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Documentation
Cour des comptes - La régulation des jeux d’argent et de hasard
Décret n° 2015-669 du 15 juin 2015 relatif aux prélèvements sur le produit des jeux dans les casinos
Arrêté du 15 mai 2015 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Décret no 2015-540 du 15 mai 2015 modifiant la liste des jeux autorisés dans les casinos fixée par l’article D.321-13 du code de la sécurité intérieure
Arrêté du 30 décembre 2014 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007
Décret no 2014-1726 du 30 décembre 2014 modifiant la liste des jeux autorisés dans les casinos fixée par l’article D. 321-13 du code de la sécurité intérieure
Décret no 2014-1724 du 30 décembre 2014 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Les jeux d’argent en France - Avril 2014
Arrêté du 6 décembre 2013 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Arjel - Rapport d'activité 2012
Arjel Mars 2013
Régulation du secteur des jeux en ligne et nouvelles technologies
Arrêté du 28 février 2013 modifiant l'arrêté du 29 octobre 2010 relatif aux modalités d'encaissement, de recouvrement et de contrôle des prélèvements spécifiques aux jeux de casinos
Arrêté du 14 février 2013 modifiant les dispositions de l'arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Décret no 2012-685 du 7 mai 2012 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
Rapport d'information de M. François TRUCY, fait au nom de la commission des finances n° 17 (2011-2012) - 12 octobre 2011
Les niveaux et pratiques des jeux de hasard et d’argent en 2010
Décret no 2011-906 du 29 juillet 2011 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
Décret no 2010-605 du 4 juin 2010 relatif à la proportion maximale des sommes versées en moyenne aux joueurs par les opérateurs agréés de paris hippiques et de paris sportifs en ligne
LOI no 2010-476 du 12 mai 2010 relative à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Fédération Suisse des Casinos - Rapport 2009
Arrêté du 29 juillet 2009 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Projet de Loi du 30 mars 2009 relatif à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Arrêté du 24 décembre 2008 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Rapport Bauer - Juin 2008 - Jeux en ligne et menaces criminelles
Rapport Durieux - MARS 2008 - Rapport de la mission sur l’ouverture du marché des jeux d’argent et de hasard
Rapport d'information du 6 février 2008 - le monopole des jeux au regard des règles communautaires
Étude de législation comparée n° 180 - décembre 2007 - Les instances de contrôle du secteur des jeux
Arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos (JO du 17 mai 2007)
Loi n° 2007-297 du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance
Décret no 2006-1595 du 13 décembre 2006 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 et relatif aux casinos
Décret n° 2006- 1386 du 15 novembre 2006
Rapport Trucy

Evolution des jeux de hasard


mots clefs : ligne


Jeudi 15 septembre 2011 : Etats-Unis: Qui aura la meilleure main lors de l'ouverture du marché?



POKER - Le poker en ligne américain vit une révolution. Chaque site fourbit ses armes en attendant la légalisation de ce secteur très juteux...

La question qui se pose n’est pas de savoir si le gouvernement américain va légaliser le poker online, c’est quand va-t-il le faire… Plus personne ne doute outre-Atlantique que cet heureux événement interviendra dans les mois à venir. Le tout est d’être prêt.

Les gros sites de l’avant «Black Friday» (le jour où le FBI a fait fermer les principaux acteurs du jeu en ligne et gelé leurs comptes en banque) ont tous renoncé pour le moment à accepter les joueurs américains sur leur plateforme. Ils savent pourtant qu’ils gardent une longueur d’avance pour le moment grâce à leur renommée et leur armada de joueurs professionnels, mais pour combien de temps?

Full Tilt à l’agonie, PokerStars replié sur l’Europe, de petits sites moins connus ont fait leur apparition et ont décidé de prendre le risque d’accepter les nombreux joueurs américains orphelins. BetOnline, Bodog ou encore CakePoker tentent tant bien que mal de fidéliser un public toujours aussi désireux de jouer en ligne.

Las Vegas négocie le virage numérique

Le site Gold Strike Poker vient lui de changer son nom en goldrushpoker.net et multiplie les campagnes publicitaires à la télévision et dans les journaux, ainsi que les partenariats avec les casinos pour jouer les premiers rôles dans cette lutte sans merci.

De son côté, Las Vegas a décidé d’investir sur le jeu en ligne, un virage que la ville-casino n’avait pas su prendre jusque-là. Le Nevada, mais également la Californie, le New Jersey et maintenant l’état de New York étudient la mise en place d’une légalisation partielle.

Il faut dire que l’enjeu est de taille: de plus en plus de joueurs professionnels américains s’expatrient au Canada ou en Europe dans des pays où la législation est plus favorable et le manque à gagner est énorme. On parle de 6 milliards de dollars par an…

(source : 20minutes.fr/Renaud Ceccotti-Ricci)


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INTERDICTION VOLONTAIRE DE JEUX
Toute personne souhaitant faire l’objet d’une interdiction de jeux doit le faire elle-même auprès du ministère de l’intérieur. Cette interdiction est valable dans les casinos, les cercles de jeux et sur les sites de jeux en ligne autorisés en vertu de la loi no 2010-476 du 12 mai 2010. Elle est prononcée pour une durée de trois ans non réductible.