Home | ForumFiches casinosAgenda | Offres d'emploi | Annuaire | cont@ct | 


Inscription
Problème d'identification ?

Actualités
Archives 2019
Archives 2018
Archives 2017
Archives 2016
Archives 2015
Archives 2014
Archives 2013
Archives 2012
Archives 2011
Archives 2010
Archives 2009
Archives 2008
Archives 2007
Archives 2006
Archives 2005
Archives 2004
Archives 2003
Archives 2002
Archives 2001
Archives 2000
Archives 1999
Archives 1998
Classements
2011/2012
2010/2011
2009/2010
2008/2009
2007/2008
2006/2007
2005/2006
2004/2005
2003/2004
2002/2003
2001/2002
2000/2001
1999/2000
1998/1999
1997/1998
Documentation
Cour des comptes - La régulation des jeux d’argent et de hasard
Décret n° 2015-669 du 15 juin 2015 relatif aux prélèvements sur le produit des jeux dans les casinos
Arrêté du 15 mai 2015 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Décret no 2015-540 du 15 mai 2015 modifiant la liste des jeux autorisés dans les casinos fixée par l’article D.321-13 du code de la sécurité intérieure
Arrêté du 30 décembre 2014 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007
Décret no 2014-1726 du 30 décembre 2014 modifiant la liste des jeux autorisés dans les casinos fixée par l’article D. 321-13 du code de la sécurité intérieure
Décret no 2014-1724 du 30 décembre 2014 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Les jeux d’argent en France - Avril 2014
Arrêté du 6 décembre 2013 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Arjel - Rapport d'activité 2012
Arjel Mars 2013
Régulation du secteur des jeux en ligne et nouvelles technologies
Arrêté du 28 février 2013 modifiant l'arrêté du 29 octobre 2010 relatif aux modalités d'encaissement, de recouvrement et de contrôle des prélèvements spécifiques aux jeux de casinos
Arrêté du 14 février 2013 modifiant les dispositions de l'arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Décret no 2012-685 du 7 mai 2012 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
Rapport d'information de M. François TRUCY, fait au nom de la commission des finances n° 17 (2011-2012) - 12 octobre 2011
Les niveaux et pratiques des jeux de hasard et d’argent en 2010
Décret no 2011-906 du 29 juillet 2011 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
Décret no 2010-605 du 4 juin 2010 relatif à la proportion maximale des sommes versées en moyenne aux joueurs par les opérateurs agréés de paris hippiques et de paris sportifs en ligne
LOI no 2010-476 du 12 mai 2010 relative à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Fédération Suisse des Casinos - Rapport 2009
Arrêté du 29 juillet 2009 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Projet de Loi du 30 mars 2009 relatif à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Arrêté du 24 décembre 2008 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Rapport Bauer - Juin 2008 - Jeux en ligne et menaces criminelles
Rapport Durieux - MARS 2008 - Rapport de la mission sur l’ouverture du marché des jeux d’argent et de hasard
Rapport d'information du 6 février 2008 - le monopole des jeux au regard des règles communautaires
Étude de législation comparée n° 180 - décembre 2007 - Les instances de contrôle du secteur des jeux
Arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos (JO du 17 mai 2007)
Loi n° 2007-297 du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance
Décret no 2006-1595 du 13 décembre 2006 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 et relatif aux casinos
Décret n° 2006- 1386 du 15 novembre 2006
Rapport Trucy

Evolution des jeux de hasard


mots clefs : ligne


Mercredi 18 janvier 2012 : ARJEL : un premier blocage par DNS ordonné aux FAI



La justice a ordonné le 9 janvier aux FAI de mettre en oeuvre un premier blocage par DNS contre un casino en ligne. Or, cette mesure a été prononcée à peine quelques jours après la publication du décret l'autorisant. Sans ce décret, pas de blocage possible. Ce qui expliquerait l'empressement du gouvernement, quitte à se passer des avis de l'Arcep, de la Commission européenne et du Conseil national du numérique.

Difficile de croire à une simple coïcidence. Selon les informations obtenues ce jeudi par l'Express, le tribunal de grande instance de Paris a ordonné le 9 janvier dernier aux principaux fournisseurs d'accès à Internet (Orange, SFR, Free, Bouygues Télécom, Numericable, Darty et Auchan) de bloquer l'accès à Rome Casino, un site de jeu en ligne établi au Canada.

Cette décision de justice fait suite à la demande de l'Autorité de régulation des jeux en ligne (Arjel), qui avait manifestement décidé de s'attaquer à ce casino en ligne, décrit comme un service "récalcitrant". Comme le souligne l'hebdomadaire, il s'agit de la première fois qu'une juridiction française rende un tel jugement depuis l'entrée en vigueur de la loi légalisant les jeux en ligne.

Or, la proximité entre la date où a été publié le décret relatif aux modalités d'arrêt de l'accès à une activité d'offre de paris ou de jeux d'argent et de hasard en ligne non autorisée et la date où la décision de justice a été rendue est frappante, pour ne pas dire troublante. En effet, à peine neuf petits jours séparent la publication du décret du jugement du TGI.

Il faut en effet se souvenir dans quelles conditions ce dossier a été expédié par le gouvernement. Comme l'a confié un opérateur anonyme en tout début d'année, le décret n'a pas été soumis à l'avis de l'Arcep, pourtant obligatoire, pas plus qu'il n'a été soumis à la Commission européenne, une procédure obligatoire quand cela concerne la société de l'information.

De plus, le Conseil national numérique (CNN) n'a pas été non plus été consulté. Bien que facultative, son opinion devait pourtant être recherchée systématiquement par le gouvernement à chaque fois qu'un projet concernant la sphère numérique est envisagé par l'exécutif. "Je me suis engagé à ce qu’on ne fasse rien avant d’avoir parlé au CNN" s'était engagé le président de la République.

La vitesse avec laquelle le décret a été publié, sans aucune consultation, a évidemment interpellé le CNN. Or il faut bien comprendre que sans ce décret, il n'y a pas de blocage. Car jusqu'à présent, les jeux en ligne mis en demeure par l'Arjel ne risquaient pas grand chose. Or, le décret paraît le 1er janvier et le jugement tombe huit jours plus tard. Curieux, n'est-il pas ?

À côté de ce "hasard" du calendrier, soulignons également la fragilité de la solution technique choisie pour empêcher les internautes français d'accéder au site coupable. Le blocage par nom de domaine (DNS), qui doit durer huit mois selon l'Express, le temps que Rome Casino se mette en conformité avec la loi française. À noter que le blocage n'est a priori par encore effectif ; les FAI n'ont sans doute pas encore été notifiés.

Comme le fait remarquer Stéphane Bortzmeyer sur son blog, "si on on veut censurer en France l'accès à un site de jeu en ligne, par le protocole DNS, c'est un bon endroit pour attaquer. [...] Modifier le comportement du résolveur est facile (les logiciels ont déjà ce qu'il faut pour cela) et certains FAI le faisaient déjà pour des raisons financières".

"Mais c'est aussi une technique de censure relativement facile à contourner : l'utilisateur de la machine cliente peut changer la configuration de son système pour utiliser d'autres résolveurs que ceux de son FAI, par exemple ceux de Telecomix, qui promettent de ne pas censurer" poursuit-il. Il existe également d'autres résolveurs, comme ceux d'OpenDNS ou de Google, limitant ainsi l'effet du blocage.

Dans les faits, les abonnés qui voudront accéder à certains sites de paris illicites pourront y parvenir par quelques manipulations. Il semble cependant que la volonté d'imposer le blocage par DNS ait été économique, puisqu'il s'agit d'une solution relativement économique et qui générera peu de frais de remboursement lorsque les FAI présenteront la facture l'Arjel.

(source : numerama.com/Julien L.)


Share |

Réagissez - Laisser un commentaire :

Charte des commentaires


S'inscrire Vous devez être inscrits pour poster un commentaire.



Autre(s) Article(s)


18-01-2012 | ARJEL : un premier blocage par DNS ordonné aux FAI

En bref

Le casino de Plombière relancé pour quinze ans
31-07-2017|Une nouvelle convention entre la Ville de Plombières et le casino vient d’être signée, dans une ambiance détendue mais solennelle. Le scellement du mariage est prévu pour quinze ans.

Le casino fait ses jeux à Grasse
20-01-2016|Conseil municipal La Ville a donné hier son agrément au trio de repreneurs de l'établissement de jeux fermé depuis un an. Mais pas à l'unanimité… A la déception du maire
La première étape vers la réouverture du casino vient d'être franchie

Tournage au casino de Bourbonne-les-Bains
11-05-2015|Une équipe de tournage de "Sept à huit", l'émission d'Harry Roselmack, vient de passer une semaine à Bourbonne-les-Bains pour préparer un reportage sur la vie d'un casino rural.(jhm.fr)

Un Francilien remporte plus de 200 000 euros au casino d'Enghien
04-09-2014|Ce dimanche, un joueur a réussi à faire retentir les sirènes des machines à sous du Casino Barrière d’Enghien-les-Bains. Agé de 45 ans, ce Francilien à empoché la coquette somme de 217 890 euros en jouant sur une machine à sous « Joker Poker ». Une belle plus value pour une mise de départ de deux euros. (vosnews.fr)

Cession du Casino d’Hauteville Lompnes
05-02-2014|La famille Ramousse rachète le casino d'Hauteville-Lompnes au groupe Partouche pour pour 1,45 M€

G. MARTIGNONI-HUTIN privatisation gulation nationale martignoni pendante palierse sociologue incestueux
Vos derniers commentaires
Le bus de Partouche pour transporter les joueurs du casino n’attire pas encore les foules commenté : 1 fois
Toujours plus de sécurité au casino d’Enghien commenté : 1 fois
Casinos : Joa va racheter les 8 établissements d'Emeraude commenté : 1 fois
Nicolas Sarkozy entre au conseil d'administration de Barrière commenté : 3 fois
Nicolas Sarkozy entre au conseil d'administration de Barrière commenté : 3 fois
Nicolas Sarkozy entre au conseil d'administration de Barrière commenté : 3 fois

Forum
Etude sur les pratiques de jeux de hasard et d'argent en Fra par : gargarumf - lundi 08 Octobre 2018 13:38
saumur par : nollach - mercredi 13 juin 2018 15:45
matériels pour l'événementiel par : Magic66 - samedi 28 avril 2018 10:50
Attention par : LGM - mercredi 22 novembre 2017 02:04
demande d 'aide par : l epingleur - mardi 26 septembre 2017 19:04



Agenda Evènement ? nous contacter

Home | Fiches casinos | Agenda | Offres d'emploi | Annuaire | cont@ct


INTERDICTION VOLONTAIRE DE JEUX
Toute personne souhaitant faire l’objet d’une interdiction de jeux doit le faire elle-même auprès du ministère de l’intérieur. Cette interdiction est valable dans les casinos, les cercles de jeux et sur les sites de jeux en ligne autorisés en vertu de la loi no 2010-476 du 12 mai 2010. Elle est prononcée pour une durée de trois ans non réductible.