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Arrêté du 30 décembre 2014 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007
Décret no 2014-1726 du 30 décembre 2014 modifiant la liste des jeux autorisés dans les casinos fixée par l’article D. 321-13 du code de la sécurité intérieure
Décret no 2014-1724 du 30 décembre 2014 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Les jeux d’argent en France - Avril 2014
Arrêté du 6 décembre 2013 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
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Arrêté du 14 février 2013 modifiant les dispositions de l'arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Décret no 2012-685 du 7 mai 2012 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
Rapport d'information de M. François TRUCY, fait au nom de la commission des finances n° 17 (2011-2012) - 12 octobre 2011
Les niveaux et pratiques des jeux de hasard et d’argent en 2010
Décret no 2011-906 du 29 juillet 2011 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
Décret no 2010-605 du 4 juin 2010 relatif à la proportion maximale des sommes versées en moyenne aux joueurs par les opérateurs agréés de paris hippiques et de paris sportifs en ligne
LOI no 2010-476 du 12 mai 2010 relative à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Fédération Suisse des Casinos - Rapport 2009
Arrêté du 29 juillet 2009 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Projet de Loi du 30 mars 2009 relatif à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Arrêté du 24 décembre 2008 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Rapport Bauer - Juin 2008 - Jeux en ligne et menaces criminelles
Rapport Durieux - MARS 2008 - Rapport de la mission sur l’ouverture du marché des jeux d’argent et de hasard
Rapport d'information du 6 février 2008 - le monopole des jeux au regard des règles communautaires
Étude de législation comparée n° 180 - décembre 2007 - Les instances de contrôle du secteur des jeux
Arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos (JO du 17 mai 2007)
Loi n° 2007-297 du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance
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Décret n° 2006- 1386 du 15 novembre 2006
Rapport Trucy

Evolution des jeux de hasard


mots clefs : officiel


Vendredi 1 juin 2012 : Deux mois pour le faux Portugais interdit de casino à Monaco



Un ressortissant italien avec une fausse carte d'identité portugaise et un nom d'emprunt, arrivant d'Alessandria pour jouer 50 euros au Casino de Monte-Carlo... Suffisamment d'incohérences pour ne pas laisser planer le doute sur les véritables intentions du personnage.

Voilà Franco Frattalone !

Cet homme, déjà connu de la justice monégasque, vient de comparaître devant le tribunal correctionnel, selon la procédure de flagrant délit, menottes aux poignets et encadré par des policiers.

Rondouillard, presque quinquagénaire, l'air débonnaire, on le croirait inoffensif... Mais il ne faut pas s'y fier ! Surtout après l'exégèse d'une certaine saveur du président Jérôme Fougeras-Lavergnolle*. « Dans la nuit du 26 au 27 mai dernier, les services de sécurité de l'établissement de jeux ont vite remarqué cette personne, déjà connue pour vol par empalmage(technique de vol qui consiste à dissimuler des jetons ou carte dans sa main, ndlr) .Même si à l'entrée, il a présenté de faux papiers au nom de Carlos Mendès... Expliquez la provenance de cette pièce d'identité contrefaite et vos intentions ? »

Le détenu a indiqué nonchalamment : « J'ai trouvé un portefeuille au cours de mon séjour au Portugal. J'ai alors reproduit et falsifié le document officiel sur un ordinateur et je l'ai plastifié. Je m'en suis servi au Casino de Monte-Carlo car j'avais peur d'être reconnu plus facilement en présentant ma vraie carte italienne pour jouer. Comme je n'ai aucun travail, j'ai tenté ma chance. J'ai besoin d'argent. Personne ne m'aide en Italie. Je fais des petits boulots, mais je n'ai aucun salaire fixe... »

Il se débarrasse de ses papiers dans le casino

Le président lui a rappelé : « Pourtant, quand vous avez compris que l'on vous observait, vous vous êtes vite débarrassé de ce document, comme le montrent les caméras. En 1991 vous aviez été condamné à six mois d'emprisonnement pour infraction à la loi sur les jeux. N'oubliez pas que le 12 juin prochain vous comparaîtrez à nouveau devant ce même tribunal pour un vol de jetons en février 2012. »

Toutes ces déclarations sont à remettre en question, pour le procureur Michaël Bonnet. « Venir d'Alessandria pour jouer 50 euros ? Monsieur est surtout à Monaco pour avoir la chance de passer inaperçu pendant le Grand Prix de F1. En fait, il n'est pas venu au casino pour jouer, mais pour commettre un nouveau larcin. Cette personne ne vit que de vols. Cela mérite deux mois d'emprisonnement ferme ! »

La défense va essayer de minimiser l'affaire. « Mon client, a déclaré Me Sarah Filippi, est interdit de casino. Mais sa volonté de jouer l'a emporté. Il va mettre en place cette tromperie grossière, autant par la falsification que par le scénario. C'est un amateur ! Prononcez une sanction avec du sursis. Soyez indulgent, car il reviendra devant ce tribunal le mois prochain... »

Pas question : les juges l'ont condamné à deux mois d'emprisonnement ferme. Peut-être pour avoir la certitude de le revoir à l'audience dans quinze jours...

*MM. Florestan Bellinzona et Sébastien Biancheri, assesseurs.

(source : nicematin.com)


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