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Cour des comptes - La régulation des jeux d’argent et de hasard
Décret n° 2015-669 du 15 juin 2015 relatif aux prélèvements sur le produit des jeux dans les casinos
Arrêté du 15 mai 2015 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Décret no 2015-540 du 15 mai 2015 modifiant la liste des jeux autorisés dans les casinos fixée par l’article D.321-13 du code de la sécurité intérieure
Arrêté du 30 décembre 2014 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007
Décret no 2014-1726 du 30 décembre 2014 modifiant la liste des jeux autorisés dans les casinos fixée par l’article D. 321-13 du code de la sécurité intérieure
Décret no 2014-1724 du 30 décembre 2014 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Les jeux d’argent en France - Avril 2014
Arrêté du 6 décembre 2013 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Arjel - Rapport d'activité 2012
Arjel Mars 2013
Régulation du secteur des jeux en ligne et nouvelles technologies
Arrêté du 28 février 2013 modifiant l'arrêté du 29 octobre 2010 relatif aux modalités d'encaissement, de recouvrement et de contrôle des prélèvements spécifiques aux jeux de casinos
Arrêté du 14 février 2013 modifiant les dispositions de l'arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Décret no 2012-685 du 7 mai 2012 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
Rapport d'information de M. François TRUCY, fait au nom de la commission des finances n° 17 (2011-2012) - 12 octobre 2011
Les niveaux et pratiques des jeux de hasard et d’argent en 2010
Décret no 2011-906 du 29 juillet 2011 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
Décret no 2010-605 du 4 juin 2010 relatif à la proportion maximale des sommes versées en moyenne aux joueurs par les opérateurs agréés de paris hippiques et de paris sportifs en ligne
LOI no 2010-476 du 12 mai 2010 relative à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Fédération Suisse des Casinos - Rapport 2009
Arrêté du 29 juillet 2009 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Projet de Loi du 30 mars 2009 relatif à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Arrêté du 24 décembre 2008 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Rapport Bauer - Juin 2008 - Jeux en ligne et menaces criminelles
Rapport Durieux - MARS 2008 - Rapport de la mission sur l’ouverture du marché des jeux d’argent et de hasard
Rapport d'information du 6 février 2008 - le monopole des jeux au regard des règles communautaires
Étude de législation comparée n° 180 - décembre 2007 - Les instances de contrôle du secteur des jeux
Arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos (JO du 17 mai 2007)
Loi n° 2007-297 du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance
Décret no 2006-1595 du 13 décembre 2006 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 et relatif aux casinos
Décret n° 2006- 1386 du 15 novembre 2006
Rapport Trucy

Evolution des jeux de hasard



Samedi 14 mai 2011 : Groupe Partouche : Communiqué du 13/05/2011



En réponse à la dépêche diffusée le 6 mai 2011 par l'Agence Reuters et intitulée « Partouche - La donne a changé dans les casinos français », Groupe Partouche entend préciser les informations suivantes :

  • L'attente d'un rebond de 2 % environ du marché français des casinos en 2011 n'est pas une tendance déterminée scientifiquement mais uniquement une appréciation de l'évolution du marché par des opérateurs casinotiers ; cette attente ne remet pas en cause les prévisions et objectifs de Groupe Partouche tels que ceux-ci sont mentionnés dans le prospectus (paragraphe 6 de l'actualisation de son document de référence 2010) et qui incluent pour l'ensemble de l'exercice 2011 une progression du produit brut des jeux de 0,2 % ; l'activité des six premiers mois de l'exercice en cours ne remet pas en cause ces prévisions et objectifs.
  • Le produit brut des jeux mentionné d'environ 30 millions d'euros dans les jeux en ligne d'ici trois à cinq ans (contre 5 millions en 2010) doit s'entendre comme une ambition volontariste et non comme un objectif financier, de sorte qu'il dépasse le chiffre d'activité de ce secteur tel qu'intégré dans le plan d'affaires ayant fait l'objet d'un rapport des commissaires aux comptes et présenté dans le prospectus. A titre indicatif, le chiffre d'affaires des jeux en ligne en année 2015 figure pour 10,7 millions d'euros.
  • L'évocation d'une « dette nette du groupe » se situant fin avril « autour de 194 millions d'euros » n'est pas une information de la société Groupe Partouche mais une estimation de l'agence Reuters. Pour rappel la situation d'endettement financier net de la société à la date du 28 février 2011 présentée dans le prospectus (paragraphe 3.2 de la note d'opération) s'élève à 222,4 millions d'euros.
  • Conformément à ce qui est mentionné dans le prospectus (paragraphe 3.1.3 de l'actualisation du document de référence 2010 de Groupe Partouche), la conclusion d'un avenant au crédit syndiqué le 25 janvier 2011 a eu pour conséquence de diminuer l'acuité du sujet des cessions d'actifs du groupe.
Au-delà de l'engagement de cessions d'un montant global minimum de 25 millions d'euros d'ici au 31 décembre 2014 mentionné dans le prospectus (paragraphe 3.1.3 de l'actualisation du document de référence 2010), un programme de désinvestissement plus important, pouvant atteindre 100 millions d'euros, reste envisageable avant le terme du crédit syndiqué en 2015.

Groupe Partouche rappelle que la période de souscription de l'augmentation de capital avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires décrite dans le prospectus ayant reçu le visa AMF n°11-126 en date du 20 avril 2011 sera close le 16 mai 2011.

L'ensemble des informations relatives à cette augmentation de capital avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires ainsi qu'à l'augmentation de capital réservée à Butler Capital Partners et au FCPR France Private Equity III figure dans le prospectus ayant reçu le visa AMF n°11-126 en date du 20 avril 2011, disponible sans frais au siège social de la Société (141 bis rue de Saussure - 75017 Paris), sur le site Internet de la Société (www.groupepartouche.com:
http://www.groupepartouche.com/), sur le site Internet de l'AMF (www.amf-france.org:
http://www.cob.fr/), ainsi qu'auprès de Natixis en sa qualité de Chef de File et Teneur de Livre.

Les investisseurs sont invités, avant de prendre leur décision d'investissement, à se référer aux facteurs de risque décrits dans le prospectus visé par l'AMF.

INFORMATIONS FINANCIERES
Groupe Partouche Tél. : 01.47.64.33.45 - Fax : 01.47.64.19.20
Alain Cens, Directeur financier info-finance@partouche.com:
mailto:info-finance@partouche.com

Groupe Partouche: Communiqué du 13 mai 2011:
http://hugin.info/143469/R/1515766/452060.pdf

(source : zonebourse.com)


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