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Arrêté du 15 mai 2015 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
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Arrêté du 30 décembre 2014 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007
Décret no 2014-1726 du 30 décembre 2014 modifiant la liste des jeux autorisés dans les casinos fixée par l’article D. 321-13 du code de la sécurité intérieure
Décret no 2014-1724 du 30 décembre 2014 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Les jeux d’argent en France - Avril 2014
Arrêté du 6 décembre 2013 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
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Arrêté du 28 février 2013 modifiant l'arrêté du 29 octobre 2010 relatif aux modalités d'encaissement, de recouvrement et de contrôle des prélèvements spécifiques aux jeux de casinos
Arrêté du 14 février 2013 modifiant les dispositions de l'arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Décret no 2012-685 du 7 mai 2012 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
Rapport d'information de M. François TRUCY, fait au nom de la commission des finances n° 17 (2011-2012) - 12 octobre 2011
Les niveaux et pratiques des jeux de hasard et d’argent en 2010
Décret no 2011-906 du 29 juillet 2011 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
Décret no 2010-605 du 4 juin 2010 relatif à la proportion maximale des sommes versées en moyenne aux joueurs par les opérateurs agréés de paris hippiques et de paris sportifs en ligne
LOI no 2010-476 du 12 mai 2010 relative à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Fédération Suisse des Casinos - Rapport 2009
Arrêté du 29 juillet 2009 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Projet de Loi du 30 mars 2009 relatif à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Arrêté du 24 décembre 2008 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Rapport Bauer - Juin 2008 - Jeux en ligne et menaces criminelles
Rapport Durieux - MARS 2008 - Rapport de la mission sur l’ouverture du marché des jeux d’argent et de hasard
Rapport d'information du 6 février 2008 - le monopole des jeux au regard des règles communautaires
Étude de législation comparée n° 180 - décembre 2007 - Les instances de contrôle du secteur des jeux
Arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos (JO du 17 mai 2007)
Loi n° 2007-297 du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance
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Décret n° 2006- 1386 du 15 novembre 2006
Rapport Trucy

Evolution des jeux de hasard


mots clefs : juridique


Vendredi 10 juin 2011 : Bagnères-de-Luchon. Casino: une longue semaine d'attente (2)



Encore une audience hier pour le casino de Luchon. Ce nouvel épisode juridique fait suite la à mise en liquidation de la Société Nouvelle d'Exploitation du Casino, prononcée le 24 mai par le tribunal de commerce de Toulouse. Une procédure qui avait entraîné la fermeture de l'établissement. Le directeur du Casino, Francis Guyraud, a interjeté appel. « Toutes les parties présentes au dossier ont pu s'exprimer devant la cour d'appel et je pense que l'audience s'est parfaitement déroulée, confirme le casinotier. La présidente de la cour d'appel a mis sa décision en délibéré et elle la fera connaître mercredi prochain. Il faut encore patienter».

Les salariés plaident les atouts du casino

Les représentants des salariés ont eux aussi pu s'exprimer. «Nous avons expliqué que les employés du casino avaient déjà fait des concessions. Nous avons accepté deux licenciements économiques, explique à son tour Thierry Gabriel. Soit une économie de 350.000 € sur deux ans. La mairie a pour sa part consenti à diminuer le pourcentage de la taxe sur les jeux, passant de 15% à 1%, soit prés de 100.000€ d'économie, toujours sur deux ans. Si j'ajoute ces deux chiffres, je constate que le passif est pas loin d'être totalement apuré ». Les quatorze employés devront vivre une semaine de plus dans l'attente, alors que tous ont déjà reçu leur lettre de licenciement. « Ce n'est pas facile et pour ma part, je préfère rester pessimiste, reprend Thierry Gabriel. Au moins, je ne serai pas déçu… Mais comment expliquer aux salariés que l'on ne peut pas rependre le travail alors que l'on a une possibilité d'apurer le passif et que le chiffre d'affaire de notre casino est en hausse ? »

Pour l'instant, dans l'attente de la décision de la cour d'appel, le casino reste fermé et perd près de trois semaines d'exploitation. De son côté, la mairie veut y croire. « D'après les premiers éléments dont je dispose, l'audience de mercredi s'est plutôt bien déroulée et les représentants du personnels ont fait preuve d'une belle efficacité, confirme Louis Ferré, le maire de Luchon. J'espère que le jugement prendra tous ces éléments en compte et permettra une réouverture rapide du casino. »

(source : ladepeche.fr/V.B.)



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Vos réactions à cet article

sepieter | 12/06/2011 16:34


en esperant que cela passe, pour les employés mais c'est vrai que les petits casinos souffrent en ce moment combien comme luchon doivent être sur la corde raide un bon paquet a mon humble avis


capi 50 | 15/06/2011 11:46


 en esperant que le casino reouvre et que les 14 employer reste a leur poste . moi meme enployer de jeu dans un casino , je voulais leur adresser mon soutien morale et leur souhaiter bon courage a tous . en esperant que l issu sera favorable au
maintien de leur activiter . 
                               martial


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