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Cour des comptes - La régulation des jeux d’argent et de hasard
Décret n° 2015-669 du 15 juin 2015 relatif aux prélèvements sur le produit des jeux dans les casinos
Arrêté du 15 mai 2015 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Décret no 2015-540 du 15 mai 2015 modifiant la liste des jeux autorisés dans les casinos fixée par l’article D.321-13 du code de la sécurité intérieure
Arrêté du 30 décembre 2014 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007
Décret no 2014-1726 du 30 décembre 2014 modifiant la liste des jeux autorisés dans les casinos fixée par l’article D. 321-13 du code de la sécurité intérieure
Décret no 2014-1724 du 30 décembre 2014 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Les jeux d’argent en France - Avril 2014
Arrêté du 6 décembre 2013 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Arjel - Rapport d'activité 2012
Arjel Mars 2013
Régulation du secteur des jeux en ligne et nouvelles technologies
Arrêté du 28 février 2013 modifiant l'arrêté du 29 octobre 2010 relatif aux modalités d'encaissement, de recouvrement et de contrôle des prélèvements spécifiques aux jeux de casinos
Arrêté du 14 février 2013 modifiant les dispositions de l'arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Décret no 2012-685 du 7 mai 2012 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
Rapport d'information de M. François TRUCY, fait au nom de la commission des finances n° 17 (2011-2012) - 12 octobre 2011
Les niveaux et pratiques des jeux de hasard et d’argent en 2010
Décret no 2011-906 du 29 juillet 2011 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
Décret no 2010-605 du 4 juin 2010 relatif à la proportion maximale des sommes versées en moyenne aux joueurs par les opérateurs agréés de paris hippiques et de paris sportifs en ligne
LOI no 2010-476 du 12 mai 2010 relative à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Fédération Suisse des Casinos - Rapport 2009
Arrêté du 29 juillet 2009 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Projet de Loi du 30 mars 2009 relatif à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Arrêté du 24 décembre 2008 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Rapport Bauer - Juin 2008 - Jeux en ligne et menaces criminelles
Rapport Durieux - MARS 2008 - Rapport de la mission sur l’ouverture du marché des jeux d’argent et de hasard
Rapport d'information du 6 février 2008 - le monopole des jeux au regard des règles communautaires
Étude de législation comparée n° 180 - décembre 2007 - Les instances de contrôle du secteur des jeux
Arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos (JO du 17 mai 2007)
Loi n° 2007-297 du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance
Décret no 2006-1595 du 13 décembre 2006 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 et relatif aux casinos
Décret n° 2006- 1386 du 15 novembre 2006
Rapport Trucy

Evolution des jeux de hasard


mots clefs : favorables


Vendredi 14 octobre 2011 : Barneville-Carteret veut son casino



Dans deux ans, la Manche aura un cinquième casino, à Barneville-Carteret. La commune vient de lancer un appel d’offres.

Les élus de Barneville-Carteret et son maire, Jean-Luc Boussard, en tête, en sont convaincus : la clé du développement de la commune, c’est le tourisme. De fait, la population locale - 2 500 habitants dont une très forte proportion de plus de 60 ans - est décuplée en période estivale en raison des nombreux attraits de l’endroit. “Nous sommes à proximité des îles anglo-normandes, avec lesquelles le trafic est amené à s’accroître, et nous avons la chance de posséder à la fois un cap et des havres, avec de très vastes plages”. Mais ces atouts ne peuvent assurer à eux seuls une activité suffisante à la commune tout au long de l’année. “Voilà pourquoi Barneville-Carteret a voulu dans le passé le projet de se doter d’un casino, équipement ouvert toute l’année”.

“Des machines à sous, un restaurant et une salle de spectacles”

Une fois obtenu en 2002 l’indispensable label de station balnéaire, les choses sérieuses ont pu commencer. Il s’est en fait agi d’un véritable parcours d’obstacles puisqu’il a fallu attendre 2007 avant qu’une délégation de service public ne soit accordée par la municipalité au groupe privé Cogit. Ensuite, les ministères du tourisme et de l’intérieur ont délivré les autorisations nécessaires.“Cogit a l’essentiel de ses intérêts dans les Antilles, en Martinique et en Guadeloupe, dans divers secteurs d’activité. Mais il possède aussi le casino de Cherbourg, d’où une compétence en ce domaine.”

Une société se crée avec d’autres investisseurs et le projet prend forme jusqu’aux fameux troubles sociaux graves en Martinique et en Guadeloupe qui ont défrayé la chronique, contraignant Cogit à abandonner en 2009 l’affaire du casino de Barneville-Carteret. “Pendant un an, les associés français de Cogit ont recherché un partenaire avec une connaissance de la gestion des casinos. En vain. J’ai donc été amené l’an dernier à déclarer caduque la délégation de service public”, poursuit le maire. Pour autant, les élus de Barneville-Carteret ne devaient pas renoncer à leur projet, si bien qu’au début de ce mois d’octobre un nouvel appel d’offres pour une délégation de service public était lancé. “Nous avons décidé de relancer le projet de casino car les conditions sont devenues plus favorables en l’espace de deux ans”.

Résidences hôtelières

Au départ, la réglementation s’était durcie, avec obligation de contrôles d’identité sévères, alourdissement de la fiscalité et interdiction de fumer. En même temps, les jeux en ligne faisaient leur apparition. Mais depuis, les contraintes de sécurité et de fiscalité se sont assouplies, tandis que les jeux en ligne n’ont pas rencontré le succès espéré. Cerise sur le gâteau : le nombre maximum autorisé de machines à sous - principale source de revenus des casinos - a été porté de 50 à 75. Comme pour le premier projet, les candidats en lice devront obligatoirement prévoir, en plus des machines à sous, un restaurant et une salle de spectacles. A la fin de cette année, la municipalité examinera les candidatures et Jean-Luc Boussard prévoit déjà, si tout se passe bien, une ouverture du casino en 2014. Cet équipement se trouvera au cœur d’une zone touristique interdite aux voitures et traversée par une voie verte parallèle à l’ancienne voie ferrée, à mi-chemin entre Carteret et le bourg de Barneville. “Il y aura là aussi un centre de congrès, un centre de remise en forme, ainsi qu’un ensemble de 100 à 200 résidences hôtelières. Je n’ai pas envie d’être dépendant d’un casino.”

(source : lamanchelibre.fr/C.F)


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En bref


06-08-2023|

Dans la soirée de jeudi, l’une des 150 machines à sous du casino Vikings de Sanary a rendu une cliente folle de joie, quand elle a découvert le montant du jackpot qu’elle venait de remporter: 147.098 euros! De quoi repartir le cœur léger et le compte en banque bien garni. Il s’agit là du plus gros jackpot remporté dans l’établissement de jeux sanaryen depuis son ouverture, en 2018.




31-03-2023|

Ce jeudi 30 mars 2023, Pierre, 26 ans, a décroché la somme de 50 066 euros au Casino Barrière Bordeaux. Il a suffi qu'il joue 3 coups à 1 euros pour gagner le pactole.




19-01-2023|

Jackpot ! Une retraitée a gagné gros au casino de Bandol (Var) ce mercredi. Elle qui fréquente l'établissement depuis plusieurs années est pour une fois repartie avec un portefeuille plus garni qu'à son arrivée puisqu'elle a empoché 186.347,54 euros. D'après le casino de Bandol, la retraitée compte utiliser cette somme pour emmener toute sa famille faire un beau voyage.




13-01-2023|

Pour une habitante de l'agglomération de Vannes (Morbihan), ce vendredi 13 janvier a été synonyme de jour de chance. Une femme d'une quarantaine d'années a remporté le deuxième plus gros jackpot de l'histoire de l'établissement vannetais « Kasino ».




04-10-2022|

Samedi 1er octobre, un Strasbourgeois de 31 ans a décroché la somme de 186 738 euros sur une machine à sous Bonus Times à 1 €. Client habitué du casino, il avait misé, ce soir-là, la modique somme de trois euros. « En moyenne, même si tout est bien sûr aléatoire, un jackpot de l’ordre de 10 000 euros est remporté entre trois et quatre fois par semaine. Dans ce cas présent, il s’agit d’une somme exceptionnelle ! » contextualise Arnaud Levalois, directeur général du Casino Barrière Niederbronn.



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