La SA du Casino de Grasse, exploitant actuel de l'établissement, était le seul candidat en lice pour reprendre la délégation de service public

En décembre prochain, l'actuelle délégation de service public pour l'exploitation du casino de jeux arrivera à son terme. C'est la raison pour laquelle, juste avant la fin de l'année dernière, les élus municipaux (sans les voix de l'opposition) avaient approuvé le principe d'en relancer une nouvelle à quelques mois de l'échéance, histoire de ne pas être pris au dépourvu. Et cette « formalité » était donc à l'ordre du jour du conseil municipal de jeudi dernier.

Jean-Pierre Leleux, qui a présenté cette délibération, a rappelé « qu'un avis d'appel public à candidature avait été lancé le 6 décembre 2010 dans la presse professionnelle - Le journal des casinos - et légale - Les petites affiches - et mis en ligne sur le site internet de la ville. »

Sans surprise

Mais comme l'on pouvait s'y attendre, les candidats ne se sont pas bousculés au portillon. « En effet, a poursuivi le sénateur-maire, un seul a postulé avant la date limite fixée au 16 février 2011, la SA du Casino de Grasse. » Autrement dit, l'actuel délégataire.

Pas de concurrence, et donc pas de surprise dans la désignation du futur exploitant de l'établissement. Car la commission de délégation de service public après étude du dossier, a retenu le candidat unique (séparé depuis quelques mois de son ex-partenaire, Partouche), examiné son offre à la loupe et émis un avis favorable pour que les négociations soient engagées avec lui.

1,8 Me pour la commune

Et après deux réunions, semble-t-il constructives, un contrat de délégation a été rédigé qui met l'accent sur quelques points essentiels.

La durée de la délégation sera de 15 ans. « On voulait 18 ans, la ville souhaitait 12 ans, finalement nous avons trouvé un compromis », souligne le directeur du casino, Alain Le Gars.

Les taux de prélèvement retenus ont été fixés comme suit : 8,5 % du produit brut des jeux abattu pour la part d'assiette d'imposition allant jusqu'à 1,6 Me, 10 % au-delà et jusqu'à 2 Me, 12 % au-delà de cette dernière somme.

« Sur la durée de la délégation, estime Alain Le Gars, et compte tenu des résultats prévisionnels, ce prélèvement devrait générer un flux vers la commune de 1,8 Me. » Pas négligeable donc, d'autant qu'une autre contrainte financière est prévue dans le contrat de DSP.

Le casino, effectivement, devra verser trois participations de 1% du produit net des jeux, qui seront affectées à l'effort touristique, à l'effort culturel et artistique et à l'organisation d'une grande manifestation, en collaboration avec la ville.

Dans le cahier des charges, l'établissement de jeux s'engage enfin à mettre gratuitement à disposition de la commune la salle qu'il possède au rez-de-chaussée à concurrence de 24 jours par an et à proposer une offre de restauration multiculturelle, d'animations et de promotion en développant un partenariat actif avec l'office de tourisme. Voilà pour l'essentiel de cette délibération votée à la majorité qui a suscité, comme on le lira par ailleurs, réactions et commentaires de la part de l'opposition.

Le conseil municipal a par ailleurs approuvé le contrat d'occupation des locaux mis à disposition de la SA du Casino de Grasse pour l'exercice de la délégation de service public. Celui-ci fixe à 85 000 euros par an (montant indexé) la redevance annuelle due par l'exploitant.

(source : maville.com/Éric Farel/nice-Matin)