Home | ForumFiches casinosAgenda | Offres d'emploi | Annuaire | cont@ct | 


Inscription
Problème d'identification ?

Actualités
Archives 2024
Archives 2023
Archives 2022
Archives 2021
Archives 2020
Archives 2019
Archives 2018
Archives 2017
Archives 2016
Archives 2015
Archives 2014
Archives 2013
Archives 2012
Archives 2011
Archives 2010
Archives 2009
Archives 2008
Archives 2007
Archives 2006
Archives 2005
Archives 2004
Archives 2003
Archives 2002
Archives 2001
Archives 2000
Archives 1999
Archives 1998
Classements
2018/2019
2019/2020
Documentation
Rapport du marché des jeux en ligne en France, 4eme trimestre 2020 - 18/03/2021
Cour des comptes - La régulation des jeux d’argent et de hasard
Décret n° 2015-669 du 15 juin 2015 relatif aux prélèvements sur le produit des jeux dans les casinos
Arrêté du 15 mai 2015 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Décret no 2015-540 du 15 mai 2015 modifiant la liste des jeux autorisés dans les casinos fixée par l’article D.321-13 du code de la sécurité intérieure
Arrêté du 30 décembre 2014 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007
Décret no 2014-1726 du 30 décembre 2014 modifiant la liste des jeux autorisés dans les casinos fixée par l’article D. 321-13 du code de la sécurité intérieure
Décret no 2014-1724 du 30 décembre 2014 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Les jeux d’argent en France - Avril 2014
Arrêté du 6 décembre 2013 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Arjel - Rapport d'activité 2012
Arjel Mars 2013
Régulation du secteur des jeux en ligne et nouvelles technologies
Arrêté du 28 février 2013 modifiant l'arrêté du 29 octobre 2010 relatif aux modalités d'encaissement, de recouvrement et de contrôle des prélèvements spécifiques aux jeux de casinos
Arrêté du 14 février 2013 modifiant les dispositions de l'arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Décret no 2012-685 du 7 mai 2012 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
Rapport d'information de M. François TRUCY, fait au nom de la commission des finances n° 17 (2011-2012) - 12 octobre 2011
Les niveaux et pratiques des jeux de hasard et d’argent en 2010
Décret no 2011-906 du 29 juillet 2011 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
Décret no 2010-605 du 4 juin 2010 relatif à la proportion maximale des sommes versées en moyenne aux joueurs par les opérateurs agréés de paris hippiques et de paris sportifs en ligne
LOI no 2010-476 du 12 mai 2010 relative à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Fédération Suisse des Casinos - Rapport 2009
Arrêté du 29 juillet 2009 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Projet de Loi du 30 mars 2009 relatif à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Arrêté du 24 décembre 2008 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Rapport Bauer - Juin 2008 - Jeux en ligne et menaces criminelles
Rapport Durieux - MARS 2008 - Rapport de la mission sur l’ouverture du marché des jeux d’argent et de hasard
Rapport d'information du 6 février 2008 - le monopole des jeux au regard des règles communautaires
Étude de législation comparée n° 180 - décembre 2007 - Les instances de contrôle du secteur des jeux
Arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos (JO du 17 mai 2007)
Loi n° 2007-297 du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance
Décret no 2006-1595 du 13 décembre 2006 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 et relatif aux casinos
Décret n° 2006- 1386 du 15 novembre 2006
Rapport Trucy

Evolution des jeux de hasard


mots clefs : etrangers


Mardi 31 mai 2011 : ARJEL : le blocage des sites et l’indemnisation des FAI en question



Les sujets du blocage des sites et de l’indemnisation des fournisseurs d’accès reviennent dans un tout récent rapport parlementaire dédié à l’ARJEL. Le document porte sur l’application de la loi dédiée à l’ouverture des jeux d’argents et de hasard en ligne et est signé Aurélie Filipetti et Jean-François Lamour.

Selon ce dossier, depuis juillet 2010, 19 mises en demeure ont été adressées à des sites par l’Autorité de Régulation des Jeux en Ligne. Seulement 16 ont été révélées à la presse (Globet, Interwetten, Jaxx, Betfred, 888sport, 10bet, 32Red, Betsson, Bet24, Stanjames, Centrebet, Betcris, Boylesports, Paddy Power, Stryyke et Jetbull). La plupart ont obtempéré, exception faite de StanJames (qui a finalement bloqué les joueurs géolocalisés en France), et de 5Dimes.

Les ordonnances de blocage doivent être publiées, non divulguées

Pour ces derniers, à chaque fois, le tribunal a condamné les FAI à bloquer sous astreinte le site. D'autres décisions sont encore attendues « Le TGI de Paris se prononcera dans les prochains mois sur trois autres demandes de l'Autorité, qui vise désormais le filtrage de deux casinos en ligne étrangers (Oddsmaker et Digibet) et du site de paris Bet4Fight, hébergé en France par OVH. »

Le rapport parlementaire regrette d’abord que seules des fuites permettent à la presse de se pencher sur ces débats (PC INpact avait diffusé les minutes de l’affaire StanJames et la décision 5Dimes.)

Du coup, les deux députés demandent que « les ordonnances de blocage [soient] rendues publiques dans la presse spécialisée et sur Internet », sauf si le juge discerne un risque de préjudice disproportionné pour les parties aux procès.

Nettoyage des moteurs de recherche

Le rapport indique également que l’ARJEL « a noué des contacts avec les moteurs de recherche sur Internet (Google, Yahoo, Bing,...) afin de leur demander de déréférencer les sites non agréés condamnés au titre de l'article 61 de la loi. Un courrier d'information leur est adressé dès l'obtention d'une décision de justice favorable ». On ne sait pas à ce jour si ces demandes visent Google.fr plutôt que Google.com ou si le moteur pousse le détail jusqu’à analyser l’IP de l’utilisateur pour filtrer les résultats.

Un blocage imparfait, simplement dissuasif

Dans tous les cas, Aurélie Filipettit et Jean-François Lamour considèrent que ces solutions sont imparfaites et cantonnent le blocage dans une démarche avant tout dissuasive.

Les deux parlementaires rappellent l’attendu de principe de la décision StanJames : « Il appartient aux fournisseurs d'accès de prendre toutes mesures de nature à permettre l'arrêt de l'accès au service en cause, soit toute mesure de filtrage, pouvant être obtenu, ainsi que les défendeurs l'exposent, par blocage du nom de domaine, de l'adresse IP connue, de l'URL, ou par analyse du contenu des messages, mises en œuvre alternativement ou éventuellement concomitamment de manière à ce qu'elles soient suivies de l'effet escompté sur le territoire français ».

Mais ils soulignent aussi que toutes les principales mesures de blocage sont frappées d’inconvénients fracassant leur efficacité (filtrage par DNS, blocage par IP, filtrage d’URL, DPI). Une affirmation qui tranche avec celle de l'ARJEL qui estime "aisées" ces mesures de blocage.

Le rapport parlementaire fait totalement l’impasse sur l’analyse de l’avocat général de la CJUE qui a déclaré illicites de telles demandes de blocage ou de filtrage trop généralisées.

Le décret sur la compensation des FAI n'est toujours pas publié

Par contre il regrette que les « modalités de compensation aux opérateurs des surcoûts n’ont toujours pas été précisées par décret ».

Un rappel : la loi sur la régulation du jeu d’argent en ligne renvoie à un décret le soin de définir les modalités d’indemnisation des FAI dans la mise en place du blocage. Or, dans l’affaire StanJames, la justice avait justement refusé aux FAI d’être remboursés faute de publication de ce décret.

« Ce décret n’est toujours pas paru, ce qui a donné matière aux FAI pour faire appel de la première ordonnance Stanjames rendue par le TGI de Paris » précise le rapport parlementaire qui note que « ce retard est assez étonnant et peut s'expliquer par les réticences de l'État de prendre en charge ce type de coûts, même s'ils sont relativement modestes. Le juge de première instance ayant jugé que la loi était suffisamment précise pour permettre d'ordonner le blocage, même en l'absence de décret, il est à craindre à moins que la décision soit réformée en appel que le pouvoir réglementaire s'abstienne de publier le décret ».

La situation rappelle un peu celle de l’HADOPI, sauf que pour cette dernière, c’est la jurisprudence non la loi qui prévoit cette prise en charge des coûts. Depuis lors, les FAI, auxiliaires contraints de l’HADOPI, transmettent à cette dernière des factures, exception faite de SFR qui travaille bénévolement. Aucune de ces facture n’a été honorée par l’Hadopi ou le ministère de la Culture.

(source : pcinpact.com/Marc Rees)


Share |

Réagissez - Laisser un commentaire :

Charte des commentaires


S'inscrire Vous devez être inscrits pour poster un commentaire.



Autre(s) Article(s)


12-12-2024 | Tu ne gagneras point .....avec l'ANJ
23-10-2024 | Fin de la prohibition des casinos en ligne ? C’est dans la logique des choses
07-07-2024 | L’ANJ prône une économie ludique punitive
04-06-2024 | Jeux d’argent bilan 2023 : jusque-là tout va bien ?....malgré l’ANJ
18-04-2024 | VOS PAPIERS !! : la bombe liberticide du gendarme des jeux
01-09-2023 | Le groupe Barrière se réorganise et annonce la nomination d'un nouveau Comité Exécutif
12-06-2023 | Haro sur les jeux de hasard et d'argent (IV)
23-05-2023 | Assemblée Nationale : colloque sur les jeux d’argent le 1° juin (mise à jour le 25.05.2023)
06-05-2023 | ANJ/Isabelle FAULQUE PIERROTIN : Haro contre la publicité pour les jeux d’argent
30-03-2023 | Sous l’œil de l’ANJ, la FDJ a publié son bilan 2022
25-02-2023 | ANJ/ PARIS SPORTIFS/ BILAN COUPE DU MONDE DE FOOT
12-02-2023 | Bonus, parrainage…nouvelles mesures liberticides de l’Autorité Nationale des Jeux
01-02-2023 | La tentation liberticide de l'Autorité Nationale des jeux (ANJ)
22-01-2023 | « HARO SUR LES JEUX DE HASARD et D’ARGENT »
14-11-2022 | Les jeux d’argent en ligne baissent de 11% au premier semestre 2022
22-09-2022 | Mission Patrimoine censurée par l’ANJ mais soutenue par Emmanuel MACRON
09-07-2022 | POLITIQUE DES JEUX : Lettre ouverte aux députés
06-07-2022 | L’ANJ censure le jeu Mission Patrimoine de la FDJ
21-04-2022 | Il est ou le bonheur, il est où ?
26-03-2022 | Censure de la publicité WINAMAX : une dérive liberticide de l’ANJ

En bref


06-08-2023|

Dans la soirée de jeudi, l’une des 150 machines à sous du casino Vikings de Sanary a rendu une cliente folle de joie, quand elle a découvert le montant du jackpot qu’elle venait de remporter: 147.098 euros! De quoi repartir le cœur léger et le compte en banque bien garni. Il s’agit là du plus gros jackpot remporté dans l’établissement de jeux sanaryen depuis son ouverture, en 2018.




31-03-2023|

Ce jeudi 30 mars 2023, Pierre, 26 ans, a décroché la somme de 50 066 euros au Casino Barrière Bordeaux. Il a suffi qu'il joue 3 coups à 1 euros pour gagner le pactole.




19-01-2023|

Jackpot ! Une retraitée a gagné gros au casino de Bandol (Var) ce mercredi. Elle qui fréquente l'établissement depuis plusieurs années est pour une fois repartie avec un portefeuille plus garni qu'à son arrivée puisqu'elle a empoché 186.347,54 euros. D'après le casino de Bandol, la retraitée compte utiliser cette somme pour emmener toute sa famille faire un beau voyage.




13-01-2023|

Pour une habitante de l'agglomération de Vannes (Morbihan), ce vendredi 13 janvier a été synonyme de jour de chance. Une femme d'une quarantaine d'années a remporté le deuxième plus gros jackpot de l'histoire de l'établissement vannetais « Kasino ».




04-10-2022|

Samedi 1er octobre, un Strasbourgeois de 31 ans a décroché la somme de 186 738 euros sur une machine à sous Bonus Times à 1 €. Client habitué du casino, il avait misé, ce soir-là, la modique somme de trois euros. « En moyenne, même si tout est bien sûr aléatoire, un jackpot de l’ordre de 10 000 euros est remporté entre trois et quatre fois par semaine. Dans ce cas présent, il s’agit d’une somme exceptionnelle ! » contextualise Arnaud Levalois, directeur général du Casino Barrière Niederbronn.



casino de La Ciotat etablissement partouche installation provence comptera repartie supplementaires batiment
Vos derniers commentaires

Forum
remplacements chef de table par : alexasshark - vendredi 23 août 2024 15:53
Re:Cherche fan de casinos comme moi par : eric57 - jeudi 06 juillet 2023 22:12
Casino de Fort Mahon (Somme) par : titidecannes - mercredi 05 juillet 2023 11:00
Re:Baisse chiffre d'affaire casino Enghien par : Callie Strong - mardi 29 novembre 2022 13:00
Re:nouveau directeur PASINO LE Havre par : titidecannes - jeudi 02 juin 2022 11:03
nouveau directeur PASINO LE Havrea par : titidecannes - jeudi 02 juin 2022 11:01
Baisse chiffre d'affaire casino Enghien par : titidecannes - vendredi 03 décembre 2021 12:43
Cannes pert un casino (2 au lieu de 3) par : titidecannes - jeudi 28 Octobre 2021 21:38
Attention au douane quand vous avez de l'argent liquide. par : titidecannes - mardi 05 Octobre 2021 14:39
Casinos barriere de CANNES par : titidecannes - mercredi 21 juillet 2021 11:41
Agenda Ev?nement ?
Merci de nous contacter

Home | Fiches casinos | Agenda | Offres d'emploi | Annuaire | cont@ct


Vous pensez avoir un problême avec le jeu ?
Vous rencontrez des difficultés avec le jeu et vous souhaitez arrêter le jeu ?
Vous avez la possibilité de vous protéger en demandant votre interdiction volontaire de jeux auprés de l'ANJ.
Cette démarche est strictement confidentielle et personnelle.