Home | ForumFiches casinosAgenda | Offres d'emploi | Annuaire | cont@ct | 


Inscription
Problème d'identification ?

Actualités
Archives 2019
Archives 2018
Archives 2017
Archives 2016
Archives 2015
Archives 2014
Archives 2013
Archives 2012
Archives 2011
Archives 2010
Archives 2009
Archives 2008
Archives 2007
Archives 2006
Archives 2005
Archives 2004
Archives 2003
Archives 2002
Archives 2001
Archives 2000
Archives 1999
Archives 1998
Classements
2011/2012
2010/2011
2009/2010
2008/2009
2007/2008
2006/2007
2005/2006
2004/2005
2003/2004
2002/2003
2001/2002
2000/2001
1999/2000
1998/1999
1997/1998
Documentation
Cour des comptes - La régulation des jeux d’argent et de hasard
Décret n° 2015-669 du 15 juin 2015 relatif aux prélèvements sur le produit des jeux dans les casinos
Arrêté du 15 mai 2015 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Décret no 2015-540 du 15 mai 2015 modifiant la liste des jeux autorisés dans les casinos fixée par l’article D.321-13 du code de la sécurité intérieure
Arrêté du 30 décembre 2014 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007
Décret no 2014-1726 du 30 décembre 2014 modifiant la liste des jeux autorisés dans les casinos fixée par l’article D. 321-13 du code de la sécurité intérieure
Décret no 2014-1724 du 30 décembre 2014 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Les jeux d’argent en France - Avril 2014
Arrêté du 6 décembre 2013 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Arjel - Rapport d'activité 2012
Arjel Mars 2013
Régulation du secteur des jeux en ligne et nouvelles technologies
Arrêté du 28 février 2013 modifiant l'arrêté du 29 octobre 2010 relatif aux modalités d'encaissement, de recouvrement et de contrôle des prélèvements spécifiques aux jeux de casinos
Arrêté du 14 février 2013 modifiant les dispositions de l'arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Décret no 2012-685 du 7 mai 2012 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
Rapport d'information de M. François TRUCY, fait au nom de la commission des finances n° 17 (2011-2012) - 12 octobre 2011
Les niveaux et pratiques des jeux de hasard et d’argent en 2010
Décret no 2011-906 du 29 juillet 2011 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
Décret no 2010-605 du 4 juin 2010 relatif à la proportion maximale des sommes versées en moyenne aux joueurs par les opérateurs agréés de paris hippiques et de paris sportifs en ligne
LOI no 2010-476 du 12 mai 2010 relative à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Fédération Suisse des Casinos - Rapport 2009
Arrêté du 29 juillet 2009 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Projet de Loi du 30 mars 2009 relatif à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Arrêté du 24 décembre 2008 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Rapport Bauer - Juin 2008 - Jeux en ligne et menaces criminelles
Rapport Durieux - MARS 2008 - Rapport de la mission sur l’ouverture du marché des jeux d’argent et de hasard
Rapport d'information du 6 février 2008 - le monopole des jeux au regard des règles communautaires
Étude de législation comparée n° 180 - décembre 2007 - Les instances de contrôle du secteur des jeux
Arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos (JO du 17 mai 2007)
Loi n° 2007-297 du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance
Décret no 2006-1595 du 13 décembre 2006 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 et relatif aux casinos
Décret n° 2006- 1386 du 15 novembre 2006
Rapport Trucy

Evolution des jeux de hasard



Jeudi 24 mai 2012 : Partouche joue à cache-cache avec le fisc



Le casinotier a tenté de faire annuler - en vain - devant la Cour d'appel une descente du fisc qui suspectait une fraude fiscale. Le groupe est soupçonné d'avoir dissimulé du chiffre d'affaires réalisé sur le marché français, avant l'ouverture des jeux d'argent à la concurrence en juin 2010.

Même si le secteur français des jeux d'argent sur Internet ne s'est ouvert à la concurrence qu'en juin 2010, beaucoup d'opérateurs (Betclic, Bwin...) faisaient jouer les internautes français. Une activité illégale sur laquelle le gouvernement a décidé de fermer les yeux au moment de l'ouverture du marché, de manière à inciter les opérateurs à s'inscrire dans le nouveau cadre. A l'époque les enquêtes de police en cours ont donc été enterrées. C'était sans compter l'administration fiscale : tout revenu - légal ou illégal - doit être déclaré. Winamax, fondés par Patrick Bruel et Marc Simoncini, a déjà fait les frais de cette règle. Cette fois, c'est au tour de la société Partouche de se confronter à cette dure réalité, dans une décision rendue le 12 mars dernier donnant tort au casinotier et dont la Tribune a pris connaissance.

En 2011, l'administration fiscale a en effet cherché à savoir si Partouche, qui a créé sa filiale Interactive en 2006 et acquis des licences de jeux à Malte et à Gibraltar, avait dissimulé une partie du chiffre d'affaires réalisé sur le marché français. Autrement dit, les filiales ne seraient-elles que des sociétés écran masquant une activité réalisée sur le marché français, et permettant notamment à Partouche de se soustraire à l'impôt sur les sociétés et à la TVA ? Pour y voir clair, les agents du fisc ont demandé au juge des libertés l'autorisation de « procéder à des opérations de visites domiciliaires ».

La ligne de défense de Partouche

Celle-ci est obtenue le 11 mai 2011. Dès le 12 mai, les agents du fisc procèdent à des opérations de saisie au siège social du groupe Partouche situé rue de Saussure dans le 17ème à Paris. Ce sont ces descentes que le groupe Partouche a voulu faire annuler devant la Cour d'appel de Paris, réclamant même à l'administration fiscale 10.000 euros au titre des frais de procédure (le fameux « article 700 »). Dans ses arguments, Partouche fait notamment valoir que ce n'est pas parce qu'il est propriétaire de sociétés basées à Malte et à Gibraltar qu'elles « exercent une activité en France » et ce même si « les dirigeants de ces sociétés [sont] domiciliés en France ». En outre, le fait que Partouche Interactive Gibraltar « dispose d'un siège sans établissement » ne signifie pas pour autant que la société n'a pas de moyen humain. D'ailleurs, Partouche Interactive Gibraltar comptait « entre 2007 et 2010 5, 12, 22, 17 salariés et détenait des logiciels , et ses conseils d'administration ont été régulièrement réunis à Gibraltar ». Globalement, conclut Partouche, « le juge des libertés a conclu à tort à une absence d'activité ».

La Cour d'appel n'est pas convaincue

Mais cette démonstration n'a pas convaincu la Cour d'appel. Tout d'abord, parmi les éléments fournis par Partouche, l'attestation des commissaires aux comptes concernant la présence de salariés de Partouche Interactive Gibraltar « n'est pas probante ». En outre, le groupe lui-même n'a pas produit « de justificatifs sur la présence de moyens matériels et humains » sur place. Enfin, « le site partouche.game.com « renvoyait au service clients basés en France avec un numéro de téléphone français [tandis que] le retrait des premiers gains était subordonné à l'envoi d'une photocopie d'une pièce d'identité à l'adresse postale Partouche Technologies à Saint Avertin en France ».

Enfin, le démarrage en juillet 2010 de la société Partouche Gaming France a été concomitante avec la cessation d'activité dudit site et à l'envoi des internautes vers le site www.partouche.fr, ce qui laissait présumer que les sociétés de droit maltais et de droit gibraltaérien avaient été créées uniquement pour exercer depuis la France une activité de jeux en ligne alors interdite dans ce pays ». La Cour d'appel a donc rejeté la demande du groupe Partouche, confirmant la « présomption de fraude fiscale des sociétés dont il est constant qu'elles n'ont fait aucune déclaration quant à l'impôt sur les sociétés ou quant à la TVA en France ».

3,4 millions de revenus en 2011

En 2011, Partouche Interactive a généré 6,9 millions de chiffre d'affaires, en baisse de 8% sur un an. Globalement, l'activité sur le Net du groupe a vraiment décollé en 2009, quand le groupe a exploité sa licence à Gibraltar en lançant un site de jeux d'argent. Détail amusant des comptes : en 2009 et 2010, Partouche Interactive Gibraltar générait plus de 4 millions de revenus annuels. En 2011, seulement 35.000 euros étaient enregistrés. Dans le même temps, Partouche Gaming France, la nouvelle filiale française affichait 3,4 millions de revenus, contre 840.000 en 2010, année d'ouverture du marché, et rien avant évidemment.

La réaction de Partouche à La Tribune

Dans un mail envoyé le 22 mai à la Tribune, Frédéric Payre, le président du directoire de Partouche précise: "??La décision de la Cour d'Appel de Paris à laquelle il est fait référence a confirmé une autorisation de visite domiciliaire qui avait été donnée à la Direction Nationale d'Enquêtes Fiscales.?? ??Groupe Partouche contestait la motivation d’une telle autorisation alors que les informations apparemment recherchées concernaient la réalité des activités en ligne du Groupe sur le territoire de Gibraltar, et que qui ne pouvaient que correspondre à celles données par les publications financières du Groupe Partouche et sur lesquelles l’administration n’avait auparavant sollicité aucune précision et qu’aucun refus ne lui avait donc été opposé.?? ??La vérification de cette réalité a du convaincre les services fiscaux, puisqu'aucune suite n'a depuis, été donnée à cette "enquête".?? ??Groupe Partouche n'avait et n’a donc rien à cacher...??"

Evidemment, ces propos n'engagent que le groupe, et rien ne prouve que l'administration fiscale ait arrêtée son enquête...

(source : latribune.fr/Sandrine Cassini)


Share |

Réagissez - Laisser un commentaire :

Charte des commentaires


S'inscrire Vous devez être inscrits pour poster un commentaire.



Autre(s) Article(s)


15-07-2019 | Le casino de Bandol attaque celui de Sanary... et perd
02-07-2019 | Le bus de Partouche pour transporter les joueurs du casino n’attire pas encore les foules
28-06-2019 | Communiqué de presse - Groupe Partouche
28-06-2019 | Partouche fait sonner ses dernières machines à sous au casino de Boulogne
26-06-2019 | Non-lieu général dans l’affaire de soupçons de malversations au casino Partouche de Cannes
14-06-2019 | Groupe Partouche : regain de fréquentation dans les casinos
07-05-2019 | Fabrice Paire, président du directoire de Partouche : «Il y a toutes les classes d’âge dans nos casinos»
16-04-2019 | Casinos : Joa va racheter les 8 établissements d'Emeraude
10-04-2019 | Boulogne Le groupe qui va succéder à Partouche envisage de monter un casino provisoire
06-04-2019 | C’est officiel, le casino de Boulogne-sur-Mer passe entre les mains du groupe Golden Palace
13-03-2019 | En attendant sa privatisation la FDJ surperforme….…sur fond de crise sociale
28-02-2019 | Boulogne Pour Partouche, écarté du casino, le maire «veut toujours plus » !
27-02-2019 | Boulogne Partouche va rendre les clés du casino, Golden Palace est le nouveau concessionnaire
25-02-2019 | Boulogne Le choix du nouveau concessionnaire du casino approuvé mardi
16-02-2019 | Plus de 6,5 milliards d'euros redistribués dans les casinos Partouche en 2018
14-02-2019 | Paris : cercle de jeux/salles de shoot
13-02-2019 | Casino de Boulogne-sur-Mer : le groupe Partouche mis sur la touche
06-02-2019 | Projet de casino à Arles : la Ville réfléchit à la règle du jeu
30-01-2019 | Partouche : un bénéfice divisé par six en 2018 en raison d'éléments exceptionnels
15-01-2019 | Casino de Boulogne : un concurrent pour le groupe Partouche

En bref

Le casino de Plombière relancé pour quinze ans
31-07-2017|Une nouvelle convention entre la Ville de Plombières et le casino vient d’être signée, dans une ambiance détendue mais solennelle. Le scellement du mariage est prévu pour quinze ans.

Le casino fait ses jeux à Grasse
20-01-2016|Conseil municipal La Ville a donné hier son agrément au trio de repreneurs de l'établissement de jeux fermé depuis un an. Mais pas à l'unanimité… A la déception du maire
La première étape vers la réouverture du casino vient d'être franchie

Tournage au casino de Bourbonne-les-Bains
11-05-2015|Une équipe de tournage de "Sept à huit", l'émission d'Harry Roselmack, vient de passer une semaine à Bourbonne-les-Bains pour préparer un reportage sur la vie d'un casino rural.(jhm.fr)

Un Francilien remporte plus de 200 000 euros au casino d'Enghien
04-09-2014|Ce dimanche, un joueur a réussi à faire retentir les sirènes des machines à sous du Casino Barrière d’Enghien-les-Bains. Agé de 45 ans, ce Francilien à empoché la coquette somme de 217 890 euros en jouant sur une machine à sous « Joker Poker ». Une belle plus value pour une mise de départ de deux euros. (vosnews.fr)

Cession du Casino d’Hauteville Lompnes
05-02-2014|La famille Ramousse rachète le casino d'Hauteville-Lompnes au groupe Partouche pour pour 1,45 M€

Casino de Bagnères-de-Luchon delegation exploitation delegataire municipal municipale opposition publique defavorable
Vos derniers commentaires
Toujours plus de sécurité au casino d’Enghien commenté : 1 fois
Casinos : Joa va racheter les 8 établissements d'Emeraude commenté : 1 fois
Nicolas Sarkozy entre au conseil d'administration de Barrière commenté : 3 fois
Nicolas Sarkozy entre au conseil d'administration de Barrière commenté : 3 fois
Nicolas Sarkozy entre au conseil d'administration de Barrière commenté : 3 fois
Annecy : de la prison pour avoir trop secoué la machine à sous... commenté : 1 fois

Forum
Etude sur les pratiques de jeux de hasard et d'argent en Fra par : gargarumf - lundi 08 Octobre 2018 13:38
saumur par : nollach - mercredi 13 juin 2018 15:45
matériels pour l'événementiel par : Magic66 - samedi 28 avril 2018 10:50
Attention par : LGM - mercredi 22 novembre 2017 02:04
demande d 'aide par : l epingleur - mardi 26 septembre 2017 19:04



Agenda Evènement ? nous contacter

Home | Fiches casinos | Agenda | Offres d'emploi | Annuaire | cont@ct


INTERDICTION VOLONTAIRE DE JEUX
Toute personne souhaitant faire l’objet d’une interdiction de jeux doit le faire elle-même auprès du ministère de l’intérieur. Cette interdiction est valable dans les casinos, les cercles de jeux et sur les sites de jeux en ligne autorisés en vertu de la loi no 2010-476 du 12 mai 2010. Elle est prononcée pour une durée de trois ans non réductible.