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Arrêté du 15 mai 2015 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Décret no 2015-540 du 15 mai 2015 modifiant la liste des jeux autorisés dans les casinos fixée par l’article D.321-13 du code de la sécurité intérieure
Arrêté du 30 décembre 2014 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007
Décret no 2014-1726 du 30 décembre 2014 modifiant la liste des jeux autorisés dans les casinos fixée par l’article D. 321-13 du code de la sécurité intérieure
Décret no 2014-1724 du 30 décembre 2014 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Les jeux d’argent en France - Avril 2014
Arrêté du 6 décembre 2013 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
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Arjel Mars 2013
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Arrêté du 14 février 2013 modifiant les dispositions de l'arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Décret no 2012-685 du 7 mai 2012 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
Rapport d'information de M. François TRUCY, fait au nom de la commission des finances n° 17 (2011-2012) - 12 octobre 2011
Les niveaux et pratiques des jeux de hasard et d’argent en 2010
Décret no 2011-906 du 29 juillet 2011 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
Décret no 2010-605 du 4 juin 2010 relatif à la proportion maximale des sommes versées en moyenne aux joueurs par les opérateurs agréés de paris hippiques et de paris sportifs en ligne
LOI no 2010-476 du 12 mai 2010 relative à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Fédération Suisse des Casinos - Rapport 2009
Arrêté du 29 juillet 2009 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Projet de Loi du 30 mars 2009 relatif à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Arrêté du 24 décembre 2008 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Rapport Bauer - Juin 2008 - Jeux en ligne et menaces criminelles
Rapport Durieux - MARS 2008 - Rapport de la mission sur l’ouverture du marché des jeux d’argent et de hasard
Rapport d'information du 6 février 2008 - le monopole des jeux au regard des règles communautaires
Étude de législation comparée n° 180 - décembre 2007 - Les instances de contrôle du secteur des jeux
Arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos (JO du 17 mai 2007)
Loi n° 2007-297 du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance
Décret no 2006-1595 du 13 décembre 2006 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 et relatif aux casinos
Décret n° 2006- 1386 du 15 novembre 2006
Rapport Trucy

Evolution des jeux de hasard


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Mercredi 1 février 2012 : Les casinos de Fort-Mahon et de Mers devant le ministère



La Commission des jeux a examiné, mardi, les dossiers de créations de casinos présentés par les communes de Fort-Mahon et Mers. La prudence est de mise.

Eric Kraemer, conseiller municipal de Fort-Mahon, a dû patienter plus de trois heures au ministère de l'Intérieur, hier, avant de pouvoir défendre le projet de nouveau casino de la station. Accompagné de Luc Leborgne, directeur général du groupe Vikings casinos, exploitant du futur établissement, l'élu devait présenter le dossier à la Commission des jeux. «Elle est présidée par un conseiller d'État et compte 25 membres, détaille Eric Kraemer.Des représentants de différents ministères (Santé, Environnement...), de la police des jeux, le président de l'association des communes touristiques et balnéaires, des parlementaires.»

Par prudence, pas de pronostic

L'exposé a duré environ 20 minutes, donnant lieu à quelques questions. L'une d'elle portait sur la procédure engagée devant le tribunal administratif par l'exploitant de l'ancien casino. «Ce recours est purgé», et ne bloque plus le projet, a indiqué Eric Kraemer. D'autres interrogations étaient d'ordre technique ou portaient sur la fréquentation de la station, par exemple. Mais il n'y aurait aucune question embarrassante, selon lui.

Eric Kraemer croit au projet, mais reste prudent et se refuse à donner un quelconque pronostic sur le résultat de cette audition. «La décision doit être rendue d'ici six semaines . On va attendre patiemment, confie-t-il simplement. Mais dès qu'on a la réponse, le délégataire s'y met.» Même prudence du côté de Mers-les-Bains. Le maire Emmanuel Maquet et Sébastien Guivarch, futur exploitant, présentaient eux aussi leur projet de nouveau casino. L'édile se contente d'expliquer que l'établissement serait «un élément important» pour rendre à la ville son statut de «vraie station balnéaire et touristique»

(source : courrier-picard.fr)


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