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Arrêté du 15 mai 2015 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Décret no 2015-540 du 15 mai 2015 modifiant la liste des jeux autorisés dans les casinos fixée par l’article D.321-13 du code de la sécurité intérieure
Arrêté du 30 décembre 2014 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007
Décret no 2014-1726 du 30 décembre 2014 modifiant la liste des jeux autorisés dans les casinos fixée par l’article D. 321-13 du code de la sécurité intérieure
Décret no 2014-1724 du 30 décembre 2014 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Les jeux d’argent en France - Avril 2014
Arrêté du 6 décembre 2013 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Arjel - Rapport d'activité 2012
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Régulation du secteur des jeux en ligne et nouvelles technologies
Arrêté du 28 février 2013 modifiant l'arrêté du 29 octobre 2010 relatif aux modalités d'encaissement, de recouvrement et de contrôle des prélèvements spécifiques aux jeux de casinos
Arrêté du 14 février 2013 modifiant les dispositions de l'arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Décret no 2012-685 du 7 mai 2012 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
Rapport d'information de M. François TRUCY, fait au nom de la commission des finances n° 17 (2011-2012) - 12 octobre 2011
Les niveaux et pratiques des jeux de hasard et d’argent en 2010
Décret no 2011-906 du 29 juillet 2011 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
Décret no 2010-605 du 4 juin 2010 relatif à la proportion maximale des sommes versées en moyenne aux joueurs par les opérateurs agréés de paris hippiques et de paris sportifs en ligne
LOI no 2010-476 du 12 mai 2010 relative à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Fédération Suisse des Casinos - Rapport 2009
Arrêté du 29 juillet 2009 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Projet de Loi du 30 mars 2009 relatif à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Arrêté du 24 décembre 2008 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Rapport Bauer - Juin 2008 - Jeux en ligne et menaces criminelles
Rapport Durieux - MARS 2008 - Rapport de la mission sur l’ouverture du marché des jeux d’argent et de hasard
Rapport d'information du 6 février 2008 - le monopole des jeux au regard des règles communautaires
Étude de législation comparée n° 180 - décembre 2007 - Les instances de contrôle du secteur des jeux
Arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos (JO du 17 mai 2007)
Loi n° 2007-297 du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance
Décret no 2006-1595 du 13 décembre 2006 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 et relatif aux casinos
Décret n° 2006- 1386 du 15 novembre 2006
Rapport Trucy

Evolution des jeux de hasard


mots clefs : poker


Jeudi 3 novembre 2011 : Jeux en ligne : le régulateur veut assouplir la fiscalité



L’Arjel craint une recrudescence des sites illégaux si les autres continuent à perdre de l’argent.

Le gros lot n’est toujours pas en vue pour les sites de jeux d’argent en ligne. Ils avaient misé sur l’ouverture du marché en juin 2010 pour se lancer légalement en France. Las, au cours des neuf derniers mois, le nombre de joueurs actifs a baissé de plus de 20 %. Au troisième trimestre, ces derniers ont certes permis aux sites légaux de réaliser 177 millions d’euros de produit brut de jeux (l’équivalent du chiffre d’affaires), soit 31 % de plus qu’il y a un an.

Mais pour la quasi-totalité des 35 opérateurs (Betclic, Bwin, Winamax…) autorisés à vendre aux internautes français des paris sportifs ou hippiques et du poker, la rentabilité n’est toujours pas au rendez-vous. «À l’exception du PMU et de La Française des jeux, les sites agréés de jeux d’argent ne gagnent pas d’argent, reconnaît au Figaro Jean-François Vilotte, président de l’Autorité de régulation des jeux en ligne (Arjel). Cela pose à terme un problème de concurrence, car ils ne sont pas capables de supporter durablement ces pertes.»

Faute de gagner de l’argent, les sites agréés ont déjà commencé à baisser le niveau de rémunération des joueurs. Du coup, ces derniers sont de plus en plus tentés de se tourner vers les sites illégaux, qui leur reversent une proportion plus importante des mises.

Dans ce contexte, la décision du gouvernement de maintenir inchangée la fiscalité inquiète l’Arjel. «Si la question du modèle fiscal n’est pas examinée attentivement, les joueurs risquent de déserter les sites légaux, prévient Jean-François Vilotte. Il est nécessaire de changer l’assiette fiscale, afin de donner des marges de manœuvre aux opérateurs. Le statu quo ne constitue en rien une garantie du maintien des recettes fiscales, car le modèle économique du marché est trop fragile.».

Les propriétaires de sites ne sont désormais plus les seuls à se plaindre. «L’Afjel espérait un ajustement de la fiscalité sur la moyenne européenne, qui est deux fois moins élevée qu’en France», déclare Céline Finon, porte-parole de cette association qui réunit France Pari, ZEturf, Iliad Gaming, Betclic, Betnet et Everest poker, et par ailleurs directrice de la régulation chez Betclic Everest Group.

«Dans l’environnement actuel, personne ne pouvait croire sérieusement qu’il puisse y avoir une baisse de la taxation sur les jeux d’argent en ligne, s’étonne de son côté Bertrand Bélinguier, président de la Ffejel (qui représente les casinos Barrière, Joa, Tranchant, la FDJ et le PMU, dont il est l’ancien patron). Les opérateurs l’avaient anticipé.»

Au troisième trimestre, les sites agréés ont coupé leurs budgets pub de 58 % par rapport à l’an dernier. «On peut craindre qu’ils décident de redistribuer de moins en moins d’argent aux joueurs, ce qui les incite à aller sur des sites illégaux plus rémunérateurs», poursuit Céline Finon.

Aujourd’hui, dix pays européens ont régularisé le marché des jeux. «Si la fiscalité n’évolue pas, Betclic, acteur européen, a tout intérêt à réduire ses investissements en France pour miser sur d’autres pays», conclut Céline Finon.

Manque d’attractivité

En attendant, l’écart se creuse entre les différents types de jeux. Si les mises de paris sportifs accusent un nouveau recul de 23 % au troisième trimestre (réduit à 12 % si l’on retranche les 25 millions d’euros misés pour la Coupe du monde de foot), les paris hippiques signent leur meilleure performance depuis l’ouverture du marché, avec une envolée de 45 % des mises. Le poker enregistre une hausse de 9 % des mises et de 89 % pour les droits d’entrée de tournois.

«L’ouverture a permis d’éradiquer l’essentiel de la demande illégale, se félicite Jean-François Vilotte. Dans les paris hippiques et le poker, les sites illégaux sont résiduels. C’est un succès. En revanche, la situation est plus préoccupante pour les paris sportifs, où 15 % des mises sont encore captées par des sites étrangers.» Selon le patron de l’Arjel, l’offre légale manque d’attractivité, car elle n’a «pas assez d’images et de contenus».

(source : lefigaro.fr/Visseyrias, Mathilde)


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