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Arrêté du 15 mai 2015 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Décret no 2015-540 du 15 mai 2015 modifiant la liste des jeux autorisés dans les casinos fixée par l’article D.321-13 du code de la sécurité intérieure
Arrêté du 30 décembre 2014 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007
Décret no 2014-1726 du 30 décembre 2014 modifiant la liste des jeux autorisés dans les casinos fixée par l’article D. 321-13 du code de la sécurité intérieure
Décret no 2014-1724 du 30 décembre 2014 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Les jeux d’argent en France - Avril 2014
Arrêté du 6 décembre 2013 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Arjel - Rapport d'activité 2012
Arjel Mars 2013
Régulation du secteur des jeux en ligne et nouvelles technologies
Arrêté du 28 février 2013 modifiant l'arrêté du 29 octobre 2010 relatif aux modalités d'encaissement, de recouvrement et de contrôle des prélèvements spécifiques aux jeux de casinos
Arrêté du 14 février 2013 modifiant les dispositions de l'arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Décret no 2012-685 du 7 mai 2012 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
Rapport d'information de M. François TRUCY, fait au nom de la commission des finances n° 17 (2011-2012) - 12 octobre 2011
Les niveaux et pratiques des jeux de hasard et d’argent en 2010
Décret no 2011-906 du 29 juillet 2011 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
Décret no 2010-605 du 4 juin 2010 relatif à la proportion maximale des sommes versées en moyenne aux joueurs par les opérateurs agréés de paris hippiques et de paris sportifs en ligne
LOI no 2010-476 du 12 mai 2010 relative à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Fédération Suisse des Casinos - Rapport 2009
Arrêté du 29 juillet 2009 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Projet de Loi du 30 mars 2009 relatif à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Arrêté du 24 décembre 2008 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Rapport Bauer - Juin 2008 - Jeux en ligne et menaces criminelles
Rapport Durieux - MARS 2008 - Rapport de la mission sur l’ouverture du marché des jeux d’argent et de hasard
Rapport d'information du 6 février 2008 - le monopole des jeux au regard des règles communautaires
Étude de législation comparée n° 180 - décembre 2007 - Les instances de contrôle du secteur des jeux
Arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos (JO du 17 mai 2007)
Loi n° 2007-297 du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance
Décret no 2006-1595 du 13 décembre 2006 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 et relatif aux casinos
Décret n° 2006- 1386 du 15 novembre 2006
Rapport Trucy

Evolution des jeux de hasard


mots clefs : economique


Vendredi 24 juin 2011 : Casinos Suisse 2010: nouveau recul des revenus à 868,7 mio CHF



Berne (awp/ats) - Les revenus des casinos continuent de baisser. Le produit brut des jeux a reculé de 67,6 mio CHF en 2010, à 868,7 mio CHF. Dans son rapport annuel, la Commission fédérale des maisons de jeu (CFMJ) explique le phénomène par la conjoncture économique mais aussi, une nouvelle fois, par les interdictions de fumer.

Les casinos ont cependant réagi. Plusieurs d'entre eux ont installé des fumoirs dans leurs locaux, note la CFMJ. Dans plusieurs Etats, les maisons de jeu restent les derniers havres pour les fumeurs invétérés, qui ne s'y voient imposer aucune restriction.

La chute des revenus a touché la majorité des casinos en Suisse. Ceux de Berne, de Lugano, de St-Gall (types A) ainsi que ceux de Courrendlin (JU), de Davos (GR) et d'Interlaken (BE) (type B) ont toutefois tiré leur épingle du jeu.

Le produit brut des jeux est généré en premier lieu par les machines à sous (704,3 mio CHF), la part des jeux de table représentant 164,4 mio CHF. Les pertes fiscales ont pu être limitées grâce à l'harmonisation du taux de base d'imposition depuis janvier 2010.

Les casinos ont ainsi payé 449,8 mio CHF d'impôts, soit 29 mio de moins qu'en 2009. Sur ce montant, 387 mio ont été attribués à l'AVS et 62,7 mio aux cantons d'implantation des maisons de jeu de type B.

Pour le reste, la CFMJ estime que la loi a fait ses preuves tant dans la lutte contre le jeu illégal que dans l'exploitation des maisons de jeu. La surveillance a également été exercée de manière satisfaisante, selon le rapport.

La CFMJ a conduit 44 inspections et rendu 271 décisions, ayant pour la plupart trait à des modifications de jeu. Plusieurs appareils à sous ont dû être déconnectés du système de jackpot à la suite de problèmes techniques. Concernant la vidéosurveillance, la Commission a dû rappeler moins d'établissements à l'ordre qu'en 2009.

En revanche, elle a dû infliger une sanction contre un casino pour n'avoir pas prononcé une exclusion de jeu à l'égard d'une cliente dont les mises extravagantes - elle avait détourné 2,8 mio CHF à son employeur - auraient dû attirer l'attention. Dans le cadre de la lutte contre le jeu illégal, la CFMJ a ouvert 61 enquêtes pénales, rendu 138 décisions et clos de manière définitive 93 procédures.

La cohérence entre les législations sur les maisons de jeu, sur les jeux de hasard pour de l'argent et sur les loteries reste insatisfaisante, selon la CFMJ. Elle en appelle au Parlement pour rétablir un certain équilibre lorsqu'il traitera de l'initiative populaire "Pour des jeux d'argent au service du bien commun" et de son contre-projet.

(source : romandie.com/ats/cha) ats/cha


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