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Décret no 2014-1724 du 30 décembre 2014 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Les jeux d’argent en France - Avril 2014
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Les niveaux et pratiques des jeux de hasard et d’argent en 2010
Décret no 2011-906 du 29 juillet 2011 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
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LOI no 2010-476 du 12 mai 2010 relative à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Fédération Suisse des Casinos - Rapport 2009
Arrêté du 29 juillet 2009 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Projet de Loi du 30 mars 2009 relatif à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Arrêté du 24 décembre 2008 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Rapport Bauer - Juin 2008 - Jeux en ligne et menaces criminelles
Rapport Durieux - MARS 2008 - Rapport de la mission sur l’ouverture du marché des jeux d’argent et de hasard
Rapport d'information du 6 février 2008 - le monopole des jeux au regard des règles communautaires
Étude de législation comparée n° 180 - décembre 2007 - Les instances de contrôle du secteur des jeux
Arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos (JO du 17 mai 2007)
Loi n° 2007-297 du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance
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Décret n° 2006- 1386 du 15 novembre 2006
Rapport Trucy

Evolution des jeux de hasard


mots clefs : moratoire


Vendredi 5 décembre 2003 : A Meyrin, Partouche touche le jackpot .



Le casino du lac devrait atteindre un chiffre d’affaires brut de 45 millions en 2004.

Avec un résultat d’exploitation dépassant leurs attentes, les dirigeants du casino de Meyrin se sont montrés humbles. "Nous avons un profond respect pour nos clients et le tissu social dans lequel nous sommes installés. La Suisse demande à être respectée", a expliqué d’entrée de jeu Patrick Partouche, directeur général du groupe du même nom, lors d’une conférence de presse hier. L’occasion pour les journalistes présents d’apprendre que M. Partouche n’est pas un homme de chiffres, mais qu’il joue "par plaisir intellectuel" (mais pas dans ses casinos, la loi le lui interdit).

Meyrin recevrait 1,65 million en 2005

Les orateurs se sont félicité des résultats d’exploitation, jugés très satisfaisants avec 12,5 millions de francs bruts (7,2 millions nets) engrangés entre le 15 juillet, jour d’inauguration du casino du lac, et le 31 octobre. "Pour l’année 2004, nous espérons un produit brut des jeux s’élevant à 45 millions de francs (20,7 millions nets). Alors que nous comptions sur 22 millions et que les recettes du casino de Genève s’élevaient à 17 millions par an", souligne Me Albert Nussbaumer, président du conseil d’administration du casino du lac.

"De cette somme il nous faut retrancher l’impôt sur les maisons de jeux estimé à 24 millions, l’impôt sur le bénéfice avoisinant les 2,5 millions, et l’impôt sur le capital d’environ 41 000 francs. De plus, nous nous sommes engagés à verser, dès 2005, une contribution annuelle à la commune de Meyrin, équivalant à 8% du produit net des jeux et au minimum 980 000 francs, dédiée à des projets d’intérêt général." Si les chiffres se confirment, la contribution à la commune de Meyrin atteindra 1,65 million en 2005.

Saxon en piste pour 2006

"En ce qui concerne les employés, ils sont 80, payés au minimum 4000 francs brut par mois. Aux salaires s’ajoutent les pourboires divisés à parts égales, soit 2000 à 2500 francs supplémentaires chaque mois", déclare le directeur général du casino, Yassine Ben Abdessalem. Sur la soixantaine d’ex-employés du casino de Genève, seuls six ont été embauchés à Meyrin.

Outre le casino de Meyrin, le groupe Partouche a hérité de celui de Saxon, aujourd’hui fermé, lorsqu’il a lancé en 2002 son OPA sur la Compagnie européenne de casinos. Lorsque le moratoire de cinq ans sur les casinos, décrété par le Conseil fédéral, prendra fin, soit à l’automne 2006, le groupe Partouche entend bien demander une concession d’exploitation pour cet établissement; ainsi qu’une concession de typeA (mises illimitées, davantage de machines à sous) pour celui de Meyrin. En attendant, il entretient le bâtiment.

(source : tdg.ch/Christiane Pasteur)


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