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Décret no 2014-1724 du 30 décembre 2014 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Les jeux d’argent en France - Avril 2014
Arrêté du 6 décembre 2013 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
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Arrêté du 14 février 2013 modifiant les dispositions de l'arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Décret no 2012-685 du 7 mai 2012 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
Rapport d'information de M. François TRUCY, fait au nom de la commission des finances n° 17 (2011-2012) - 12 octobre 2011
Les niveaux et pratiques des jeux de hasard et d’argent en 2010
Décret no 2011-906 du 29 juillet 2011 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
Décret no 2010-605 du 4 juin 2010 relatif à la proportion maximale des sommes versées en moyenne aux joueurs par les opérateurs agréés de paris hippiques et de paris sportifs en ligne
LOI no 2010-476 du 12 mai 2010 relative à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Fédération Suisse des Casinos - Rapport 2009
Arrêté du 29 juillet 2009 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Projet de Loi du 30 mars 2009 relatif à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Arrêté du 24 décembre 2008 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Rapport Bauer - Juin 2008 - Jeux en ligne et menaces criminelles
Rapport Durieux - MARS 2008 - Rapport de la mission sur l’ouverture du marché des jeux d’argent et de hasard
Rapport d'information du 6 février 2008 - le monopole des jeux au regard des règles communautaires
Étude de législation comparée n° 180 - décembre 2007 - Les instances de contrôle du secteur des jeux
Arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos (JO du 17 mai 2007)
Loi n° 2007-297 du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance
Décret no 2006-1595 du 13 décembre 2006 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 et relatif aux casinos
Décret n° 2006- 1386 du 15 novembre 2006
Rapport Trucy

Evolution des jeux de hasard


mots clefs : mandataire


Jeudi 9 juin 2011 : Bettencourt : les explications de Stéphane Courbit



INTERVIEW - Le patron de Lov Group considère sa relation avec l'héritière de L'Oréal comme un partenariat de long terme.

LE FIGARO. - L'investissement de 143 millions d'euros réalisé par Liliane Bettencourt dans votre groupe se trouve au cœur d'une nouvelle confrontation familiale. Comment êtes-vous entré en contact avec l'héritière de L'Oréal ?

Stéphane COURBIT. - Le processus a démarré l'été dernier. Nous voulions avoir la capacité financière de saisir d'éventuelles opportunités, mais sans recourir à l'endettement. Nous avons mandaté la société Triago (société spécialisée dans la levée de fonds, NDLR) qui nous a présenté une dizaine de candidats. Nous cherchions un partenaire stable, qui puisse s'inscrire dans la durée, comme c'est le cas des grandes familles avec lesquelles nous avons déjà conclu des accords, Agnelli, Louis-Dreyfus, Bolloré ou Arnault. À l'automne, Pascal Wilhelm (NDLR: le protecteur et conseil de l'héritière de L'Oréal) m'a parlé de Liliane Bettencourt et de son souhait d'investir. Il m'a présenté le responsable des investissements de Mme Bettencourt. C'est ainsi que nous nous sommes rencontrés.

Comment se sont déroulées ces rencontres?

La première rencontre a eu lieu en novembre. Liliane Bettencourt m'a expliqué qu'elle désirait investir pour ses petits-fils. L'un fait des études de commerce, l'autre d'audiovisuel. Nous avons même évoqué la possibilité qu'ils effectuent un stage chez nous. La deuxième chose qui l'intéressait, c'est que j'ai investi l'essentiel de ma fortune personnelle dans mon entreprise, ce qui constitue la meilleure garantie de mon investissement quotidien dans la bonne marche de la société… Le deuxième rendez-vous a eu lieu il y a quelques semaines. Au cours de ces entretiens, Liliane Bettencourt s'est montrée tout à fait informée de ses dossiers.

«Jamais la famille Bettencourt n'avait investi dans des activités de cette nature» a expliqué Françoise Meyers. Stéphane Courbit-Liliane Bettencourt, n'est-ce pas une association surprenante?

C'est un accord avantageux et protecteur pour la Financière l'Arcouest (appartenant à Liliane Bettencourt, NDLR). Triago avait établi une fourchette de valorisation de LG Industrie entre 573 millions et 750 millions. La transaction s'est opérée à 575 millions, soit la fourchette basse, correspondant au chiffrage de la banque Messier-Marys et associés (conseil de Liliane Bettencourt).

La financière l'Arcouest détient 20% du capital de la société. Une clause de liquidité lui garantit un rendement de 12% minimum par an si nous nous séparons à notre initiative. Elle possède un droit de veto et des postes au conseil d'administration. Il s'agit donc d'un véritable partenariat. Je souligne également que Liliane Bettencourt a investi dans une société qui n'est pas endettée, puisque notre ligne de crédit ne dépasse pas 30 millions d'euros, quand l'actif net réévalué est de 600 millions d'euros et qui a un retour sur investissement de 40% par an sur les trois dernières années.

Malgré tout, Françoise Bettencourt Meyers s'inquiète d'un possible conflit d'intérêt, le mandataire de sa mère étant également avocat de votre société.

Je ne vois pas de quoi on parle. Il n'y a pas de conflit d'intérêt. Pascal Wilhelm n'est pas mon avocat. C'est l'un des avocats qui travaillent pour le groupe, tout comme le cabinet Bredin-Prat, cabinet de Françoise Bettencourt Meyers. L'année dernière, les honoraires de Wilhelm et associés, qui intervient essentiellement pour l'activité de jeux en ligne, se sont élevés à 560.000 euros. Ceux de Bredin-Prat à 1,2 million d'euros. Dans les deux cas ni l'un ni l'autre ne sont en conflit d'intérêt.

Françoise Bettencourt Meyers et ses conseils étaient-ils informés de cette opération?

Je n'ai jamais rencontré Françoise Bettencourt Meyers. Ce qui se passe entre la mère et la fille me désole mais ne me regarde pas.

Comment voyez-vous l'avenir aujourd'hui?

Mon souhait était et reste d'établir un partenariat de long terme. S'il fallait envisager un jour une sortie anticipée de Liliane Bettencourt nous le ferions naturellement.

(source : lefigaro.fr/Laurence De Charette et Gaëtan De Capèle)


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