Home | ForumFiches casinosAgenda | Offres d'emploi | Annuaire | cont@ct | 


Inscription
Problème d'identification ?

Actualités
Archives 2024
Archives 2023
Archives 2022
Archives 2021
Archives 2020
Archives 2019
Archives 2018
Archives 2017
Archives 2016
Archives 2015
Archives 2014
Archives 2013
Archives 2012
Archives 2011
Archives 2010
Archives 2009
Archives 2008
Archives 2007
Archives 2006
Archives 2005
Archives 2004
Archives 2003
Archives 2002
Archives 2001
Archives 2000
Archives 1999
Archives 1998
Classements
2018/2019
2019/2020
Documentation
Rapport du marché des jeux en ligne en France, 4eme trimestre 2020 - 18/03/2021
Cour des comptes - La régulation des jeux d’argent et de hasard
Décret n° 2015-669 du 15 juin 2015 relatif aux prélèvements sur le produit des jeux dans les casinos
Arrêté du 15 mai 2015 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Décret no 2015-540 du 15 mai 2015 modifiant la liste des jeux autorisés dans les casinos fixée par l’article D.321-13 du code de la sécurité intérieure
Arrêté du 30 décembre 2014 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007
Décret no 2014-1726 du 30 décembre 2014 modifiant la liste des jeux autorisés dans les casinos fixée par l’article D. 321-13 du code de la sécurité intérieure
Décret no 2014-1724 du 30 décembre 2014 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Les jeux d’argent en France - Avril 2014
Arrêté du 6 décembre 2013 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Arjel - Rapport d'activité 2012
Arjel Mars 2013
Régulation du secteur des jeux en ligne et nouvelles technologies
Arrêté du 28 février 2013 modifiant l'arrêté du 29 octobre 2010 relatif aux modalités d'encaissement, de recouvrement et de contrôle des prélèvements spécifiques aux jeux de casinos
Arrêté du 14 février 2013 modifiant les dispositions de l'arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Décret no 2012-685 du 7 mai 2012 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
Rapport d'information de M. François TRUCY, fait au nom de la commission des finances n° 17 (2011-2012) - 12 octobre 2011
Les niveaux et pratiques des jeux de hasard et d’argent en 2010
Décret no 2011-906 du 29 juillet 2011 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
Décret no 2010-605 du 4 juin 2010 relatif à la proportion maximale des sommes versées en moyenne aux joueurs par les opérateurs agréés de paris hippiques et de paris sportifs en ligne
LOI no 2010-476 du 12 mai 2010 relative à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Fédération Suisse des Casinos - Rapport 2009
Arrêté du 29 juillet 2009 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Projet de Loi du 30 mars 2009 relatif à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Arrêté du 24 décembre 2008 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Rapport Bauer - Juin 2008 - Jeux en ligne et menaces criminelles
Rapport Durieux - MARS 2008 - Rapport de la mission sur l’ouverture du marché des jeux d’argent et de hasard
Rapport d'information du 6 février 2008 - le monopole des jeux au regard des règles communautaires
Étude de législation comparée n° 180 - décembre 2007 - Les instances de contrôle du secteur des jeux
Arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos (JO du 17 mai 2007)
Loi n° 2007-297 du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance
Décret no 2006-1595 du 13 décembre 2006 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 et relatif aux casinos
Décret n° 2006- 1386 du 15 novembre 2006
Rapport Trucy

Evolution des jeux de hasard


mots clefs : garantie


Mardi 15 mai 2012 : Casino de Pau : le groupe évincé réclame 14,5 M€ à la Ville



La Société du casino municipal de Pau récusée en 2006 réclame le jack-pot à la ville. Sans illusions….

Neuf décisions de justice sont déjà intervenues dans cette affaire. Mais en réclamant la somme de 14 576 955 d'euros à titre de réparation à la Ville de Pau, c'est une ultime action en indemnités qu'engage la Société d'exploitation du casino de Pau.

« Sans illusions », reconnaissait hier soir son responsable d'alors, Pierre-Louis Faure, 48 ans. Qui a pris connaissance du sens des conclusions qu'a déposées le rap- porteur public du tribunal administratif de Pau, François de Saint-Exupéry : il tend au rejet de sa requête.

Flash-back. Récusée le 12 juin 2006 par le nouveau maire, Yves Urieta, la société de M. Faure avait obtenu quatre mois auparavant la délégation de service public (DSP). Non sans qu'un furieux bras de fer ait opposé le délégataire sortant, le groupe Tranchant, qui gérait le casino de Pau depuis dix-huit ans, et le maire de l'époque, André Labarrère, qui allait subitement décéder le 16 mai.

Ce vieux dossier qui sera appelé demain devant le tribunal administratif renvoie donc in fine à la « fin de règne » très chahutée de l'édile. Mais ses acteurs d'alors, aujourd'hui tous drapés dans l'intérêt supérieur de la Ville, ne contribuent pas forcément à en pénétrer les arcanes…

Le fait est que le révéré député-maire avait bel et bien créé la sensation en se tournant vers la société que dirigeait Pierre-Louis Faure, fils d'un ancien directeur du casino de Pau.

C'est du reste à Pau que Pierre-Louis Faure, que nous avons joint hier soir, avait fait ses armes « casinotières » dès qu'il avait atteint sa majorité. En 2005, il s'était allié à Pascal Massoni, à la tête du casino de Saint-Denis de La Réunion, pour postuler à la reprise de la concession de l'établissement palois.

Dans le giron Tranchant

Au terme d'une nouvelle procédure de concession, engagée en juillet 2006, le casino de Pau allait revenir pour quinze ans dans le giron de Tranchant, resté seul en lice, le 13 septembre. « Nous avions déposé un dossier, rapporte Pierre-Louis Faure, mais la demande de caution a alors été portée à 4 millions d'euros », soit hors de portée d'indépendants explique le requérant.

Depuis, la nouvelle municipalité Lignières-Cassou, qui a à son tour hérité du dossier, est restée sourde à la demande d'indemnisation de la société de M. Faure. Et c'est dans ces conditions que l'affaire revient devant la juridiction administrative paloise.

Pour l'avocat de la Ville de Pau, Me Jean-Michel Gallardo, M. Faure ne peut prétendre à des indemnités, dans la mesure où sa société n'avait pas apporté les garanties financières nécessaires en temps et en heure.

C'est du reste à ce motif qu'Yves Urieta, prenant acte que la caution de 1,5 million alors réclamée n'avait pas été versée, avait résilié dans l'urgence le contrat passé avec la Société d'exploitation du casino de Pau.

« À deux reprises, renchérit Me Gallardo, la Ville a mis en demeure la société de M. Faure de justifier de la garantie et celle-ci s'y est refusée. Partant, son maire était fondé à résilier le contrat. Cela a été jugé dans les premières séries de procédures ». Un jugement du 30 juin 2009 a dit aussi que la Société d'exploitation du casino de Pau ne pouvait pas concourir car ses statuts n'étaient pas signés.

« Leur offre est entachée de plusieurs autres irrégularités grossières, si bien que leur candidature était nécessairement irrégulière », résume l'avocat.

Jean-Louis Pérès siégeait déjà à l'époque dans les rangs de l'opposition de centre-droit à André Labarrère : « On n'avait pas très bien compris les critères qui avaient été retenus pour que cette société soit choisie, se souvient-il. Cette affaire mal engagée au départ, poursuit l'élu en pesant ses mots, est l'une de celles qui m'a laissé le sentiment du manque de clarté des choses… »

Nous avons vainement tenté de joindre Yves Urieta, hier.

(source : sudouest.fr/Thomas longué)



>>> 

En savoir plus


Réagissez - Laisser un commentaire :

Charte des commentaires


S'inscrire Vous devez être inscrits pour poster un commentaire.



Article(s) relatif(s)


03-02-2010 | Casino de Pau : Le groupe Faure a perdu le casino en 2006. Il demande des indemnités
28-03-2007 | Casino de Pau : Tranchant gagne
26-03-2007 | Casino de Pau : Le « perdant » se rebiffe
28-06-2006 | Casino de Pau : Faure ne renonce pas
20-06-2006 | Casino de Pau : Même si quinze élus de tous bords ont refusé de voter, la prolongation de la concession du casino au groupe Tranchant a été adoptée
15-06-2006 | Casino de Pau : « Les 1,5 million d'euros n'ont pas été versés »
05-05-2006 | Casino de Pau : Réouverture sous le signe du dialogue
04-05-2006 | Casino de Pau : Grève et manifestation
05-04-2006 | Casino de Pau : Un feu vert sans réserve
02-03-2006 | Pau : Le groupe Faure abat son jeu
01-03-2006 | Casino de Pau : Tranchant débouté, la concession entre la ville de Pau et le groupe Faure a été paraphée hier soir

Autre(s) Article(s)


28-07-2021 | Coronavirus : des tests antigéniques à l'entrée de certains casinos pour rebooster la fréquentation
24-07-2021 | Casino de Pau : des tests antigéniques proposés devant l’établissement
27-03-2018 | Nord de Pau : le chantier du casino dans les temps
30-12-2015 | Le casino de Pau joue son avenir
21-01-2015 | L’avenir du casino de Pau s’anticipe
31-12-2014 | Le casino de Pau pourrait quitter le Palais Beaumont et déménager au nord
09-01-2013 | Casino de Pau : les jeux en forte baisse
01-06-2012 | Casino de Pau : la mairie de Pau marque un point face au groupe Faure
15-05-2012 | Casino de Pau : le groupe évincé réclame 14,5 M€ à la Ville
11-01-2012 | Casino de Pau - Les jeux tournent mais au ralenti
03-02-2010 | Casino de Pau : Le groupe Faure a perdu le casino en 2006. Il demande des indemnités
17-01-2009 | TRANCHANT POKER TOUR - Saison 2
04-03-2008 | Les Casinos du Groupe Tranchant organisent leur Tournoi International de Texas Hold’em Poker
28-03-2007 | Casino de Pau : Tranchant gagne
26-03-2007 | Casino de Pau : Le « perdant » se rebiffe
28-06-2006 | Casino de Pau : Faure ne renonce pas
20-06-2006 | Casino de Pau : Même si quinze élus de tous bords ont refusé de voter, la prolongation de la concession du casino au groupe Tranchant a été adoptée
15-06-2006 | Casino de Pau : « Les 1,5 million d'euros n'ont pas été versés »
02-06-2006 | Casino de Pau : le personnel s'impatiente
05-05-2006 | Casino de Pau : Réouverture sous le signe du dialogue

En bref


06-08-2023|

Dans la soirée de jeudi, l’une des 150 machines à sous du casino Vikings de Sanary a rendu une cliente folle de joie, quand elle a découvert le montant du jackpot qu’elle venait de remporter: 147.098 euros! De quoi repartir le cœur léger et le compte en banque bien garni. Il s’agit là du plus gros jackpot remporté dans l’établissement de jeux sanaryen depuis son ouverture, en 2018.




31-03-2023|

Ce jeudi 30 mars 2023, Pierre, 26 ans, a décroché la somme de 50 066 euros au Casino Barrière Bordeaux. Il a suffi qu'il joue 3 coups à 1 euros pour gagner le pactole.




19-01-2023|

Jackpot ! Une retraitée a gagné gros au casino de Bandol (Var) ce mercredi. Elle qui fréquente l'établissement depuis plusieurs années est pour une fois repartie avec un portefeuille plus garni qu'à son arrivée puisqu'elle a empoché 186.347,54 euros. D'après le casino de Bandol, la retraitée compte utiliser cette somme pour emmener toute sa famille faire un beau voyage.




13-01-2023|

Pour une habitante de l'agglomération de Vannes (Morbihan), ce vendredi 13 janvier a été synonyme de jour de chance. Une femme d'une quarantaine d'années a remporté le deuxième plus gros jackpot de l'histoire de l'établissement vannetais « Kasino ».




04-10-2022|

Samedi 1er octobre, un Strasbourgeois de 31 ans a décroché la somme de 186 738 euros sur une machine à sous Bonus Times à 1 €. Client habitué du casino, il avait misé, ce soir-là, la modique somme de trois euros. « En moyenne, même si tout est bien sûr aléatoire, un jackpot de l’ordre de 10 000 euros est remporté entre trois et quatre fois par semaine. Dans ce cas présent, il s’agit d’une somme exceptionnelle ! » contextualise Arnaud Levalois, directeur général du Casino Barrière Niederbronn.



Casinos en ligne gabrielle ministre physiques salaries important addiction amendement circonscription
Vos derniers commentaires

Forum
remplacements chef de table par : alexasshark - vendredi 23 août 2024 15:53
Re:Cherche fan de casinos comme moi par : eric57 - jeudi 06 juillet 2023 22:12
Casino de Fort Mahon (Somme) par : titidecannes - mercredi 05 juillet 2023 11:00
Re:Baisse chiffre d'affaire casino Enghien par : Callie Strong - mardi 29 novembre 2022 13:00
Re:nouveau directeur PASINO LE Havre par : titidecannes - jeudi 02 juin 2022 11:03
nouveau directeur PASINO LE Havrea par : titidecannes - jeudi 02 juin 2022 11:01
Baisse chiffre d'affaire casino Enghien par : titidecannes - vendredi 03 décembre 2021 12:43
Cannes pert un casino (2 au lieu de 3) par : titidecannes - jeudi 28 Octobre 2021 21:38
Attention au douane quand vous avez de l'argent liquide. par : titidecannes - mardi 05 Octobre 2021 14:39
Casinos barriere de CANNES par : titidecannes - mercredi 21 juillet 2021 11:41
Agenda Ev?nement ?
Merci de nous contacter

Home | Fiches casinos | Agenda | Offres d'emploi | Annuaire | cont@ct


Vous pensez avoir un problême avec le jeu ?
Vous rencontrez des difficultés avec le jeu et vous souhaitez arrêter le jeu ?
Vous avez la possibilité de vous protéger en demandant votre interdiction volontaire de jeux auprés de l'ANJ.
Cette démarche est strictement confidentielle et personnelle.