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Cour des comptes - La régulation des jeux d’argent et de hasard
Décret n° 2015-669 du 15 juin 2015 relatif aux prélèvements sur le produit des jeux dans les casinos
Arrêté du 15 mai 2015 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Décret no 2015-540 du 15 mai 2015 modifiant la liste des jeux autorisés dans les casinos fixée par l’article D.321-13 du code de la sécurité intérieure
Arrêté du 30 décembre 2014 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007
Décret no 2014-1726 du 30 décembre 2014 modifiant la liste des jeux autorisés dans les casinos fixée par l’article D. 321-13 du code de la sécurité intérieure
Décret no 2014-1724 du 30 décembre 2014 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Les jeux d’argent en France - Avril 2014
Arrêté du 6 décembre 2013 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Arjel - Rapport d'activité 2012
Arjel Mars 2013
Régulation du secteur des jeux en ligne et nouvelles technologies
Arrêté du 28 février 2013 modifiant l'arrêté du 29 octobre 2010 relatif aux modalités d'encaissement, de recouvrement et de contrôle des prélèvements spécifiques aux jeux de casinos
Arrêté du 14 février 2013 modifiant les dispositions de l'arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Décret no 2012-685 du 7 mai 2012 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
Rapport d'information de M. François TRUCY, fait au nom de la commission des finances n° 17 (2011-2012) - 12 octobre 2011
Les niveaux et pratiques des jeux de hasard et d’argent en 2010
Décret no 2011-906 du 29 juillet 2011 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
Décret no 2010-605 du 4 juin 2010 relatif à la proportion maximale des sommes versées en moyenne aux joueurs par les opérateurs agréés de paris hippiques et de paris sportifs en ligne
LOI no 2010-476 du 12 mai 2010 relative à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Fédération Suisse des Casinos - Rapport 2009
Arrêté du 29 juillet 2009 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Projet de Loi du 30 mars 2009 relatif à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Arrêté du 24 décembre 2008 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Rapport Bauer - Juin 2008 - Jeux en ligne et menaces criminelles
Rapport Durieux - MARS 2008 - Rapport de la mission sur l’ouverture du marché des jeux d’argent et de hasard
Rapport d'information du 6 février 2008 - le monopole des jeux au regard des règles communautaires
Étude de législation comparée n° 180 - décembre 2007 - Les instances de contrôle du secteur des jeux
Arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos (JO du 17 mai 2007)
Loi n° 2007-297 du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance
Décret no 2006-1595 du 13 décembre 2006 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 et relatif aux casinos
Décret n° 2006- 1386 du 15 novembre 2006
Rapport Trucy

Evolution des jeux de hasard


mots clefs : etablissement


Mardi 10 janvier 2012 : Vannes : « Le futur casino créera entre 50 et 100 emplois »



Le maire a dévoilé, hier, son projet d'établissement de jeux. Il verra le jour fin 2014 - début 2015 au Parc du Golfe. Les retombées pour la Ville sont estimées entre 600 000 et 2 millions d'euros par an.

Pourquoi ? Comment ?

De quand date cette envie DL;d'avoir un casino à Vannes ?

C'est un vieux dossier... aussi âgé que celui du centre commercial Nouvelle Coutume. Le projet a été lancé voilà une bonne dizaine d'années. Il a été relancé en 2006 quand la Ville a été classée « station de tourisme et balnéaire » (label indispensable pour accueillir un établissement de jeux). Il a été ressorti des cartons il y a neuf mois, quand David Robo est devenu maire de Vannes.

Pourquoi donc la Ville tient-elle DL;à se doter d'un tel équipement ?

D'un point de vue économique, le casino entraînera la création « de cinquante à cent emplois permanents ». Il générera aussi des retombées « sonnantes et trébuchantes » bienvenues pour les finances vannetaises, alors que les dotations de l'État stagnent ou régressent.

En vitesse de croisière, les caisses de la Ville pourraient ainsi s'enrichir de 600 000 à 2 millions d'euros par an. « Ce qui nous permettra de poursuivre notre politique d'investissements », note le maire David Robo.

Un casino est, également, un « vrai plus » pour le tourisme et l'activité de congrès. Près de 80 000 visiteurs seraient attendus dès la première année.

Enfin, le casinotier (l'exploitant) choisi ne manquera pas, non plus, de sponsoriser un certain nombre de manifestations locales (comme le festival de jazz ?) et/ou de clubs sportifs (le Voc ?).

Où s'installera le casino ?

Au coeur du Parc du Golfe, à deux pas du parc des expos Chorus, de l'hôtel Mercure et de la gare maritime, à l'emplacement de l'ancienne salle de musiques actuelles L'Éphémère et de la salle de fitness. Le terrain prévu s'étend sur 6 300 m2. Il serait mis à la disposition du casinotier choisi via un bail emphytéotique de 20 ans.

Que trouvera-t-on DL;dans ce futur casino ?

Des jeux de table (cartes, dés, roulettes) et des machines à sous sont annoncés « dès l'ouverture ». Un restaurant d'une centaine de couverts est aussi prévu, de même qu'une salle de spectacles de 150 à 200 places. L'établissement de jeux verra le jour dans un bâtiment de 3 000 m2. Il sera doté également d'un parking d'environ 120 à 150 places.

Qui gérera cet établissement DL;de jeu ?

Le choix du délégataire aura lieu le 14 décembre 2012 en conseil municipal. Cela pourrait être le groupe Lucien Barrière, le groupe Tranchant, Joagroupe qui exploite déjà le casino d'Arzon...

Une fois choisi, il reviendra à ce délégataire de déposer une demande d'ouverture de casino auprès du ministère de l'Intérieur. Si tout se passe bien, le casino de Vannes pourrait ouvrir ses portes fin 2014-début 2015.

Ce serait, alors, le 5e du Morbihan après Arzon, Carnac, Quiberon et La Trinité-sur-Mer. Rappelons que la commune de Larmor-Plage, près de Lorient, souhaite aussi se doter d'un établissement de jeux, face à la mer et à l'île de Groix.

(source : ouest-france.fr/DL;Yves-Marie ROBIN)



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