Alors que Laurent Lassiaz, le président du groupe Joa (troisième opérateur français de casinos), était à La seyne la semaine dernière pour signer, avec la municipalité, la délégation de service public (DSP) en vue de la réalisation du casino seynois, le maire de sanary nous a confirmé son intention d'entamer une procédure contre ce groupe à qui il avait attribué, en 2006, le projet d'établissement de jeux dans sa commune.
« La procédure est en phase terminale, assure Ferdinand Bernhard, nous devrions la déposer dans les prochaines semaines. Je vais aussi saisir le Conseil supérieur de la concurrence puisque le groupe Joa s'est désisté au motif de la crise économique alors que, dans le même temps, il candidatait pour le projet seynois. Je souhaite donc savoir si ce comportement relève des règles de la bonne concurrence. »
Explication : le maire considère que le groupe Joa aurait pu postuler pour le marché sur sanary afin de bloquer le projet d'un éventuel concurrent, sans avoir toutefois la volonté de mener réellement le dossier à son terme.
Un préjudice de 83 millions ?
Ferdinand Bernhard souhaite demander 83 millions d'euros au titre du préjudice subi. « Quand notre DSP concernant la piscine avait été annulée suite à une décision de justice, nous avions dû indemniser le délégataire. Je ne vois donc pas pourquoi, quand la commune subit le même préjudice, elle ne serait pas indemnisée ». Selon une délibération votée en octobre 2009 en conseil municipal, le montant de 83 millions couvrirait « la perte des investissements programmés, la perte des contributions au budget communal, l'atteinte à l'image de marque de la commune et les pénalités de retard pris dans l'opération. »
Le nouveau permis déposé en juin prochain
Pour mémoire, le groupe Joa avait justifié son retrait du projet par le fait, entre autres, qu'un recours en annulation du permis de construire avait été déposé par une association de riverains devant le tribunal administratif de Toulon.
En conséquence, disait-il, il risquait de se voire imposer, après la construction, la destruction de l'établissement afin que le site retrouve son état d'origine. De plus, l'autorisation ministérielle de jeux n'aurait été accordée que pour une cinquantaine de machines à sous, alors que le groupe Joa en souhaitait une centaine pour atteindre la rentabilité.
Toujours est-il que la municipalité a relancé son projet, l'an dernier, signant une nouvelle délégation de service public avec groupe Vicking. « Le permis de construire devrait être déposé en juin prochain », précise Ferdinand Bernhard.
(source : maville.com/mguillon)