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Cour des comptes - La régulation des jeux d’argent et de hasard
Décret n° 2015-669 du 15 juin 2015 relatif aux prélèvements sur le produit des jeux dans les casinos
Arrêté du 15 mai 2015 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Décret no 2015-540 du 15 mai 2015 modifiant la liste des jeux autorisés dans les casinos fixée par l’article D.321-13 du code de la sécurité intérieure
Arrêté du 30 décembre 2014 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007
Décret no 2014-1726 du 30 décembre 2014 modifiant la liste des jeux autorisés dans les casinos fixée par l’article D. 321-13 du code de la sécurité intérieure
Décret no 2014-1724 du 30 décembre 2014 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Les jeux d’argent en France - Avril 2014
Arrêté du 6 décembre 2013 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Arjel - Rapport d'activité 2012
Arjel Mars 2013
Régulation du secteur des jeux en ligne et nouvelles technologies
Arrêté du 28 février 2013 modifiant l'arrêté du 29 octobre 2010 relatif aux modalités d'encaissement, de recouvrement et de contrôle des prélèvements spécifiques aux jeux de casinos
Arrêté du 14 février 2013 modifiant les dispositions de l'arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Décret no 2012-685 du 7 mai 2012 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
Rapport d'information de M. François TRUCY, fait au nom de la commission des finances n° 17 (2011-2012) - 12 octobre 2011
Les niveaux et pratiques des jeux de hasard et d’argent en 2010
Décret no 2011-906 du 29 juillet 2011 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
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LOI no 2010-476 du 12 mai 2010 relative à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Fédération Suisse des Casinos - Rapport 2009
Arrêté du 29 juillet 2009 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Projet de Loi du 30 mars 2009 relatif à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Arrêté du 24 décembre 2008 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Rapport Bauer - Juin 2008 - Jeux en ligne et menaces criminelles
Rapport Durieux - MARS 2008 - Rapport de la mission sur l’ouverture du marché des jeux d’argent et de hasard
Rapport d'information du 6 février 2008 - le monopole des jeux au regard des règles communautaires
Étude de législation comparée n° 180 - décembre 2007 - Les instances de contrôle du secteur des jeux
Arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos (JO du 17 mai 2007)
Loi n° 2007-297 du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance
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Décret n° 2006- 1386 du 15 novembre 2006
Rapport Trucy

Evolution des jeux de hasard


mots clefs : etablissement


Vendredi 29 avril 2011 : Aix-en-Provence : les gagnants du Pasino se faisaient détrousser à la sortie



Repérés dans le casino aixois, quatre joueurs ont été suivis. 15 000€ ont été dérobés

Leur martingale a fonctionné à quatre reprises. Un système rôdé, qui ne relève pas du gros coup spectaculaire comme en sont de plus en plus victimes les casinos. Un gagne plus petit pour un butin estimé quand même autour de 15 000 euros. Et des victimes isolées qui n'ont pas la robustesse des chambres fortes. Entre novembre et janvier dernier, quatre joueurs du Pasino qui avaient quitté l'établissement avec des gains entre 3 et 4000 euros, ont été suivis jusqu'à leur domicile, avant d'être délestés du pécule de leur soirée.

Trois hommes et une femme âgés entre 50 et 78 ans, le profil de la clientèle traditionnelle du Pasino. Des retraités qui vont jouer seuls, et qui n'ont pas le répondant des jeunes gaillards qui ont fait plus récemment leur apparition dans les établissements de jeux, attirés par les tables de poker. Les faits se sont toujours déroulés de nuit, à Aix, Puyricard et à Rognac.

L'enquête menée par les policiers de la Sûreté du commissariat d'Aix a permis d'identifier trois malfaiteurs. Et leur mode opératoire. Un homme à l'intérieur du casino avait pour mission de repérer les proies pendant que deux complices attendaient à l'extérieur dans une voiture. Dès que le joueur quittait le Pasino, ils lui filaient le train jusqu'à son domicile.

À l'arrivée, l'un ceinturait le joueur pendant que l'autre allait directement à la sacoche ou la poche où se trouvait l'argent. Ce qui laisse dire aux policiers que ces voleurs-là ne laissaient que peu de place au hasard lors de leurs équipées nocturnes. Et que, pour décrocher le jackpot, les deux agresseurs avaient forcément un complice à l'intérieur.

Un homme qui, selon les premiers éléments de l'enquête, n'a jamais mis un euro dans un bandit-manchot ni un kopeck sur une table de jeu. L'enquête policière a permis l'interpellation de deux Marseillais âgés de 26 et 28 ans, déjà connus pour des petits délits. Ils ont été placés en détention provisoire. Le troisième suspect, qui aurait un passé judiciaire plus conséquent, est toujours recherché par les forces de l'ordre.

L'argent, lui, n'a pas été retrouvé. Ces dernières années, directement ou indirectement, les casinos sont devenus des cibles privilégiées. Et le Pasino aixois, fleuron du groupe Partouche, qui fête cette année ses dix ans, ne fait pas exception à la règle. S'il est dans les habitudes des joueurs de venir avec du cash et de repartir avec du cash quand la soirée a été chanceuse, le meilleur conseil de prudence pour éviter ce genre de déconvenue est de se faire payer ses gains en chèque. Ce qui est possible dans tous les casinos de France.

(source : laprovence.com/Alexandra DUCAMP)



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