Oddsmaker et Digibet, deux casinos en ligne basés à l'étranger, et un service de paris français, Bet4Figh, hébergé en France par OVH, sont sous le coup d'une demande de filtrage de l'Arjel. L'autorité de régulation a déposé trois nouvelles assignations devant le TGI de Paris.

Très active, l'autorité française de régulation des jeux d'argent en ligne s'attaque à trois nouveaux sites de jeu, dont un est hébergé sur le territoire national.

Alors que le TGI de Paris doit encore se prononcer sur une demande de filtrage dirigée contre 5Dimes (hébergé au Costa Rica), l'Arjel a déposé trois nouvelles assignations rapporte La Tribune. Deux casinos en ligne étrangers sont visés, Oddsmaker et Digibet.

L'Arjel réclame 100.000 euros par jour de retard à OVH

En revanche, Bet4Figh, une plate-forme de paris, est elle hébergée en France, par OVH. Mais la société ne détient pas de licence octroyée par l'Arjel, comme l'y contraint a priori la législation française - ce que conteste le site de jeu.

A défaut de réponse de la part d'Oddsmaker et de Digibet, et de leurs prestataires techniques, l'Arjel a saisi la justice afin d'imposer aux fournisseurs d'accès français la mise en place de mesures de filtrage. L'Arjel réclame une astreinte de 10.000 euros par jour.

Quant à OVH, l'hébergeur de Bet4Figh, il s'expose à une amende de 100.000 euros par jour de retard. La société française « n'a souhaité ni prendre des mesures ni se rapprocher de l'Arjel » mentionne l'assignation de l'Arjel que s'est procurée La Tribune.

Comme dans l'affaire Wikileaks, OVH attend une décision de justice avant éventuellement de mettre fin à l'hébergement de son client Bet4Figh.

Dans un premier dossier, en 2010, le Tribunal de Grande Instance de Paris avait donné raison à l'Arjel et ordonné aux FAI de « mettre en oeuvre ou faire mettre en oeuvre, sans délai, toute mesure propre à empêcher l'accès, à partir du territoire français et/ou par leurs abonnés sur ce territoire, au contenu du service de communication en ligne (Stanjames.com). »

Fin avril, la justice française se prononcera sur le filtrage réclamé contre 5Dimes. ICE, l'hébergeur du service de jeux, basé au Costa Rica, a fait savoir qu'il se conformerait à la volonté du régulateur, « à condition d'en recevoir l'ordre par le juge local ».

(source : lexpress.fr/zdnet.fr)