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Cour des comptes - La régulation des jeux d’argent et de hasard
Décret n° 2015-669 du 15 juin 2015 relatif aux prélèvements sur le produit des jeux dans les casinos
Arrêté du 15 mai 2015 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Décret no 2015-540 du 15 mai 2015 modifiant la liste des jeux autorisés dans les casinos fixée par l’article D.321-13 du code de la sécurité intérieure
Arrêté du 30 décembre 2014 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007
Décret no 2014-1726 du 30 décembre 2014 modifiant la liste des jeux autorisés dans les casinos fixée par l’article D. 321-13 du code de la sécurité intérieure
Décret no 2014-1724 du 30 décembre 2014 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Les jeux d’argent en France - Avril 2014
Arrêté du 6 décembre 2013 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Arjel - Rapport d'activité 2012
Arjel Mars 2013
Régulation du secteur des jeux en ligne et nouvelles technologies
Arrêté du 28 février 2013 modifiant l'arrêté du 29 octobre 2010 relatif aux modalités d'encaissement, de recouvrement et de contrôle des prélèvements spécifiques aux jeux de casinos
Arrêté du 14 février 2013 modifiant les dispositions de l'arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Décret no 2012-685 du 7 mai 2012 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
Rapport d'information de M. François TRUCY, fait au nom de la commission des finances n° 17 (2011-2012) - 12 octobre 2011
Les niveaux et pratiques des jeux de hasard et d’argent en 2010
Décret no 2011-906 du 29 juillet 2011 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
Décret no 2010-605 du 4 juin 2010 relatif à la proportion maximale des sommes versées en moyenne aux joueurs par les opérateurs agréés de paris hippiques et de paris sportifs en ligne
LOI no 2010-476 du 12 mai 2010 relative à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Fédération Suisse des Casinos - Rapport 2009
Arrêté du 29 juillet 2009 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Projet de Loi du 30 mars 2009 relatif à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Arrêté du 24 décembre 2008 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Rapport Bauer - Juin 2008 - Jeux en ligne et menaces criminelles
Rapport Durieux - MARS 2008 - Rapport de la mission sur l’ouverture du marché des jeux d’argent et de hasard
Rapport d'information du 6 février 2008 - le monopole des jeux au regard des règles communautaires
Étude de législation comparée n° 180 - décembre 2007 - Les instances de contrôle du secteur des jeux
Arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos (JO du 17 mai 2007)
Loi n° 2007-297 du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance
Décret no 2006-1595 du 13 décembre 2006 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 et relatif aux casinos
Décret n° 2006- 1386 du 15 novembre 2006
Rapport Trucy

Evolution des jeux de hasard


mots clefs : delegation


Dimanche 15 avril 2012 : Casino de Schoelcher : ultime tentative de la ville



La guerre des nerfs se poursuit entre la ville de Schoelcher et la société gérante du casino de La Batelière. Le conseil municipal de mardi a acté une ultime tentative de négociations, avec cette fois, la prise en compte d'une possible perte du casino.

Le casino Batelière Plazza restera-t-il à Schoelcher ? C'est la question que l'on est en droit de se poser quand l'on sait la tournure que prennent les discussions entre la ville de Schoelcher et son délégataire, la société Casino Batelière Plazza, gérante de l'établissement depuis dix-huit ans, alors que la municipalité s'apprête à lancer sa quatrième procédure de renouvellement de la délégation de service public pour la gestion de l'établissement. A ce titre, la municipalité schoelchéroise a quelque peu revu les exigences de son cahier des charges sachant que le casinotier est tenu de verser un pourcentage de son chiffre d'affaires à la commune.

DES REVENUS DIVISÉS PAR QUATRE POUR LA COMMUNE

Ainsi, le nouveau cahier des charges réévalue ce taux de prélèvement communal de la manière suivante : 15% dès le premier euro perçu par l'établissement au lieu de 15% à partir de 3 millions d'euros, comme c'est le cas actuellement. Cela représente, pour Schoelcher, une rente supplémentaire de 100 000 euros. « Nous avons tenu compte des investissements réalisés, mais aussi des préoccupations économiques, et nous avons laissé le temps au délégataire de bien asseoir son activité » , assure le maire, Luc Louison Clémenté. Un point de vue que ne semble pas partager la société Batelière Plazza qui, elle, propose d'échelonner le pourcentage reversé à la ville par tranche de revenus perçus.

Concrètement sur un résultat de 14 millions d'euros, en l'état actuel des choses, la commune perçoit 1,9 million d'euros. Avec le nouveau cahier des charges qu'elle propose, elle percevrait 2 millions. En revanche avec la contre-proposition du casinotier, seuls 470 000 euros rentreraient dans les caisses communales.

Une proposition jugée purement inacceptable par l'ensemble des élus qui, lors du conseil municipal de mardi dernier, se sont prononcés à l'unanimité sur le caractère infructueux de la procédure de négociation. Dans le même temps, le conseil municipal a autorisé le maire à lancer une nouvelle tentative de négociation directe, à condition que ce soit la dernière. Avec, pour mot d'ordre, la fermeté. Mais si celle-ci s'avère infructueuse, il se pourrait bien que le casino Batelière Plazza ne fasse plus partie du patrimoine économique et touristique de la ville de Schoelcher d'ici la fin du mois d'octobre.

Pas de repreneur à l'horizon

Il y a un peu plus d'un an, en février 2011, le conseil municipal de la ville s'était prononcé en faveur de la prolongation de la convention de délégation pour une durée d'un an - jusqu'en octobre 2012 -, la convention initiale arrivant à son terme fin 2011. Il s'agissait de se donner le temps de désigner le futur délégataire. Seulement voila... Depuis, aucun nouveau candidat ne s'est manifesté. De plus, l'actuel délégataire n'a pas souhaité se réengager sous les conditions définies par le présent cahier des charges.

(source : franceantilles.fr/S. FA.)



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