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Arrêté du 15 mai 2015 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
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Arrêté du 30 décembre 2014 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007
Décret no 2014-1726 du 30 décembre 2014 modifiant la liste des jeux autorisés dans les casinos fixée par l’article D. 321-13 du code de la sécurité intérieure
Décret no 2014-1724 du 30 décembre 2014 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Les jeux d’argent en France - Avril 2014
Arrêté du 6 décembre 2013 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Arjel - Rapport d'activité 2012
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Arrêté du 14 février 2013 modifiant les dispositions de l'arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Décret no 2012-685 du 7 mai 2012 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
Rapport d'information de M. François TRUCY, fait au nom de la commission des finances n° 17 (2011-2012) - 12 octobre 2011
Les niveaux et pratiques des jeux de hasard et d’argent en 2010
Décret no 2011-906 du 29 juillet 2011 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
Décret no 2010-605 du 4 juin 2010 relatif à la proportion maximale des sommes versées en moyenne aux joueurs par les opérateurs agréés de paris hippiques et de paris sportifs en ligne
LOI no 2010-476 du 12 mai 2010 relative à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Fédération Suisse des Casinos - Rapport 2009
Arrêté du 29 juillet 2009 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Projet de Loi du 30 mars 2009 relatif à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Arrêté du 24 décembre 2008 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Rapport Bauer - Juin 2008 - Jeux en ligne et menaces criminelles
Rapport Durieux - MARS 2008 - Rapport de la mission sur l’ouverture du marché des jeux d’argent et de hasard
Rapport d'information du 6 février 2008 - le monopole des jeux au regard des règles communautaires
Étude de législation comparée n° 180 - décembre 2007 - Les instances de contrôle du secteur des jeux
Arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos (JO du 17 mai 2007)
Loi n° 2007-297 du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance
Décret no 2006-1595 du 13 décembre 2006 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 et relatif aux casinos
Décret n° 2006- 1386 du 15 novembre 2006
Rapport Trucy

Evolution des jeux de hasard


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Jeudi 30 juin 2011 : Loto-Québec : Casino Mundial remet des millions dans ses casinos français



Loto-Québec, par sa filiale Casino Mundial, a allongé un nouveau prêt de 7,4 millions de dollars à l'exploitant de ses casinos en France. Ce financement additionnel survient moins d'un an après que la société d'État a dévalué la valeur de son investissement de 54,5 millions. Le monopole des jeux de hasard de la province s'entête à rester sur le Vieux Continent jusqu'à la revalorisation complète de son placement, prévue d'ici le 31 mars 2015.

Après avoir investi approximativement 85 millions en 2005 pour acquérir 35% du capital-actions de JoaGroupe, troisième exploitant français de casinos en importance avec 20 établissements dans l'Hexagone, Loto-Québec a vu son expérience européenne virer au cauchemar à compter de 2008. L'interdiction du tabac, le déclenchement de la récession mondiale et, puis, le 1er juillet dernier, la légalisation des jeux en ligne ont contribué au désastre. Les recettes ont dégringolé de 20% sur la période 2007-2009, rappelait le quotidien financier Les Échos, le 23 mars 2011.

Loto-Québec voulait se servir à l'étranger de son expertise pour compenser le ralentissement de sa croissance sur son territoire de monopole.

Pertes sur papier de 54,5 millions

En 2009-2010, Loto-Québec a dévalué son placement de 29,6 millions tout en renonçant aux intérêts qui lui étaient payables qu'en 2016, une bagatelle de 24,9 millions, pour un total de 54,5 millions.

En juin 2010, JoaGroupe a restructuré sa dette. Les échéances des prêts de Loto-Québec ont notamment été reportées de deux ans, jusqu'en avril 2018. «Cette restructuration a permis de reporter certaines échéances bancaires, de changer la priorité de remboursement de certains prêts en faveur des actionnaires et de diminuer la charge d'intérêts du groupe». En contrepartie, la filiale Casino Mundial a dû consentir un nouveau prêt de 7,4 millions à JoaGroupe», explique-t-on dans le rapport annuel. Cette somme servira à constituer un fonds de développement, créé à la demande des banquiers de Joa, pour financer des acquisitions futures.

Hormis ce nouveau prêt, les créances de Casino Mundial sont évaluées à 57,6 millions au 31 mars 2011, en hausse de 4,6 millions en un an. Elles constituent des prêts «subordonnés aux prêts seniors et aux liens». Si Joa devait déposer son bilan, Loto-Québec a peu de chances de récupérer son argent, faute de garanties.

Aujourd'hui, Loto-Québec clame que l'industrie s'est stabilisée. Toujours selon Les Échos, le milieu français du casino table sur le poker, l'animation des salons de jeux et un allègement de la fiscalité des jeux de table pour reprendre le chemin de la prospérité. «On est en France pour le long terme. Le pire de la crise est passé. La situation se rétablit graduellement. On est optimiste pour la suite des choses», assure Jean-Pierre Roy, porte-parole de Loto-Québec.

(source : cyberpresse.ca/André Dubuc)


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