnement, le paysage, la faune et la flore ».

Selon l'avocate du Syndicat du Der, Me Opyrchal du cabinet Devarenne associés basé à Châlons-en-Champagne, « l'étude d'impact est largement suffisante ». « Elle est complète et détaillée. Eau, faune, flore, accès routier… tout y est, a-t-elle répondu, en brandissant le rapport bio-évaluation faune, flore, habitat naturel réalisé en septembre 2007. « Les mesures conservatoires sont amplement compensatoires. »

L'Agence de l'eau Seine-normandie a labellisé le Syndicat du Der au titre de la gestion exemplaire des eaux pluviales sur la ZAC II Rougemer. Elle a accordé une subvention de 500 000 euros au lieu de 300 000 euros. Dans ses conclusions, le rapporteur public, Stéphanie Lambing, a rejeté l'ensemble des requêtes formulées par l'avocate des trois propriétaires expropriés. « Les différents moyens soulevés ne me semblent soit pas opérants, soit pas fondés. »

« Avantages économiques »

Elle a déclaré que « l'étude d'impact était suffisante au regard de la jurisprudence ». « Les effets des aménagements prévus sur l'environnement, la santé, l'eau, la faune et la flore ont été analysés. Plusieurs pages y sont consacrées, y compris la circulation routière », a-t-elle indiqué.

Le rapporteur public a estimé que le projet de Zac II Rougemer « présentait bien un caractère d'utilité publique. Le Syndicat du Der met bien en avant les avantages à la fois touristiques et économiques. Les intérêts en présence, eu égard aux mesures compensatoires et aux atteintes à l'environnement, justifient les expropriations. »

Stéphanie Lambing a par ailleurs indiqué que l'avis et le rapport de la commission d'enquête étaient « suffisamment motivés.

Toutes les observations ont été reprises, groupées par thèmes et commentées à la fin. » L'affaire a été mise en délibéré.

(source : lunion.presse.fr/Stéphanie GRUSS)